Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

GESTION DU MASSIF FORESTIER DE MONTMORENCY DANS LE VAL-D'OISE

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin, pour exposer sa question, n° 1423, relative à la gestion du massif forestier de Montmorency dans le Val-d'Oise.
M. Claude Bodin. Monsieur le le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, je souhaitais appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestion du massif forestier de Montmorency dans le Val-d'Oise qui, placé en zone périurbaine, a une vocation de poumon vert et d'accueil du public.
Avec 2 500 hectares et 5 millions de visiteurs par an, la forêt domaniale de Montmorency reste le lieu de promenade préféré des Valdoisiens qui apprécient ce cadre forestier naturel et authentique. Or, un certain nombre d'élus locaux, d'associations et de citoyens expriment leur inquiétude grandissante face à l'intensification des coupes, sur des parcelles de plus en plus importantes, qui malmènent le paysage et détériorent les chemins.
La forêt a, certes, besoin d'être régulièrement entretenue mais il est reproché à l'Office national des forêts, premier gestionnaire d'espaces naturels en France, d'amplifier les coupes d'arbres à des fins économiques et non dans un souci d'équilibre écologique. Selon les statistiques en notre possession, entre 2005 et 2009, la production de bois coupés de l'ONF est passée de 10 500 mètres cubes par an à 21 000 mètres cubes, soit une augmentation de 110 % du rythme d'exploitation en forêt de Montmorency.
Pour bon nombre de nos compatriotes et d'élus de la vallée de Montmorency, il est important, voire urgent, de reconnaître la spécificité et la fragilité des forêts périurbaines qui doivent être gérées dans le principal objectif de la qualité des paysages et de la préservation de la diversité.
Dans cette optique, je demande au ministre de l'agriculture de bien vouloir envisager le classement du massif forestier de Montmorency en forêt de protection et de demander un moratoire sur les coupes programmées.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Bodin, je vous demande, tout d'abord, de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, retenu, comme vous le savez, au congrès de la FNSEA.
Vous lui avez demandé d'envisager le classement du massif forestier de Montmorency en forêt de protection et un moratoire sur les coupes programmées. Il a bien entendu les arguments que vous avez développés, notamment l'engouement et l'intérêt des populations pour cette forêt, et m'a chargé de vous faire la réponse suivante.
Les massifs forestiers de L'Isle-Adam, Montmorency et Carnelle, situés dans le Val-d'Oise et d'une superficie d'environ 4 700 hectares, assurent trois fonctions importantes pour la population : une fonction sociale, comme vous l'avez rappelé - accueil du public, espace de loisirs -, une fonction de protection de la biodiversité et de la ressource en eau, et une fonction économique, à travers la production de bois, dont un certain nombre d'emplois dépendent.
La politique forestière dans les forêts périurbaines repose sur la volonté de les protéger face à l'expansion urbaine tout en les aménageant pour y accueillir la population citadine. La loi de 1976 sur la protection de la nature a ainsi élargi les motifs de classement en forêt de protection aux massifs périurbains.
La région Île-de-France est particulièrement concernée, avec 21 000 hectares de forêts susceptibles de faire l'objet d'un tel classement.
Concernant la question des coupes de bois, celles effectuées en 2009 par l'ONF, en charge de la gestion des forêts domaniales, correspondent au schéma d'aménagement actuel du massif forestier de Montmorency pour 2004-2023. Le retard pris dans le renouvellement des peuplements au cours du précédent aménagement a, il est vrai, entraîné un vieillissement de cette forêt qui nécessite un effort de régénération. L'accueil du public a, dans ce cadre, été pris en compte par la réalisation de coupes limitant les impacts visuels et préservant des îlots paysagers.
Conformément aux dispositions du code forestier, le ministre de l'agriculture vous informe que le préfet du Val-d'Oise a transmis au ministre chargé des forêts ses propositions, établies en liaison avec la direction départementale des territoires, concernant le massif de Montmorency, qui est susceptible de bénéficier d'un classement en forêt de protection. Plus largement, ce massif et les forêts de Carnelle et l'Isle-Adam forment un ensemble qui a vocation à être classé, à terme, en forêt de protection.
Préalablement à l'engagement de cette procédure, sa compatibilité avec la présence d'un important gisement de gypse, exploité en souterrain et d'intérêt national, doit cependant être étudiée, le code forestier interdisant tout défrichement en forêt de protection. L'analyse juridique sur cette compatibilité avec l'exploitation minière en sous-sol et l'implantation en surface des équipements nécessaires est en cours.
Le ministre de l'agriculture ne manquera pas de revenir vers vous dès que les résultats de cette analyse juridique seront connus.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bodin.
M. Claude Bodin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir relayé cette réponse positive qui va dans le sens de ma demande et, notamment, de celle des élus du secteur et de nos compatriotes. Tout en en connaissant bien les difficultés, je souhaite que les procédures s'accélèrent et qu'on ne perde pas de temps. Ce serait préjudiciable à notre forêt. Mais je fais confiance au ministre de l'agriculture pour faire le nécessaire afin d'accélérer les choses.