Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES RÉSIDANT
À LA CASERNE CARNOT DANS LE BOIS DE VINCENNES

Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour exposer sa question, n° 1420, relative au transport scolaire des élèves résidant à la caserne Carnot dans le bois de Vincennes.
Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, je souhaite vous interpeller sur la situation des petits élèves, dont les parents appartiennent aux deuxième et troisième escadrons de la cavalerie de la garde républicaine, et qui sont domiciliés au quartier Carnot, c'est-à-dire dans le bois de Vincennes, face à l'esplanade Saint-Louis du château de Vincennes.
Nous avons évoqué et continuerons d'évoquer, ce matin, des dossiers mobilisant énormément d'argent public. En l'espèce, il s'agit d'une situation tout à fait particulière qui concerne peu de familles, mais que nous ne parvenons pas à résoudre dans la mesure où la loi ne prévoit rien.
Bien que proche des communes de Vincennes et de Saint-Mandé, cette emprise est implantée sur le territoire de la ville de Paris. Par conséquent, les enfants de ces gardes républicains sont affectés à l'école publique Lamoricière, dans le 12e arrondissement, école éloignée, fait exceptionnel à Paris, de plusieurs kilomètres de leur lieu de résidence.
Jusqu'en 2006, le transport scolaire était assuré par le ministère de la défense, mais, depuis, ce sont les familles qui, tous les jours, sont obligées de trouver des solutions pour amener dix-sept enfants du quartier Carnot jusqu'aux écoles maternelle et primaire Lamoricière. Elles organisent ainsi des trajets en covoiturage mais c'est à la marche à pied qu'elles ont le plus fréquemment recours. Or, j'y insiste, il s'agit d'enfants de maternelle et de primaire, ce qui crée de vrais soucis, en particulier l'hiver quand le bois de Vincennes est totalement enneigé.
Le ministre de l'intérieur, qui décide pourtant des affectations des personnels de la garde républicaine, m'a fait savoir, en réponse à une question écrite de 2009, qu'il refusait de remettre en fonction ce service, me renvoyant à la loi qui organise les compétences des collectivités territoriales - à l'exception, précisément, de cette collectivité spécifique qu'est Paris, à la fois commune et département.
L'inscription des enfants concernés dans des établissements scolaires plus proches du quartier Carnot, à Vincennes ou à Saint-Mandé, n'a pu, par ailleurs, aboutir.
En dépit de sa bonne volonté, la ville de Paris, avec laquelle je suis en contact depuis 2009, n'a pas compétence ni vocation à assumer seule cette responsabilité
Aussi ai-je écrit au préfet de région pour lui demander d'organiser ce que seul lui peut faire : un tour de table avec l'ensemble des partenaires concernés, qu'il s'agisse du Syndicat des transports d'Île-de-France ou des différentes collectivités et institutions intéressées.
Depuis, le STIF a communiqué à la Ville un devis. Mes chers collègues, le transport de ces enfants, deux fois par jour, quatre jours par semaine, en période scolaire, représenterait 50 000 euros. Vous le voyez, ce n'est vraiment rien ! Mais nous n'arrivons pas à obtenir ce tour de table qui permettrait à tous les partenaires concernés de résoudre enfin le problème posé à ces familles de gardes républicains, à ces familles qui souhaitent que leurs enfants aillent à l'école publique à Paris parce que ce sont de petits Parisiens !
Je vous demande instamment, monsieur le ministre, d'insister auprès de M. le préfet de région pour que ce tour de table soit enfin réuni et que les différents partenaires, qui sont tous de bonne volonté, mais qui n'ont pas compétence pour s'auto-saisir du dossier, répondent enfin à la demande de ces familles.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, j'ai bien entendu votre demande et, naturellement, je la transmettrai comme vous le souhaitez.
Le quartier Carnot, situé sur l'esplanade Saint-Louis du château de Vincennes, accueille en effet les militaires de deux escadrons de marche du régiment de cavalerie de la garde républicaine et une partie de leurs familles.
Bien que proche des communes de Vincennes et de Saint-Mandé, cette emprise est implantée sur le territoire de la commune de Paris. C'est une réalité. Par voie de conséquence, les enfants des militaires qui y sont logés sont normalement inscrits à l'école publique Lamoricière, distante de 3,5 kilomètres, comme vous avez raison de l'indiquer.
Jusqu'en 2004, du fait de l'éloignement de l'établissement scolaire et de l'impossibilité manifeste d'obtenir une inscription dans une autre école, le transport scolaire de ces enfants a été assuré par la gendarmerie elle-même. Lorsque cette facilité a disparu, les familles ont adopté des solutions individuelles, avant de souscrire une convention avec une société privée de transport. Ce sont elles qui l'ont souhaité. La convention a été dénoncée, en juillet 2008, par les familles des dix-sept enfants demeurant au quartier Carnot. Elles ont donc engagé un processus. Elles ont eu à nouveau recours, à la rentrée 2009, à des solutions individuelles qui ont toujours cours depuis cette date.
Vous avez eu l'occasion, madame la députée, de poser une question fin 2009, comme vous venez de le rappeler. La réponse du ministère de l'intérieur n'a pas changé depuis un an et demi : le retour à une situation de droit commun doit être envisagé dans le cadre de la loi de juillet 1983, qui est la même pour tout le monde et qui attribue aux collectivités territoriales la responsabilité du transport scolaire. C'est le droit, et l'on ne peut s'en affranchir.
Je dois vous redire, cela étant que les demandes de dérogations en vue de l'inscription des enfants concernés dans des établissements scolaires plus proches du quartier Carnot pourraient être examinées avec bienveillance. C'est important.
J'ai bien compris que vous souhaitiez l'organisation d'une table ronde. Je vais transmettre votre demande au préfet de région, par l'intermédiaire du ministère de l'intérieur, et j'espère qu'elle pourra être concrétisée.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier. J'entends bien votre réponse, monsieur le ministre, mais, encore une fois, tous les partenaires sont prêts à avancer, et il est incompréhensible, à l'heure du Grand Paris, que l'on n'arrive pas à résoudre ce problème de transport scolaire, certes inédit à Paris, mais réel pour ces familles qui sont des familles parisiennes. Nous tenons beaucoup à la présence de ces enfants dans notre groupe scolaire Lamoricière.