Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

FINANCEMENT DE L'EHPAD DE TRÉLAZÉ
DANS LE MAINE-ET-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Marc Goua, pour exposer sa question, n°1383, relative au financement de l'EHPAD de Trélazé dans le Maine-et-Loire.
M. Marc Goua. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, j'appelle votre attention sur l'avenir de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trélazé, ville de la banlieue d'Angers et capitale mondiale de l'ardoise.
La direction de l'EHPAD a récemment pris connaissance des propositions budgétaires du conseil général du Maine-et-Loire pour son financement. En 2011, le prix de journée passerait de 51,20 euros à 50,89 euros et le tarif dépendance de 5,42 euros à 5,26 euros.
Mais les mauvaises nouvelles ne s'arrêtent pas là ! Aucune mesure nouvelle n'est accordée à cette maison de retraite. Construit sur quatre étages dans les années 60 et ne disposant que d'un seul ascenseur, l'établissement ne répond plus aux normes nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment en ce qui concerne l'accessibilité : pour descendre les résidents de leurs chambres à la salle à manger, le personnel commence à 10 heures 30 et finit à 12 heures 30. La reconstruction est donc indispensable, tous le reconnaissent.
C'est dans ce cadre que le conseil d'administration de l'EHPAD a demandé une provision de 80 000 euros au conseil général, qui l'a refusée.
Par ailleurs, le conseil général et le conseil d'administration ont demandé, conjointement, une subvention à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - sans avoir reçu de réponse depuis le 13 novembre 2010.
L'absence de subvention de la CNSA se traduirait irrémédiablement par une augmentation du prix de journée afin de financer les futurs investissements. Cette augmentation s'établirait à 17 euros dès 2012, puis à 5,5 % en 2013 et 15 % en 2014, avant de se stabiliser autour de 4 % par an jusqu'en 2018. À cette date, le prix de journée pourrait atteindre 85 euros.
Un tel renchérissement serait insupportable pour les occupants dont les revenus et les retraites sont très faibles. Ce serait autant de reste à charge pour les familles qui subviennent aux besoins de leurs aînés dépendants. Ce serait également un signal d'abandon très fort de la politique de solidarité vis-à-vis des personnes âgées de ma ville et des communes environnantes. Un soutien de l'État est donc indispensable.
Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale a déclaré ce week-end que la qualité des maisons de retraite ainsi que le reste à charge pour les familles sont des enjeux essentiels de la politique de dépendance. Je lui demande donc, ainsi qu'à vous-même, madame la secrétaire d'État, d'agir et d'appuyer par tous les moyens disponibles les demandes de subventions de la maison de retraite médicalisée de Trélazé, pour assurer dans les meilleurs délais le financement de son indispensable reconstruction.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Vous appelez mon attention, monsieur le député, sur l'avenir de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Trélazé, près d'Angers, dans votre circonscription.
Vous m'indiquez qu'en l'absence de toute subvention, le prix de journée de l'établissement pourrait atteindre, en 2018, 85 euros par jour, ce qui représente un montant particulièrement élevé pour le Maine-et-Loire, et en général d'ailleurs.
Comme vous le savez, l'État et son opérateur, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, accompagnent l'investissement des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées par le biais du PAI, le plan d'aide à l'investissement.
Depuis 2006, la CNSA a soutenu 1 649 opérations à hauteur de 1,460 milliards d'euros, pour un investissement global de 8,2 milliards d'euros.
Sans préjudice des décisions du conseil de la CNSA, qui doit se prononcer le 12 avril prochain, le PAI pour 2011 devrait s'élever à 91 millions d'euros. L'instruction technique relative à sa mise en oeuvre sera prochainement notifiée aux ARS, ce qui leur permettra ensuite de décliner leurs réponses localement.
Aussi convient-il d'inviter le gestionnaire de l'EHPAD de Trélazé à déposer, auprès de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, un dossier de demande de subvention au titre du PAI pour 2011. Ce dossier sera examiné et instruit au regard des priorités de 2011 et du montant de l'enveloppe régionale. Ce que vous venez d'indiquer concernant l'EHPAD de Trélazé sera, je n'en doute pas une seconde, de nature à peser en sa faveur.
Le souci constant du Gouvernement est de diminuer l'impact du coût de l'investissement sur le tarif d'hébergement acquitté par les personnes âgées et d'améliorer la solvabilité de nos aînés accueillis en établissement. C'est aussi l'objet du débat sur la dépendance qui s'est engagé depuis le début de l'année.
M. le président. La parole est à M. Marc Goua.
M. Marc Goua. Selon les indications qui m'avaient été données, il semblerait que, pour les reconstructions et les travaux dans les maisons de retraite qui dépendent d'elle, l'ARS disposerait de 1,6 million d'euros. J'espère donc que, lors de la réunion que vous avez annoncée, la CNSA va prévoir des crédits supplémentaires car, avec une telle somme, financer les travaux des maisons de retraite - il y en a une quinzaine rien que dans le Maine-et-Loire - me paraît difficile.
Trélazé est une ville de mineurs. Elle compte beaucoup de veuves, dont les pensions de réversion ne sont que de 670 euros. Il n'est qu'à rapprocher ces ressources du prix de journée pour espérer que nous serons vraiment prioritaires pour le financement.