Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

SITUATION DU SECTEUR PSYCHIATRIQUE EN SAINTONGE

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour exposer sa question, n° 1421, relative à la situation du secteur psychiatrique en Saintonge.
Mme Catherine Quéré. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation du secteur psychiatrique de Saintes.
Depuis le 24 février, le personnel psychiatrique est en grève. Sa cause est juste : le secteur, dont la fragilité est inhérente à sa constitution même, vient d'être frappé par une crise sans précédent à la suite d'une réduction budgétaire draconienne.
En France, comme vous le savez, les services psychiatriques s'organisent en secteurs, c'est-à-dire autour d'un territoire géographique défini, sur lequel évolue une équipe constituée à la fois de psychiatres, de psychologues, d'infirmiers et d'assistants sociaux, à travers des structures d'accueil et de suivi variées : unités d'hospitalisation complète, hôpitaux de jour, centres médico-psychologiques, centres d'accueil et de traitement à temps partiel. La mission première de cette équipe consiste à mener des actions de prévention et de soins qui privilégient le maintien ou la réinsertion du patient dans son environnement.
À cet égard, j'insiste particulièrement sur l'importance du personnel soignant et sur la nécessité de maintenir une équipe de secteur diversifiée, dotée d'effectifs suffisants.
Trois secteurs sont rattachés à l'hôpital de Saintes : Saint-Jean-d'Angély, Saintes et l'intersecteur de pédopsychiatrie.
Dans un rapport de l'IRDES - Institut de recherche et documentation en économie de la santé -, les secteurs de Saintes et de Saint-Jean-d'Angély sont classés parmi les moins dotés de l'hexagone, tant en lits qu'en personnel. Alors que l'on devrait compter au minimum 54 lits pour 100 000 habitants, on en dénombre seulement 59 pour 130 000 habitants. Les dotations en personnel soignant sont également bien inférieures à celles dont bénéficient les secteurs les moins dotés de notre pays. C'est dire les carences dont souffrent les secteurs de Saintes et de Saint-Jean-d'Angély.
À cette situation s'ajoute, depuis 2009, le financement insuffisant des trois secteurs de psychiatrie : le compte analytique fait apparaître un déficit de financement de 3 millions d'euros.
La psychiatrie reçoit une dotation annuelle de fonctionnement versée à l'hôpital par l'agence régionale de santé. Or, la comptabilité analytique a fait apparaître que l'activité psychiatrique de Saintes était sous-financée depuis de nombreuses années. La raison tient à l'histoire complexe de ces secteurs rattachés successivement à plusieurs hôpitaux - La Rochelle, Jonzac, puis Saintes -, mais aussi à leur relocalisation dans un hôpital neuf, source de surcoûts d'amortissement.
Ce déséquilibre budgétaire de 3 millions d'euros a pu être ramené à 1,7 million, ce qui reste, vous en conviendrez, une somme élevée pour des secteurs psychiatriques en grande difficulté depuis plusieurs années.
Après négociation avec l'ARS, une dotation annuelle supplémentaire de 300 000 euros a été accordée. Mais, en contrepartie, l'établissement a dû s'engager à faire une économie de 250 000 euros sur la psychiatrie de l'adulte, qui se traduit par la fermeture de neuf lits et par la suppression de huit à neuf postes.
Aujourd'hui, les personnels psychiatriques ne comprennent pas les solutions proposées par l'ARS. Ils refusent à juste titre de voir leurs activités privées de moyens supplémentaires, alors qu'ils ont déjà consenti plusieurs efforts, notamment en matière de réduction des RTT en 2010, 2011 et 2012.
L'absence de concertation - signe que la loi " HPST " est bien entrée en vigueur - met en péril les secteurs de Saintes et Saint-Jean-d'Angély. La prise en charge des soins aux malades semble compromise.
Je demande donc au Gouvernement, madame la secrétaire d'État, de revoir de manière très urgente la situation de ces deux secteurs et de réparer une injustice qui dure depuis trop longtemps.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme Nora Berra, qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse.
Les difficultés du secteur psychiatrique de Saintes, notamment la sous-dotation des secteurs 4 et 5, sont bien connues des services du ministère de la santé. À cet égard, depuis 2001, date de leur rattachement au centre hospitalier de Saintonge, ils ont chaque année bénéficié de moyens supplémentaires, soit près de 4 millions d'euros - 3 972 379 euros pour être précise - en dix ans.
Toutefois, compte tenu de la démographie médicale du secteur 4 - un seul poste pourvu sur trois -, du taux d'occupation des lits - 68 % - et des préconisations de l'audit réalisé par les services de l'ARS en juillet dernier - regroupement des deux secteurs de psychiatrie en un seul pôle -, le directeur de l'établissement a prévu une réorganisation des unités de psychiatrie pour adultes.
Son projet de regroupement des deux secteurs de psychiatrie en un seul pôle permet la fermeture de neuf lits inoccupés, tout en offrant la possibilité à court terme de répondre aux besoins des patients. Cette réorganisation s'accompagnera d'un rééquilibrage de la répartition de la dotation annuelle de financement entre soins de suite, soins de réadaptation et psychiatrie, au profit de cette dernière pour un montant de 1,287 million d'euros.
Mme la présidente. Madame Quéré, comme vous avez dépassé votre temps de parole pour poser votre question, il ne vous reste que très peu de temps pour répondre.
Vous avez la parole.
Mme Catherine Quéré. Madame la secrétaire d'État, je pense que les salariés ne pourront se contenter de votre réponse. Nous rencontrerons le responsable de l'ARS le 15 avril et espérons obtenir des avancées pour ce secteur sous-doté depuis des années.