Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

AMÉNAGEMENT DE LA PLATEFORME DOUANIÈRE FRANCO-ALLEMANDE À SCHEIBENHARD DANS LE BAS-RHIN

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, n° 1398, relative à l'aménagement de la plateforme douanière franco-allemande à Scheibenhard dans le Bas-Rhin.
M. Frédéric Reiss. Ma question porte sur le projet d'aménagement de la plateforme douanière franco-allemande à Scheibenhard, près de Lauterbourg, en Alsace du Nord.
Depuis 2006, j'ai sensibilisé les ministres de l'intérieur successifs au renforcement de la coopération entre la police aux frontières et la Bundespolizei, qui se côtoient à Scheibenhard dans des bâtiments devenus vétustes, voire insalubres. La plateforme située à l'extrémité nord de l'autoroute A35, vers la vallée rhénane, qui appartenait auparavant au conseil général du Bas-Rhin, est aujourd'hui propriété de l'État. Le transfert de propriété a été acté dans un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 18 décembre 2008.
Les travaux, dont le coût était évalué à 2,4 millions d'euros, n'ont jamais été concrétisés, même si le ministère m'a assuré à plusieurs reprises que le dossier " continuera à faire l'objet d'un suivi attentif ". Une concertation régulière et exemplaire organisée par la sous-préfecture de Wissembourg a permis de préciser le projet avec les services de l'État, l'administration de la PAF et les responsables de la Bundespolizei. Le projet avait l'assentiment des autorités allemandes.
Le dossier n'avançant pas et les conditions de travail étant devenues indignes de notre temps, les polices respectives ont même envisagé de déménager sur un autre site, ce qui eût été dommage. Des travaux de l'ordre de 50 000 euros ont provisoirement permis d'améliorer et de rendre acceptables les conditions de travail des policiers français et allemands. Des locaux communs avec accueil, salles de réunion, vestiaires et cellules seraient un signe fort pour renforcer la collaboration entre l'Allemagne et la France en termes de sécurité.
Toutefois, c'est l'aménagement global de la plateforme qu'il faudrait envisager, car il s'agit d'une véritable " porte d'entrée " sur le territoire français. En l'absence de parking organisé et de toilettes, il faut malheureusement déplorer l'état peu accueillant en matière d'environnement et de salubrité publique de cet endroit très fréquenté.
Ce projet pourra-t-il être mené à bien ? Si oui, dans quels délais ? Si non, d'autres solutions d'aménagement devront être envisagées, mais il est indispensable de prendre une décision, car la plate-forme ne peut rester en l'état.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'intérieur sur le projet d'aménagement de la plateforme douanière franco-allemande à Scheibenhard, en Alsace du Nord. Cette plateforme accueille des services de police français - l'unité territoriale de la police aux frontières de Lauterbourg - et allemands, chacun des services occupant un bâtiment.
Comme vous venez de l'indiquer dans votre question, l'état de ces locaux n'est effectivement pas satisfaisant. Une opération immobilière globale de réhabilitation de la plateforme a été envisagée en 2009, avec notamment pour objectif une mutualisation des locaux entre fonctionnaires français et allemands. Son financement n'est, pour l'instant, pas totalement établi.
Néanmoins, l'État est attentif à la situation des locaux. En 2010, le secrétariat général pour l'administration de la police de la zone Est a ainsi effectué des travaux d'entretien et de réparation pour plus de 50 000 euros. Au mois de décembre 2010, les bâtiments ont subi des dégâts qui ont nécessité un relogement partiel et provisoire des policiers allemands dans des locaux attenants en bon état, et conduit le ministère à financer une remise en état des locaux après ces dégradations.
La réflexion se poursuit et il est difficile, à ce jour, de se prononcer définitivement sur ce dossier, qui dépend aussi de nos partenaires allemands. En tout état de cause, la police aux frontières s'attachera à maintenir sa capacité opérationnelle dans le nord de l'Alsace, dans l'esprit de coopération étroite qui anime les relations franco-allemandes.
M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss. Je prends acte de cette réponse, madame la ministre, mais elle ne fait pas vraiment avancer le dossier. Nous aurions souhaité, sur cette question relative à la sécurité, une collaboration exemplaire et emblématique entre la France et l'Allemagne, qui aurait profité aux deux États. Les Allemands, en la personne de M. Schäuble, avaient d'ailleurs validé ce projet.
Il convient aujourd'hui de prendre des initiatives, dans la mesure où cette plateforme est insalubre : il me semble que l'on peut attendre mieux, pour ce qui constitue l'une des portes d'entrée en France, qu'un endroit où les poubelles débordent en permanence !