Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS HANDICAPÉS HORS DU TEMPS SCOLAIRE OU DES PÉRIODES DE SOINS

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Pinville, pour exposer sa question, n° 1419, relative à l'accompagnement des enfants handicapés hors du temps scolaire ou des périodes de soins.
Mme Martine Pinville. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, l'association Enfants Soleil a créé une structure d'accueil de loisirs sans hébergement pour enfants handicapés, " Soleil d'enfants ".
En septembre 2010, cette structure s'est vu reconnaître un agrément de centre de loisirs, avec des besoins très spécifiques puisqu'un animateur qualifié dans le domaine du handicap ne peut pas prendre plus de deux enfants en charge.
Or, la demande de prestation de service avec une dotation horaire par enfant n'a pas été accordée par la caisse d'allocations familiales de la Charente, au motif que la structure ne peut accueillir qu'un public spécifique d'enfants handicapés.
Compte tenu de la très forte demande des familles, y compris hors du département puisque très peu de structures de ce type existent, le centre de loisirs " Soleil d'enfants " doit trouver des financements.
Je connais votre engagement dans ce domaine, madame la secrétaire d'État. Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer quelles sont les propositions du Gouvernement en matière d'accompagnement des enfants handicapés hors du temps scolaire ou hors période de soins et de me préciser quels moyens sont susceptibles d'être accordés aux structures d'accueil.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, le Gouvernement est très attentif à la question de l'accueil des enfants handicapés au sein des structures de la petite enfance et des centres de loisirs périscolaires.
En la matière, le principe de l'accès de tous à tout doit prévaloir, y compris en crèche et en centre de loisirs. Or, comme vous, nous constatons que les parents d'enfants handicapés ont plus de difficultés que les autres parents à accéder aux modes de garde collectifs. Ce constat est étayé par le rapport " Grandir ensemble ", élaboré avec l'appui de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et rendu public l'an dernier.
Le Gouvernement a donc prévu, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qu'il a signée avec la CNAF, le lancement d'un appel à projets destiné à favoriser le développement de l'accueil des enfants handicapés en crèche et en centre de loisirs, doté de quatre millions d'euros.
Cet appel a permis de financer 331 projets, qui offrent 1 638 solutions d'accueil aux enfants handicapés, dont 543 en crèches et 1 095 en centres de loisir, ce qui correspond en moyenne à un tiers de la capacité des structures participantes.
En effet, conformément aux principes de la loi du 11 février 2005, c'est le développement de l'accueil des enfants dans des structures de droit commun qui est privilégié. L'aide apportée permet aux structures de renforcer l'encadrement, de financer des fonctions spécifiques facilitant l'accueil des enfants handicapés et de former leur personnel.
Par ailleurs, parce que les transitions doivent toujours être soignées s'agissant d'enfants handicapés, la limite d'âge pour bénéficier de la prestation de service unique en crèche a été relevée : cette prestation peut désormais être versée aux structures jusqu'aux cinq ans de l'enfant handicapé - ce qui n'est évidemment pas le cas pour les autres enfants -, afin d'accueillir ce dernier dans les meilleures conditions.
Je forme enfin le voeu que la charte nationale de qualité relative à l'accueil des enfants handicapés dans les équipements " petite enfance " et en centre de loisirs soit appliquée d'ici à 2012, car ce texte de référence est important.
Je vous confirme, madame la députée, que le Gouvernement est véritablement mobilisé sur ce sujet et que cette mobilisation produit déjà des effets concrets. La conférence nationale du handicap qui se réunira en juin permettra sans aucun doute de tracer des pistes d'avenir afin de développer encore l'accueil des enfants handicapés dans ces structures.
Quant à Soleil d'enfant - si vous me permettez cette précision en marge de ma réponse, madame la présidente -, n'hésitez pas à m'en parler plus en détail, madame Pinville, afin que nous étudiions les moyens d'épauler cette structure, qui semble décidément très intéressante.
Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Pinville.
Mme Martine Pinville. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.
Ne pourrait-on imaginer, dans le cadre des appels à projets que vous avez évoqués, une expérimentation au sein de ce type de structure, qui permettrait d'évaluer des mesures complémentaires ?
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Pourquoi pas ? Parlons-en ensemble !
Mme Martine Pinville. Merci, madame la secrétaire d'État.