Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2011

LGV RHIN-RHÔNE ET LIGNE DE LA BRESSE

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n° 1403, relative à la branche sud de la LGV Rhin-Rhône et à la modernisation de la ligne de la Bresse.
M. Xavier Breton. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite vous interroger sur deux projets ferroviaires, la branche sud de la LGV Rhin-Rhône et la modernisation de la ligne de la Bresse.
Le département de l'Ain et plus particulièrement le territoire de la Bresse sont directement concernés par ces projets, et je voudrais souligner ici la mobilisation et le gros travail des élus et des associations locales sur ces dossiers. Or leur évolution au cours de ces derniers mois suscite de nombreuses interrogations et appelle une clarification quant aux actions initiées et aux calendriers retenus.
En ce qui concerne la branche sud de la LGV Rhin-Rhône, la phase d'études préliminaires a été terminée fin décembre 2009. Cette phase avait pour objectif de définir les caractéristiques principales du projet et de conduire une analyse comparative des différentes options de fuseaux, portant sur les fonctionnalités, les sensibilités environnementales, le coût et le phasage éventuel.
La synthèse des avis reçus et l'ensemble du dossier ont été transmis par RFF au ministère des transports. Alors qu'une décision ministérielle était attendue par les territoires concernés par ce projet, M. le Premier ministre a indiqué le 31 janvier dernier que le bilan tiré en 2010 de la concertation avait conduit à demander des études complémentaires sur quelques points, avant d'ajouter que ces études complémentaires devaient être finalisées avant l'été, pour déterminer la feuille de route en concertation étroite avec les élus des territoires concernés.
Je voudrais vous poser à ce stade trois questions : quel est le contenu des études complémentaires en cours, quel est le calendrier qui va conduire à la décision ministérielle, est-il envisagé de prendre une décision ministérielle intermédiaire permettant d'écarter une ou des options étudiées ?
En ce qui concerne la ligne de la Bresse, nous savons que l'engagement national pour le fret ferroviaire présenté en septembre 2009 prévoit des travaux de modernisation de cette ligne avec, notamment, un renforcement des capacités électriques ainsi qu'une sécurisation de certains passages à niveau et la résorption de points noirs bruit.
Afin d'améliorer l'information des élus et des habitants des territoires concernés, il est indispensable que le programme des travaux prévus sur la ligne de la Bresse ainsi que le calendrier de leur réalisation soient présentés très rapidement. Des éléments d'information doivent également être apportés sur l'évolution du trafic prévue sur cette ligne.
Je souhaite enfin vous interroger sur l'articulation entre la ligne de la Bresse et le projet de branche sud de la LGV Rhin-Rhône, étant entendu que les élus du département de l'Ain refusent une nouvelle coupure et souhaitent une adaptation et une restructuration de la ligne de la Bresse pour les trafics fret et voyageurs.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, la branche sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône doit connecter la branche est reliant Dijon à Mulhouse, qui sera mise en service à la fin 2011, à l'agglomération lyonnaise.
Dans le cadre des études préliminaires de la branche sud, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage de l'opération, a étudié différents fuseaux de passage qui ont donné lieu jusqu'au 31 décembre 2009 à une consultation formelle de l'ensemble des acteurs concernés. Cette consultation a fait l'objet d'un bilan par le maître d'ouvrage.
À la suite de cette consultation, il est apparu indispensable d'apporter des éclairages complémentaires sur plusieurs points : actualisation du bilan socio-économique, impacts de la mixité fret et voyageurs de la ligne, bilan environnemental des différents fuseaux, structuration des circulations au sein du réseau et conséquences sur les temps de parcours, notamment.
Les résultats de ces études complémentaires sont attendus à l'été 2011. Ils permettront alors à l'État de prendre une décision sur les conditions de poursuite de ce projet, qui tiendra bien évidemment compte de l'ensemble des positions exprimées lors de la consultation, notamment celle de l'association ABCDERT, que j'ai reçue à votre demande ainsi qu'à celle de votre collègue Michel Voisin, député de l'Ain.
Par ailleurs, la modernisation de la ligne de la Bresse est effectivement inscrite à l'engagement national pour le fret ferroviaire. Cette ligne, qui supporte actuellement un trafic de soixante à quatre-vingts trains par jour, constitue en effet un itinéraire alternatif essentiel pour écouler le trafic sur l'axe nord-sud Paris-Lyon-Marseille ou vers l'Italie.
Les études conduites en amont en vue de la modernisation de cette ligne ont été engagées en 2010 de telle sorte que les premiers travaux de renforcement électrique puissent être entrepris d'ici à la fin de 2013. Ces études portent également sur les besoins de sécurisation des passages à niveau, en concertation avec les collectivités locales concernées. En fonction du résultat de ces concertations et de l'avancement des études, les travaux correspondants pourraient s'échelonner sur la période 2013-2015.
Enfin, les premières études préliminaires en vue du traitement des points noirs bruit ont été engagées dans l'Ain, qui est le département le plus impacté. Je sais que vous êtes particulièrement attentif à ce dossier comme aux autres, et je veillerai à les suivre personnellement.
M. le président. La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces éléments d'information.
Vous avez souligné le travail des associations. Il y a bien sûr ABCDERT dans le canton de Saint-Triviers de Courtes, je voudrais également citer le travail d'ARLIB et de Bény Environnement dans le canton de Coligny, et de ACLGV dans le canton de Pont d'Ain.
Les éléments d'informations que vous venez de nous donner vont permettre d'engager très rapidement une véritable concertation sur la modernisation de la ligne de la Bresse. Je vais me rapprocher de vos services et de ceux de RFF pour qu'il en soit ainsi très rapidement au niveau local.