Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

DÉPLOIEMENT DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES ZONES À FAIBLE DENSITÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Tiberi, pour exposer la question n° 1369 de M. Dominique Le Mèner, relative au déploiement du haut et du très haut débit dans les zones à faible densité.
M. Le Mèner étant retenu pour des raisons indépendantes de sa volonté, c'est à titre exceptionnel que nous acceptons cette suppléance.
M. Jean Tiberi. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, la question de M. Le Mèner s'adresse au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Le déploiement du haut et du très haut débit est aujourd'hui une priorité tant pour nos concitoyens que pour nos entreprises, en particulier en zone rurale.
Le ministère vient de recevoir les contributions des opérateurs dans le cadre de l'appel à manifestation d'intentions d'investissements. Les opérateurs se sont engagés à déployer le très haut débit pour près de 60 % des foyers d'ici 5 à 10 ans. Cet effort mérite d'être salué, mais, dans le même temps, il faut en place des solutions pour apporter le très haut débit pour le reste du territoire,
On sait que dans les zones les moins denses, et donc les moins rentables, le déploiement de la fibre optique jusqu'au logement ne se fera pas à horizon visible, y compris d'ailleurs dans le cadre de réseaux d'initiative publique.
Il faut donc examiner toutes les solutions alternatives pour permettre, dans des délais courts, aux habitants de ces zones d'accéder enfin, sans même parler de très haut débit, à un véritable haut débit là où ils doivent se contenter aujourd'hui dans bien des cas d'un débit nettement insuffisant, qui n'est plus adapté aux nouveaux usages d'internet.
Parmi ces solutions, il existe une technologie dite de " montée en débit ", à moindre coût et éprouvée, consistant à prolonger la fibre optique dans le réseau au plus près des habitants de chaque village ou hameau et ainsi de pouvoir proposer jusqu'à plusieurs dizaines de mégabits par seconde à ces populations.
Pour autant, la mise en oeuvre de cette technologie est aujourd'hui bloquée en pratique dans l'attente de la clarification du cadre réglementaire d'intervention pour les collectivités.
Conscient de l'enjeu pour les territoires concernés, l'ARCEP vient de produire un projet de recommandation qui concilie à la fois les objectifs d'aménagement du territoire et de concurrence. Ce projet est maintenant suspendu à l'avis que rendra l'autorité de la concurrence.
Il est aujourd'hui essentiel que les collectivités puissent être sécurisées le plus rapidement possible sur les conditions de mise en oeuvre de la montée en débit sur leur territoire, d'autant que de nombreux projets sont à l'étude.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, mon collègue Le Mèner souhaiterait-il savoir quel est l'avis du Gouvernement sur le dispositif proposé par l'ARCEP. Quand les collectivités qui le souhaitent pourront-elles enfin mettre en oeuvre des projets de montée en débit ?
Les solutions technologiques existent. Il n'y a plus de temps à perdre. Il y va de l'aménagement de nos territoires et du développement de nos économies locales.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Éric Besson, et je vais vous transmettre sa réponse.
Afin d'atteindre les objectifs de couverture en matière de haut débit indiqués par le Président de la République en des termes très volontaristes - 70 % des foyers raccordables d'ici 2020 et 100 % d'ici à 2025 -, le Premier ministre a présenté un programme national très haut débit le 14 juin 2010 pour organiser ce déploiement de réseau en fibres optiques dans les zones peu denses du territoire.
Le déploiement de la fibre optique n'est pas envisageable à horizon proche sur l'intégralité du territoire. Un pan du programme national très haut débit, le volet C, vise donc à offrir un service de haut débit de qualité là où la fibre ne pourra pas être rapidement déployée, tout en laissant la possibilité ouverte d'un déploiement ultérieur de cette fibre.
Ce volet est doté de 250 millions d'euros sur un total de 2 milliards d'euros pour les infrastructures très haut débit. Le Gouvernement a en effet conduit fin 2010 une consultation publique pour identifier les solutions technologiques qui peuvent être envisagées pour atteindre ce but. Parmi les solutions mentionnées figurent le satellite et la montée en débit sur le réseau ADSL.
Sur la base des résultats de cette consultation, les services de l'État travaillent sur les modalités du soutien à apporter au projet de collectivités locales pour un haut débit de qualité sur tout le territoire. L'objectif du Gouvernement est d'ouvrir les guichets de soutien du programme national avant la fin du premier semestre 2011, après avoir obtenu l'accord de la Commission européenne sur ce mécanisme de subvention.
Vous l'avez rappelé, l'ARCEP a lancé une consultation publique afin de définir le cadre réglementaire de la montée en débit. Elle s'achèvera dans quelques jours, le 7 mars. Sa recommandation aura in fine pour vocation de préciser les modalités de mise en oeuvre par les collectivités locales et leurs délégataires des projets de montée en débit. Une fois le cadre réglementaire établi, lorsque le guichet de financement sera ouvert, je vous confirme que les projets de montée en débit des collectivités pourront solliciter le soutien du programme national très haut débit.
Mme la présidente. Avant de passer la parole à Mme Huguette Bello, je voudrais lui expliqué pourquoi j'ai accepté que M. Tibéri supplée M. Le Mèner. Cette possibilité avait été refusée à Mme Bello alors que, retenue par des intempéries, elle n'avait pu prendre son avion.
C'est précisément à la suite de ce refus que la conférence des présidents a examiné cette question. Le principe de l'interdiction du remplacement a été maintenu, tout en laissant à la présidence de séance la possibilité d'apprécier si la cause était véritablement indépendante de la volonté du député.
C'est ce que j'ai pensé pouvoir faire pour M. Le Mèner...
Mme Huguette Bello. C'est bien, madame la présidente.
Mme la présidente. ...et voilà pourquoi, madame Bello, vous n'aviez pas été traitée ainsi la fois précédente.