Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour exposer sa question, n° 1394, relative aux perspectives de la filière photovoltaïque.
M. Christophe Priou. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, par une question d'actualité posée en séance du 15 décembre 2010, je faisais part des vives inquiétudes de la filière industrielle du photovoltaïque à propos de l'impact du moratoire décrété par le Gouvernement sur les projets d'installations solaires. Dans chacune de nos circonscriptions, nous avons des projets en attente, microprojets, projets individuels, projets associatifs.
Il a été rappelé à cette occasion que la France s'est fixé dans le Grenelle des objectifs ambitieux en matière de développement de l'électricité photovoltaïque. La concertation entamée en fin d'année devait aboutir en mars à un nouveau cadre stabilisé pour consolider la filière, qui devait faire face à de trop fréquentes modifications. Ce nouveau cadre devait être aussi celui de l'innovation et du développement d'une filière industrielle nationale.
Or, à ce jour, les craintes de la filière sont loin d'être dissipées. La baisse des incitations fiscales et la nouvelle base tarifaire de rachat du kilowatt/heure ne risquent-elles pas de dissuader ceux qui devront dorénavant attendre de nombreuses années supplémentaires avant d'amortir leur investissement ? Ne risque-t-on pas de rater notre rendez-vous technologique, industriel et donc commercial avec l'expansion du solaire français ? La promesse du Grenelle, c'est aussi celle de l'emploi, comme cela a été souligné par le Gouvernement.
Dans ces conditions, quelles sont donc les perspectives de la filière photovoltaïque, qui doit absolument rester un acteur incontournable de la croissance verte ?
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
Monsieur le député, la situation de la filière photovoltaïque n'était pas soutenable dans la durée. Un ajustement était donc hélas nécessaire. C'est la raison pour laquelle une concertation a été lancée en décembre avec les acteurs de la filière afin de mettre en place un nouveau dispositif de soutien permettant un développement de la filière photovoltaïque soutenable financièrement et conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement, que vous avez rappelés.
Cette concertation a permis de rappeler certains éléments importants tels que la nécessité de se replacer sur une trajectoire durable de développement de la filière, les coûts importants engendrés pour le consommateur d'électricité par l'augmentation de la contribution au service public de l'électricité, le fait que 16 000 des 25 000 emplois totaux de la filière photovoltaïque française sont concentrés sur l'aval de la chaîne de valeur et que la balance commerciale est en déficit de 1,5 milliard en 2010, ainsi que le fait que le système bénéficie largement à l'importation de panneaux peu performants du point de vue environnemental.
Depuis le 10 mars 2011, un nouveau système de soutien est en place. Il est basé sur une cible annuelle de nouvelles capacités photovoltaïques de 500 mégawatts par an.
Les tarifs d'achats initiaux pour les installations sur bâtiments sont fixés à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010, en cohérence avec ceux des pays voisins, et seront ajustés par arrêté chaque trimestre en fonction du volume de projets déposés au cours du trimestre précédent.
Le nouveau système permet de s'adapter aux baisses de coût et de favoriser les meilleurs projets en termes d'impact industriel et environnemental.
Les objectifs du Grenelle pour 2012 sont déjà atteints et ceux pour 2020 le seront très probablement dès 2016.
Le Gouvernement continue de croire à cette filière. C'est la raison pour laquelle, à côté de cet ajustement, le soutien à la recherche et au développement pour la production d'énergie solaire sera renforcé en 2011 et 2012, notamment à travers les deux appels à manifestation d'intérêt pilotés par l'ADEME et lancés le 11 janvier2011 dans le cadre des investissements d'avenir.
En outre, un milliard d'euros sera consacré au développement d'instituts d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées. Les lauréats du premier appel seront connus à l'été.
M. le président. La parole est à M. Christophe Priou.
M. Christophe Priou. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Ce marché doit être sécurisé : les investisseurs ont besoin d'une certaine lisibilité.