Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

AMÉNAGEMENT DES ÉCHANGEURS
ENTRE L'A7, L'A450 ET LA RD383

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot, pour exposer sa question, n° 1402, relative à l'aménagement des échangeurs entre l'A7, l'A450 et la RD383.
M. Michel Terrot. Je souhaite interpeller M. le secrétaire d'État chargé des transports sur ce projet d'aménagement. Les communes du département du Rhône concernées sont, pour la plupart, situées dans ma circonscription.
Ce projet rendu indispensable par la congestion du secteur vise plusieurs objectifs : sécuriser les échangeurs, éviter la saturation totale aux heures de pointe et améliorer le fonctionnement de la liaison A450 vers la RD383. Les services de la DREAL sont en phase de finalisation du dossier d'enquête publique pour un démarrage des travaux prévu courant 2012, sous réserve de la déclaration d'utilité publique.
Un problème persiste cependant, celui du bouclage financier du projet. Suite à la concertation publique, son coût total avait été évalué à 27 millions d'euros, somme qui a été financée au titre des PDMI. Or il s'avère aujourd'hui que les nombreuses contraintes du site nécessitent une modification de l'itinéraire mode doux qui entraîne un surcoût du projet global de près de 7 millions d'euros. Connaissant la forte implication des collectivités territoriales dans le développement des modes doux, je suis surpris qu'à l'exception modeste du conseil général, aucune d'elles ne participe au financement du projet. Tous les habitants du sud-ouest de l'agglomération de Lyon attendent ces améliorations depuis de nombreuses années et ne comprendraient pas que leur réalisation soit encore repoussée. Conscient des efforts importants déjà consentis par l'État, j'aimerais notamment savoir si les collectivités territoriales seront sollicitées pour financer les travaux nécessaires à ce projet d'intérêt général.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, je vous confirme l'attachement de l'État à l'amélioration rapide du système d'échanges existant entre l'A7, l'A450 et la RD383 au sud de Lyon, qui pose de gros problèmes, et à la prise en compte dans ce cadre de la problématique du cheminement des modes doux de circulation.
Le projet de réaménagement des échanges, notamment entre différentes sections autoroutières, implique la suppression de la piste cyclable située sur le viaduc autoroutier actuel et vise donc à trouver un itinéraire de substitution pour les déplacements à vélo et à pied.
La question de l'aménagement de cet itinéraire a fait l'objet d'une concertation approfondie au cours de l'année 2010, qui a réuni notamment les associations de cyclistes, le Grand Lyon, le conseil général du Rhône ainsi que les différentes communes concernées. Le nouvel itinéraire retenu à l'issue de ces échanges prévoit la construction de deux nouvelles passerelles sur le Rhône, permettant de réduire sensiblement les temps de parcours tout en améliorant le confort des usagers, aussi bien des piétons que des deux-roues.
Le coût de cet aménagement dédié aux modes doux est aujourd'hui évalué à 8,5 millions d'euros, portant ainsi le coût global du projet de réaménagement du système d'échanges routiers à 35 millions d'euros. Comme vous le soulignez, le projet en question est inscrit au programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI, de la région Rhône-Alpes, pour un montant de 30 millions, dont 27,5 millions apportés par l'État, soit tout de même plus de 90 %. La prise en compte de l'aménagement pour cyclistes et piétons proposé oblige donc à compléter le plan de financement à hauteur de 5 millions d'euros.
S'agissant de l'État, les engagements pris dans le cadre du PDMI de Rhône-Alpes et la situation budgétaire n'offrent aucune marge de manoeuvre pour abonder les financements prévus. L'augmentation des coûts doit donc être prise en charge par les collectivités et organismes directement concernés.
Un premier tour de table a eu lieu, associant la Compagnie nationale du Rhône, le Grand Lyon ainsi que le conseil régional. Il est à noter que ces institutions se sont montrées prudentes, sinon réservées, quant à leur participation éventuelle au financement et au bouclage du projet. Je veux toutefois croire que, dans l'intérêt général, un accord pourra être trouvé rapidement. Si tel ne devait pas être le cas, il conviendrait alors de réexaminer la question pour rechercher une solution qui entre dans le cadre des financements disponibles.
Dans tous les cas, notre volonté est d'avancer sur ce dossier avec l'ambition, dans toute la mesure du possible, de lancer l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique à l'automne prochain.
Je sais que vous êtes particulièrement attentif à ce dossier, comme le montrent vos nombreuses interventions. Nous allons relancer l'ensemble des partenaires. L'État apportant 90 %, il devrait y avoir un accord pour trouver les 10 % restants.
M. le président. La parole est à M. Michel Terrot.
M. Michel Terrot. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des précisions que vous m'avez apportées, notamment de l'actualisation des chiffres. Il est à souhaiter que vos services se montrent persuasifs à l'égard des collectivités, qui mettent toujours en avant, dans des discours souvent pompeux, la nécessité de développer les modes doux. Tant la communauté urbaine de Lyon que la région, qui a également des lignes budgétaires relativement élevées pour les modes doux, devraient pouvoir participer à ce projet d'intérêt général situé dans l'agglomération lyonnaise, au sein de la communauté urbaine.
Je vous demande en tout cas de veiller avec beaucoup d'attention à ce que ce dossier ne souffre d'aucun retard. Si d'aventure ces collectivités ne participaient pas, il faudrait trouver d'autres solutions et ne pas différer plus longtemps la réalisation de cet équipement attendu avec beaucoup d'impatience.