Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE CAEN-TOURS

Mme la présidente. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager, pour exposer sa question, n° 1361, relative à la modernisation de la ligne ferroviaire Caen-Tours.
Mme Fabienne Labrette-Ménager. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, depuis de nombreuses années, la ligne ferroviaire Caen-Le Mans-Tours, qui irrigue trois régions - Basse-Normandie, Pays de la Loire et Centre - et qui dessert notamment quatre chefs-lieux de département - Caen, Alençon, Le Mans et Tours -, semble avoir été oubliée malgré son rôle important pour l'aménagement du territoire.
Les régions concernées n'ont jusqu'à ce jour élaboré aucun projet commun pour favoriser la modernisation de la ligne ni pour améliorer le matériel roulant, si bien que les usagers pâtissent de cette situation, accumulent les retards et doivent subir des annulations régulières de TER lorsque le matériel tombe en panne, faute de motrice disponible pour assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public.
L'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport fait figurer cette ligne Caen-Le Mans-Tours parmi les lignes prioritaires qui devraient faire l'objet d'une modernisation. Celle-ci passe, bien évidemment, par l'électrification de la ligne.
Il serait souhaitable que le Gouvernement précise sa position sur ce dossier et indique s'il envisage bien de tout mettre en oeuvre, avec les responsables de RFF et de la SNCF, pour favoriser la réalisation de ce chantier de modernisation qui permettrait une meilleure desserte des quatre chefs-lieux et offrirait un service de meilleure qualité pour l'ensemble des gares intermédiaires, ce qui suppose que l'on veille à ce que la modernisation et l'électrification n'entraînent pas automatiquement leur abandon.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la députée, l'inscription de la ligne Rouen-Mézidon-Alençon-Le Mans-Tours à l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transports, et, pour le tronçon Mézidon-Tours, au réseau orienté fret de l'engagement national pour le fret ferroviaire, témoigne de l'intérêt que le Gouvernement, qui a notamment écouté vos remarques, porte à cet axe. Votre pugnacité sur ce dossier est ainsi récompensée.
Dans le cadre du volet ferroviaire du contrat de projets 2007-2013, la volonté de l'État et de la région de favoriser l'accessibilité ferroviaire de ce territoire a conduit à prendre des engagements importants pour améliorer les performances de la ligne Caen-Le Mans-Tours. Plus de 40 millions d'euros ont ainsi été investis, en particulier sur l'axe Surdon-Alençon, où seront réalisés, dans un premier temps, des travaux de régénération de la voie ainsi qu'une modernisation notable de la signalisation.
L'amélioration du niveau de performance de la voie permettra ainsi d'améliorer, comme vous le souhaitez, la qualité du service offert aux usagers, notamment pour les services réalisés dans le cadre de la convention pour les trains d'équilibre du territoire signée le 13 décembre 2010 par l'État avec la SNCF, qui prévoit de pérenniser ces services et de stabiliser leurs dessertes.
Mme la présidente. La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
Mme Fabienne Labrette-Ménager. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. J'ai bien noté les avancées du Gouvernement, de la SNCF et de RFF. Nous serons très attentifs en tout cas à l'amélioration de cette desserte.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Je n'en doute pas un seul instant.