Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2008

AVENIR DU CENTRE DE SANTÉ DES ARMÉES
DE MONDEVILLE (CALVADOS)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour exposer sa question, n° 137, relative à l'avenir du centre de santé des armées de Mondeville dans le Calvados.
Mme Laurence Dumont. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, en novembre dernier, j'avais interpellé le ministre de la défense sur la présence de l'armée en Basse-Normandie, et plus précisément sur la pérennité de l'Établissement central de matériel de mobilisation du service de santé des armées de Mondeville, dans le Calvados. En 2000, cet établissement avait été sauvé de la fermeture grâce à une mobilisation très forte du personnel et des élus.
Lors d'un rendez-vous le 11 décembre dernier au ministère de la défense, le cabinet nous a indiqué qu'aucune décision n'était prise. Depuis cette date, les inquiétudes quant à une possible fermeture du site se sont amplifiées en raison des incertitudes qui pèsent également, aujourd'hui, sur le devenir du 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon, dans le Calvados, ainsi que sur les services des anciens combattants de Caen. Il s'agirait, le cas échéant, de reclasser plus de deux cents civils dans l'agglomération caennaise, sans compter le déplacement des familles de plusieurs centaines de militaires.
Cette situation d'attente devient franchement difficile pour les personnels de ces structures, qui sont en effet confrontés à une alternative peu engageante : soit se déraciner en faisant peser le risque de perte d'emploi sur leur conjoint ; soit rester, avec les difficultés de reclassement que l'on connaît dans notre région, déjà durement touchée par de nombreuses fermetures d'entreprises.
La réponse du ministre de la défense au président de l'agglomération de Caen la Mer, parue hier dans la presse locale, sur l'absence de décision quant au départ du 18e régiment, ne fait que renforcer mon inquiétude. Tout le monde le sent : si la décision de ne pas fermer l'un ou l'autre de ces sites avait été prise, elle nous aurait déjà été communiquée.
Où en est donc, monsieur le secrétaire d'État, le traitement de ce dossier aux conséquences sociales lourdes pour les personnels concernés, et essentiel pour ce qui concerne la présence de l'armée dans notre département ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Je vous prie d'excuser, madame la députée, l'absence de mon collègue Hervé Morin, pour les raisons que j'indiquais tout à l'heure. Je m'efforcerai, en son nom, de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées, dont je conçois l'importance pour votre département du Calvados.
L'Établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées, implanté à Mondeville, fait partie de la chaîne de ravitaillement du service de santé des armées.
Du fait de la professionnalisation des armées et des opérations sur le terrain, la loi de programmation militaire pour 1997-2002 a prévu de resserrer cette composante, avec la fermeture de neuf établissements. Pourtant, compte tenu des contraintes particulières liées à un contexte local difficile en termes d'emplois, l'établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées n'a pas été fermé, et de nouvelles missions lui ont été confiées, comme la dislocation de lots de mobilisation - opération aujourd'hui achevée - et la reprise des matériels au retour d'opérations extérieures. Comme vous l'avez vous-même indiqué, son activité se poursuit.
Il est cependant toujours envisagé, suite à plusieurs audits, de resserrer encore le dispositif de ravitaillement du service de santé des armées. L'avenir de l'ECMMSSA fait d'ailleurs l'objet d'une étude, au même titre que d'autres établissements du service de santé des armées, dans le cadre plus large de l'avenir de notre dispositif de défense et de la préparation du futur Livre blanc, et compte tenu de la révision générale des politiques publiques, en termes de dépenses et de personnels.
M. Hervé Morin me demande de vous confirmer qu'aucune décision n'a été prise à ce jour concernant la fermeture de cet établissement ou d'autres formations des armées. Quant aux audits en cours, il est prévu que leurs résultats seront remis durant le deuxième semestre 2008. Il appartiendra alors au Président de la République, en tant que chef des armées, de prendre une décision, à la suite notamment des débats qui auront lieu au Parlement.
Telles sont les informations que je suis en mesure de vous transmettre. M. Morin, qui sera là cet après-midi, sera à votre disposition pour en discuter personnellement avec vous.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont. La réponse que vous venez de me faire, monsieur le secrétaire d'État, est exactement la même que celle que j'ai reçue au mois de novembre.
M. le secrétaire d'État chargé des transports. Je m'en doute !
Mme Laurence Dumont. Or, des éléments nouveaux sont apparus depuis cette date : le déplacement éventuel du 18e régiment de transmissions et la menace de délocalisation des archives des anciens combattants, actuellement situées à Caen. Replacer la cinquantaine de civils actuellement en poste à Mondeville dans l'agglomération caennaise, où subsistent quelques équipements, devrait être possible, mais s'il s'agit de licencier 200 civils, cela devient excessivement difficile ! C'est pourquoi il faut engager dès aujourd'hui une réflexion globale sur l'avenir de ces personnels.
La fermeture du site de Mondeville, le départ du 18e régiment et la disparition de l'antenne de Caen des Anciens combattants signifieraient la disparition de l'armée dans le Calvados, avec les conséquences que l'on peut imaginer pour d'autres secteurs d'activité.
Je n'oublie pas le Livre blanc ni le respect nécessaire des étapes et je sais que des décisions seront prises, mais ces multiples sources d'inquiétude commencent à peser très lourdement sur l'agglomération caennaise.