Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

SITUATION DES COLLÈGES DU 20E ARRONDISSEMENT DE PARIS

Mme la présidente. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 1416.
Mme George Pau-Langevin. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, nous constatons chaque jour davantage dans le 20e arrondissement les ravages créés par la suppression de la carte scolaire. Nos quartiers sont fiers de leur mixité sociale, mais mixité sociale rime de plus en plus avec ségrégation éducative.
Je souhaiterais vous parler plus spécifiquement du collège Jean-Perrin, pour lequel nous avons été reçus récemment par le rectorat.
Ce collège, situé dans un quartier très pauvre, Saint-Blaise, près de la porte de Montreuil bien connue pour ses marchés de la misère, doit faire face à deux problèmes. D'une part, il perd des élèves. De ce fait, le ministère de l'éducation nationale a diminué la dotation horaire globale. D'autre part, il est classé en zone 4, ce qui l'empêche d'avoir les moyens pédagogiques nécessaires qui lui permettraient de mettre en oeuvre les innovations susceptibles de maintenir les classes moyennes.
Ce sont les critères qui sont en cause. Ainsi, on se fie à la proportion de redoublants et de boursiers et sur des statistiques qui reposent sur une simple déclaration des parents. En réalité, la situation n'est pas la bonne, les taux de chômage n'étant, par exemple, pas réellement pris en compte. On ne tient pas non plus compte de la violence qui sévit au sein des établissements. De ce fait, même si les enseignants font un travail remarquable pour créer de la mixité, la situation au total se dégrade, les collèges sont désertés par les classes moyennes et disposent de moins en moins de moyens.
Que peut-on faire pour mieux respecter la carte scolaire ? Comment modifier les critères de classement des établissements en ZEP ? Aujourd'hui on se fonde sur des critères qui ne respectent pas réellement la réalité des problèmes. Je crois que le rectorat lui-même en a convenu.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Luc Chatel qui ne peut vous répondre ce matin.
Le 20e arrondissement compte treize collèges, très majoritairement situés dans des quartiers à forte mixité sociale. Parmi ces treize collèges, sept sont en effet classés dans le groupe 5, qui recense les établissements accueillant les élèves les moins favorisés. Pour ces collèges, l'éducation nationale adapte son action. À ces élèves qui ont moins, elle donne plus.
Ces collèges bénéficient en effet d'une dotation nettement supérieure à la moyenne des collèges de Paris. La totalité de ces moyens spécifiques sera maintenue à la rentrée 2011. En outre, chaque équipe éducative, dans chaque collège, bénéficie d'une marge de manoeuvre suffisante pour financer ses projets. C'est là une méthode plus juste et qui reconnaît le travail des personnels de ces établissements.
Une autre preuve que l'éducation nationale porte une attention particulière à ces établissements, c'est le nombre d'heures d'enseignement annuel par élève. Là encore, les chiffres sont importants. Le taux moyen des collèges parisiens à la rentrée de septembre 2011 sera de 1,25. Pour les sept collèges dont nous parlons, il sera, en moyenne, de 1,46, soit une dotation nettement supérieure.
Vous faites un lien entre assouplissement de la carte scolaire et ce que vous appelez les inégalités éducatives. Il n'y a pas d'inégalités éducatives : l'éducation nationale s'attache au principe d'égalité. En revanche, vous avez raison, il y a des inégalités sociales. Nous refusons la ghettoïsation des collèges.
Loin d'être vidés, ces collèges du 20e arrondissement ont au contraire vu leurs effectifs légèrement augmenter cette année de 0,70 % - plus d'ailleurs que les collèges parisiens les plus favorisés dont l'augmentation est de 0,68 %.
En outre, je me permets de rappeler deux éléments. Premièrement, si la carte scolaire a effectivement été assouplie, la priorité d'affectation pour les élèves du secteur reste évidemment de droit, et nous tenons à ce droit. Deuxièmement, les travaux de sectorisation relèvent de la responsabilité de la mairie de Paris, qui détient là une carte essentielle pour favoriser la mixité sociale dans les établissements.
Je vous remercie en tout cas pour votre engagement auprès de ces établissements du 20e arrondissement de Paris.
Mme la présidente. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin. Précisément, madame la secrétaire d'État, ce que nous ne comprenons pas, c'est que le collège Jean-Perrin, qui compte la population la plus défavorisée du 20e arrondissement, ne soit pas classé en catégorie 5. C'est peut-être cela que nous vous demandons de revoir.