Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

TRONÇON FERROVIAIRE CHAGNY-NEVERS

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour exposer sa question, n° 1381, relative au financement de l'électrification du tronçon ferroviaire Chagny-Nevers.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur l'électrification de la voie ferrée Centre-Europe-Atlantique, la VFCEA.
Longue de 1 000 kilomètres, cette voie ferrée allant de Nantes à Bâle est un projet majeur. En combinant le développement du fret et du transport voyageurs, ce projet ferroviaire constitue une réponse aux objectifs de diminution du trafic routier, de désaturation des voies et d'aménagement durable de territoires de moindre densité que la région parisienne.
La VFCEA permettra au fret d'éviter les saturations de trafic des régions francilienne et lyonnaise.
En optimisant les temps de parcours, cette ligne ouvrira donc de nouvelles perspectives pour les ports de l'Atlantique, avec une relation performante en direction de l'Est.
Cet axe offre aussi de réelles opportunités pour les agglomérations qu'il dessert : Nantes, Tours, Bourges, Nevers, Le Creusot-Montceau, Belfort et Montbéliard verront leurs dessertes voyageurs fortement optimisées.
À cela s'ajoutera le développement d'activités logistiques créatrices d'emplois à court terme.
Cet axe répond donc parfaitement aux objectifs de l'optimisation du réseau classique que se fixe le président de la SNCF, tout en s'inscrivant dans un aménagement à l'échelle européenne.
Néanmoins, cet itinéraire n'a de sens qu'à la condition qu'il soit performant d'un point de vue économique, énergétique et environnemental. C'est pourquoi l'électrification du tronçon Nevers-Chagny, dernier tronçon non électrifié à ce jour de la VFCEA, est incontournable et urgent.
Le projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, vient de retenir cette électrification dans ses orientations.
Toutefois, afin que ce document ne soit pas qu'une simple intention, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous allez retenir cet aménagement dans le cadre du contrat de projets État-région 2013-2020.
Si tel est le cas, est-il possible d'engager dès à présent une négociation au niveau européen sur ce projet ? Son coût total étant estimé à 250 millions d'euros, il ne s'agit pas d'un projet financièrement inaccessible. Au regard des réponses concrètes qu'il apporte en matière d'attractivité des territoires, de développement durable et de mobilité à l'échelle européenne, il ne doit subir aucun retard dans le cadre des négociations financières.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, la voie ferrée Centre-Europe-Atlantique revêt un caractère stratégique en matière d'aménagement du territoire, vous l'avez rappelé. Sa modernisation contribuera tout d'abord à améliorer la desserte du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire. Elle offrira, par ailleurs au fret un axe alternatif évitant l'agglomération francilienne.
C'est à ce double titre et au regard de sa contribution aux objectifs de report modal pour le fret d'échange et de transit qu'elle a été inscrite au schéma national des infrastructures de transport mais également au réseau orienté fret de l'engagement national pour le fret ferroviaire.
Les études relatives à l'élaboration du schéma directeur d'électrification du réseau orienté fret ont été engagées en 2010, conformément aux dispositions de l'engagement national pour le fret ferroviaire. Elles permettront notamment de définir les priorités attachées aux différentes sections de lignes à traiter.
Dans la continuité de l'électrification de la section Tours-Vierzon mise en service en 2008 et des travaux en cours sur la section Bourges-Saincaize qui s'achèveront en 2011 dans la région Centre, les études d'opportunité de l'électrification du tronçon Nevers-Chagny, inscrites au contrat de projets État-région Bourgogne 2007-2013, ont été engagées. Les conclusions de ces études, attendues pour la fin 2011, permettront de déterminer, avec les partenaires du contrat de projets, l'orientation des prochaines phases de cette opération.
M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais j'aurais aimé que vous nous confirmiez que l'électrification du tronçon Nevers-Chagny est bien inscrite dans le prochain contrat de plan État-région parce que, vous l'avez rappelé, c'est un dossier extrêmement important pour nos territoires. On ne peut pas laisser en suspens un dossier d'une telle ampleur. Je souhaite donc que vous suiviez de très près ce projet qui est aujourd'hui très attendu. Sa non-finalisation pénaliserait bien sûr très fortement les départements et les territoires situés sur cet axe majeur.