Réponse en séance, et publiée le 4 mars 2011

CONNEXION DIRECTE DE LA RN 102 À L'A7 EN ARDÈCHE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 1370, relative au projet de connexion directe de la RN 102 à l'A7 en Ardèche.
M. Jean-Claude Flory. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, l'Ardèche, selon la DATAR, est l'un des dix départements les plus enclavés de France. La DATAR classe même Aubenas parmi les huit aires urbaines les moins accessibles de notre pays.
Sans autoroute ni voie routière express, sans train de voyageurs ni voie navigable d'intérieur, le désenclavement du territoire de l'Ardèche méridionale et de la montagne ardéchoise repose uniquement sur la modernisation de la route nationale 102. Classée en grande liaison d'aménagement du territoire en 2003, cette véritable transversale relie l'autoroute A7 dans la vallée du Rhône à l'autoroute A75, via la RN 88, au coeur du Massif Central.
Le PDMI 2010-2014 prévoit 6 millions d'euros de travaux de sécurisation et de rectification de virages dangereux sur la partie amont, notamment sur la côte de la Chavade, réputée pour être l'un des cinquante points les plus dangereux de France,
Suite à ce travail de sécurisation et de remise à niveau de l'infrastructure routière, la priorité est désormais de réussir la connexion directe entre la RN 102 et l'autoroute A7. Ce projet est en totale cohérence avec la création de la future gare TGV d'Allan, qui revêt un intérêt majeur pour l'Ardèche. Elle permettra en moyenne de gagner quarante-cinq minutes de temps d'accès à une plateforme TGV de dimension nationale.
Gare TGV d'Allan, connexion directe de la RN 102 à l'autoroute A7 : un véritable noeud d'infrastructures de transports se dessine pour désenclaver le bassin de vie que je représente.
Nous sommes aujourd'hui dans l'attente du lancement effectif des études préalables à la réalisation de la connexion de la RN 102 à l'autoroute A7. Ce lancement est très attendu sur le terrain, compte tenu des enjeux économiques et sociaux.
Aussi souhaiterais-je connaître, monsieur le secrétaire d'État, la date de lancement des études préalables à la réalisation de la connexion entre la RN 102 et l'autoroute A7, leur phasage ainsi que les moyens qui y seront dédiés. Merci de m'apporter également des informations sur l'évolution du projet de la gare TGV d'Allan.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le député, le Gouvernement est sensible à la problématique du désenclavement de l'Ardèche et je profite de cette occasion pour saluer votre engagement sur ce dossier.
Dans le domaine routier, ce désenclavement passe par l'aménagement de la RN 102, qui assure la liaison entre le Massif Central et la vallée du Rhône. Suite aux travaux déjà réalisés, un effort financier important est prévu sur cet axe : il s'élève à 70,7 millions d'euros dont 56,7 à la charge de l'État.
Pour remédier à la dégradation de la chaussée sur certaines sections de la RN 102, un programme de réhabilitation de cet axe a été inscrit au budget et, comme vous l'avez indiqué, deux opérations figurent au PDMI : d'une part, la réalisation d'aménagements ponctuels en amont d'Aubenas, à hauteur de 6 millions d'euros ; d'autre part, le contournement nord du Teil, financé à hauteur de 50 millions d'euros. Cette opération permettra d'accroître la fluidité du trafic dans le secteur.
Après l'avis favorable émis le 27 octobre 2010 par l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, une enquête publique s'est déroulée du 1er décembre 2010 au 18 janvier 2011. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont attendus d'ici mars 2011.
Le secrétaire d'État aux transports, Thierry Mariani, est tout à fait conscient des enjeux que revêt pour l'Ardèche méridionale la création d'un raccordement direct entre la RN 102 et l'autoroute A7, en totale cohérence avec la création d'une nouvelle gare TGV à Allan, et qui permettrait de réduire et de fiabiliser les temps de parcours. Il a demandé à ses services d'ouvrir une première enveloppe de crédits d'études en 2011 pour que soient engagées les études préalables nécessaires à la déclaration d'utilité publique. L'achèvement de ces études est prévu pour 2013.
S'agissant de la gare nouvelle d'Allan, comme Thierry Mariani vous l'a indiqué lors de votre rencontre la semaine dernière, je vous confirme son engagement en faveur de cette opération, qui permettra de diffuser l'effet de la grande vitesse ferroviaire à de nouveaux territoires dont le sud de la Drôme et l'Ardèche.
Une première phase d'études vient de s'achever, et il faut désormais envisager la phase de déclaration d'utilité publique et de réalisation. Le secrétaire d'État chargé des transports réunira prochainement tous les acteurs pour lancer les discussions sur son financement ainsi que sur le calendrier des prochaines étapes qui restent à franchir.
L'État est évidemment disposé à assurer sa part de financement dans ce projet, stratégique pour le Vaucluse, la Drôme et, bien sûr, l'Ardèche que vous défendez si ardemment.