Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

OFFRE DE SOINS HOSPITALIERS DANS LE BUGEY

Mme la présidente. La parole est à M. Étienne Blanc, pour exposer sa question, n° 1360, relative à l'offre de soins hospitaliers dans le Bugey.
M. Étienne Blanc. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur l'avenir de la présence hospitalière publique dans le Bugey, en particulier dans le secteur de Belley, qui en est la capitale.
En 1956 fut construit à Belley un hôpital classique - médecine, chirurgie, obstétrique - qui a rendu de grands services à l'ensemble de la région. Si cet hôpital a évolué au fil du temps, connaissant des adjonctions, des modifications importantes et des restructurations, il a tout de même considérablement vieilli depuis sa création. Aujourd'hui, chacun reconnaît qu'il n'est plus adapté pour rendre les services qui lui sont demandés.
C'est ainsi qu'il fut envisagé de faire inscrire un projet hospitalier à Belley, au titre du plan 2012. Or nous avons appris récemment que ce projet n'était finalement pas retenu dans le cadre de ce schéma hospitalier.
Je vous laisse imaginer, madame la secrétaire d'État, vous qui connaissez bien cette région, l'émotion qui en a résulté et les interrogations des habitants du Bugey.
Vous observerez que la ville de Belley est distante d'un peu plus d'une demi-heure de Chambéry, de trois quarts d'heure de Bourgoin-Jallieu et d'un peu plus d'une heure de Bourg-en-Bresse. Une présence hospitalière publique est indispensable.
Ma question est simple : au regard de ce refus, quelle sera désormais la position de l'Agence régionale de santé et du Gouvernement sur l'avenir de cette présence hospitalière ?
Je sais que vous attendez avec impatience que la communauté hospitalière bâtisse un schéma, fasse des propositions. Il n'en reste pas moins qu'en l'état, un flou persiste. Une position ferme et claire doit être prise par le Gouvernement pour rassurer à la fois les élus, la population et la communauté hospitalière.
Madame la secrétaire d'État, nous aimerions obtenir une réponse claire et précise sur cette question.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur le centre hospitalier Docteur-Récamier de Belley, inauguré en 1956. Malgré des travaux de réaménagement divers, cet hôpital a incontestablement vieilli par comparaison avec les structures actuellement construites.
Depuis plusieurs années, le projet de reconstruction de l'établissement sur un nouveau site est à l'étude. Son coût est estimé à 45 millions d'euros, hors équipements, pour une durée du chantier de quatre ans.
L'établissement connaît une situation déficitaire depuis 2008, avec une amélioration en 2010. Si le maintien d'une présence hospitalière n'a jamais été remis en cause dans ce secteur, l'Agence régionale de santé se doit d'avoir un dialogue avec l'établissement sur son programme d'investissement, prenant en compte sa situation financière et le cadre national qu'implique le respect de l'ONDAM. L'Agence doit accepter les investissements supportables pour l'établissement et qui n'entraînent pas des situations de surendettement.
L'objectif de l'ARS est d'apporter la meilleure réponse possible aux besoins de la population, tout en s'assurant de la qualité et de la sécurité du service rendu. Il est nécessaire de prendre en compte, bien évidemment, la démographie médicale et les difficultés de recrutement dans un hôpital un peu excentré des grandes villes.
La communauté hospitalière de territoire sera un élément déterminant pour garantir, dans la durée, l'existence de ce site hospitalier. Il est donc essentiel que les établissements d'un même territoire bâtissent une vraie stratégie commune et gèrent conjointement certaines fonctions et activités, afin d'être plus efficients en matière de qualité de soins et d'assurer les permanences médicales nécessaires.
C'est sur la base d'un projet conjoint qu'il sera possible d'envisager un accompagnement d'une activité hospitalière sur ce site.
Mme la présidente. La parole est à M. Étienne Blanc.
M. Étienne Blanc. Madame la secrétaire d'État, encore faut-il, pour bâtir tel schéma, d'avoir le soutien et une aide de l'ARS. Dans un hôpital comme le nôtre, relativement excentré et de dimension modeste, la capacité d'expertise mériterait à tout le moins d'être confortée par l'Agence.
Par ailleurs, on sait que certains services pourraient être renforcés immédiatement : en gériatrie, notamment, les besoins sont énormes. Pourquoi attendre l'élaboration d'un schéma ? On pourrait le faire à titre transitoire. Je souhaiterais vraiment que le Gouvernement nous accompagne sur ces deux points.