Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

AVENIR DES PAPETERIES DE LA SEINE À NANTERRE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour exposer sa question, n° 1374, relative à l'avenir des Papeteries de la Seine à Nanterre.
Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s'adresse au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Les Papeteries de la Seine, détenues par le groupe irlandais Smurfit Kappa, sont situées à Nanterre depuis plus d'un siècle. Jusqu'à encore très récemment, les Papeteries employaient 106 salariés et recyclaient annuellement 190 000 tonnes de vieux papiers, qui permettaient de produire 160 000 tonnes de carton.
Dès 2009, le groupe a décidé de ne plus investir dans l'outil de production au motif que cette activité de recyclage n'était plus assez " rentable ", argument pour le moins surprenant quand on sait l'importance des besoins de recyclage du papier dans notre région.
Ainsi, au lieu de moderniser l'outil de production pour développer l'activité de recyclage, le groupe Smurfit Kappa a délibérément choisi de laisser l'entreprise mourir à petit feu, contraignant, pendant presque deux ans, les 106 salariés du site de Nanterre au chômage technique, et ce avec des aides substantielles de l'État.
Sous la pression des salariés, qui ont d'ailleurs fait connaître leur situation au ministre sans que jamais il daigne leur répondre, le groupe Smurfit Kappa a enfin annoncé, le 4 mars dernier, son projet de plan de restructuration des Papeteries.
Cela signifie la fermeture de l'usine et le licenciement de tous ses salariés, qui seront donc chômeurs. De plus, une quarantaine d'entre eux, actuellement logés par l'entreprise, vont se retrouver demain sans emploi et sans logement.
Cette décision est incompréhensible à plusieurs titres : elle pose d'abord la question du devenir des 38 000 tonnes de déchets ménagers produits annuellement par l'Île-de-France et que le plan régional d'élimination des déchets impose pourtant de traiter à 75 % dans la région ; elle ignore ensuite les atouts de cette entreprise située en bord de Seine, à proximité du quartier d'affaires de la Défense, importante source de déchets ; elle contredit enfin les déclarations du Président de la République, selon qui la réindustrialisation des territoires est l'une des réponses à la crise, alors même que les nouvelles normes écologiques ouvrent des marchés innovants, créateurs d'emplois durables.
Dans un tel contexte, que compte faire le Gouvernement pour sauver le site de Nanterre, son potentiel industriel et ses emplois, sachant qu'une étude remise au ministre de l'industrie trace des pistes de développement extrêmement intéressantes, dont j'aimerais que le Gouvernement me dise s'il compte les retenir ?
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, qui ne peut être présent aujourd'hui et vous prie de l'en excuser, m'a chargé de répondre à votre question.
Comme vous le savez, le groupe Smurfit Kappa a annoncé, le 4 mars, sa volonté de fermer les Papeteries de la Seine. Il justifie cette fermeture par le manque de compétitivité du site au regard de ses autres usines françaises et des usines modernes de Pologne et de Hongrie.
À partir de 2009, la surproduction sur le marché européen avait conduit à la fermeture temporaire de l'usine de Nanterre, une première fois de mai à octobre 2009, puis d'avril 2010 à mars 2011. Dans ce contexte, un protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel avait été signé avec les organisations syndicales pour garantir aux salariés le maintien de leur niveau de rémunération. L'entreprise a en outre mis en place un plan de formation.
Une convention d'activité partielle de longue durée a été conclue avec l'État. D'avril 2010 à mars 2011, l'entreprise a supporté près de 4 millions d'euros de salaires et charges, déduction faite des allocations chômage, qu'elle s'est engagée à rembourser si la fermeture, envisagée de longue date, intervenait avant avril 2012. C'est malheureusement, semble-t-il, le cas. Aucune autre aide n'est connue de mes services.
Fort de la conviction que la France n'a pas d'avenir sans une industrie forte, et ayant fait du maintien du développement de notre industrie une priorité, il a été demandé au préfet des Hauts-de-Seine d'examiner ce dossier avec la plus grande attention afin que chacun des 106 salariés concernés conserve le maximum de chances de retrouver un emploi.
Le préfet a par ailleurs été chargé d'examiner les mesures d'accompagnement qui pourraient être prises dans un deuxième temps et de veiller à ce que les engagements de Smurfit Kappa en matière de revitalisation du territoire soient à la hauteur des moyens financiers de ce groupe.
Le plan régional d'élimination des déchets impose que 75 % des déchets soient traités en Île-de-France. Les Papeteries de la Seine recyclent annuellement 190 000 tonnes de vieux papiers, dont 38 000 en provenance de la région. Les périodes prolongées d'inactivité intervenues depuis 2009 n'ont pas posé de problème dans la gestion des déchets, qui sont transportés par voie navigable puis recyclés, notamment à Nogent-sur-Seine et à Rouen.
Soyez assurée, madame, que le cabinet du ministre de l'industrie suit attentivement ce dossier.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse. Je souligne que l'étude à laquelle je faisais allusion dans ma question, conduite par la ville, la région, l'AURIF et l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche, propose des pistes réelles et sérieuses, à commencer par le maintien et le développement des activités de recyclage. Il s'agit en effet d'un lieu où les déchets sont produits en grande quantité, et la proximité de l'entreprise avec la route et le fleuve est un atout non négligeable.
La création d'une unité de production d'ouate de cellulose pourrait compléter l'activité de recyclage.
La région soutient par ailleurs un projet de logistique urbaine sur ce site que sa situation rend particulièrement opérationnel pour ce type d'activité.
Je citerai pour finir un projet PMI qui, compte tenu de l'importance des espaces concernés, permettrait de développer des surfaces modulables et d'accueillir des petites entreprises ou une cité artisanale.
Bref, les travaux que nous avons conduits pour la réindustrialisation et la remise en activité de ce site sont très sérieux.
L'EPADESA dispose par ailleurs du droit de préemption dans ce secteur parce qu'il compte une ZAD et qu'il est situé dans le périmètre de l'opération d'intérêt national. Le Gouvernement pourrait donc agir utilement et je lui demande de le faire.