Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

AMÉNAGEMENT DE LA LIGNE FERROVIAIRE ENTRE PARAY-LE-MONIAL ET LYON

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Nesme, pour exposer sa question, n° 1424, relative à l'aménagement de la ligne ferroviaire entre Paray-le-Monial et Lyon.
M. Jean-Marc Nesme. La ligne ferroviaire qui relie Paray-le-Monial à Lyon, en passant par les deux petites villes de La Clayette et Chauffailles, est dans un état de dégradation avancée. Les TER exploités par les régions Bourgogne et Rhône-Alpes sont obligés de circuler dans une situation d'insécurité permanente, à 60 kilomètres-heure en moyenne - alors qu'ils pourraient rouler à 120 ou 130 kilomètres-heure -, et avec une irrégularité qui pénalise les usagers et le développement des territoires.
Cette situation déplorable est contraire au Grenelle de l'environnement, qui préconise de favoriser les modes de circulation alternatifs à la route. Elle est un obstacle à la mobilité entre le pays Charolais-Brionnais - qui réunit vingt-neuf communes, douze communautés de communes et 90 000 habitants - et l'agglomération lyonnaise, notamment aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
J'ajoute que la modernisation de cette ligne ferroviaire confortera la présence dans le pays Charolais-Brionnais de deux grands groupes industriels internationaux, spécialisés l'un dans l'acier inoxydable, l'autre dans la fabrication de moteurs de poids lourds, et de plus de deux cents PMI-PME innovantes. En effet, elle assurera une liaison rapide avec l'agglomération lyonnaise, pour les cadres français et étrangers qui recherchent la proximité d'une grande ville comme pour le transport des produits finis vers les ports fluviaux du Rhône.
Madame la secrétaire d'État, la question que je pose par votre intermédiaire à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est simple : quels sont les travaux envisagés sur cette ligne ferroviaire ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui m'a chargée de vous répondre en son nom.
La modernisation de l'étoile de Paray-le-Monial a été inscrite au contrat de projet 2007-2013 entre l'État et la région Bourgogne pour un montant de 41 millions d'euros, financé à part égale par l'État, la région et Réseau ferré de France.
Dans le cadre de ce programme, la priorité a été donnée à la modernisation de la branche qui relie Paray-le-Monial et Montceau-les-Mines, la plus fréquentée. Les travaux de remise à niveau de la voie permettront d'y porter la vitesse de circulation des trains, dont vous avez dit combien elle était basse, à 110 kilomètres-heure au moins sur la quasi-totalité de la ligne. Les études ont été conduites par Réseau ferré de France, maître d'ouvrage, et la réalisation des travaux est programmée pour 2013.
Par ailleurs, la définition du programme d'études de modernisation de la branche qui relie Paray-le-Monial et La Clayette est en cours. Elle tiendra compte du faible niveau de trafic sur cette ligne - quatre allers et retours en TER par jour, selon mes informations. Ces études préliminaires, qui porteront aussi sur la branche qui relie Paray-le-Monial et Gilly-sur-Loire, seront entreprises dès cette année. Leur résultat permettra aux partenaires du contrat de projet de déterminer les modalités selon lesquelles du programme de modernisation sera poursuivi.
Enfin, outre ce programme cofinancé dans le cadre du contrat de projet, la branche entre Paray-le-Monial et La Clayette fera l'objet, au titre des programmes de maintenance générale de Réseau ferré de France, de travaux de confortement des remblais, d'entretien d'ouvrages d'art et de remplacement de rails et de traverses. Ces travaux concerneront notamment le confortement du remblai de Changy et permettront de mettre un terme au ralentissement que les exigences de sécurité imposent actuellement aux voyageurs et au personnel de la SNCF.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Nesme.
M. Jean-Marc Nesme. Madame la secrétaire d'État, l'argument selon lequel, parce qu'une ligne est peu fréquentée, il serait inutile de se hâter de faire les travaux nécessaires ne tient pas. En effet, si la ligne est peu fréquentée, c'est parce que le transport ferroviaire n'y correspond absolument pas aux besoins de la population. Si les trains pouvaient rouler à 110 ou 120 kilomètres-heure, la fréquentation serait bien plus importante !
N'oublions pas les déplacements quotidiens domicile-travail que j'ai mentionnés, ainsi que la présence de deux groupes industriels très importants qui recherchent la proximité d'une très grande ville, en particulier par l'intermédiaire de lignes ferroviaires modernes. En aménageant cette ligne, on conforterait la présence de ces deux grands groupes et des deux cents PMI-PME que j'ai également évoquées.