Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

RÉALISATION DU CANAL SEINE-NORD-EUROPE

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Gérard, pour exposer sa question, n° 1426, relative à la réalisation du canal Seine-Nord-Europe.
M. Bernard Gérard. Monsieur le ministre, ma question porte sur le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, inscrit dans la loi " Grenelle 1 ", et qui doit relier les canaux de l'Europe du Nord-Ouest au bassin parisien.
Ce projet structurant, capital tant d'un point de vue économique que territorial et environnemental, est très attendu par les acteurs économiques concernés, mais aussi par les riverains et les collectivités locales qui s'investissent dans ce dossier depuis plusieurs années.
Le canal Seine-Nord-Europe offre de formidables perspectives d'activités économiques. Il créerait sur l'ensemble de la zone d'effet, selon les chiffres avancés par les experts, entre 10 000 et 15 000 emplois dix ans après la mise en service et 45 000 à l'horizon 2050, dont 13 000 à 15 000 pour la seule région Nord-Pas-de-Calais. Ces perspectives sont réjouissantes, et il faut noter qu'elles dépassent le cadre régional, voire national.
Alors que le Gouvernement s'est engagé à soutenir l'aboutissement de cette infrastructure aux côtés des conseils régionaux et de l'Union européenne, l'implication concrète de l'État tarde à se manifester par l'ouverture d'un " dialogue compétitif ", ce qui ne manque pas de susciter une grande incompréhension sur le terrain.
En effet, le statu quo inquiète. S'agissant d'une infrastructure majeure dans le domaine du transport durable et d'un outil essentiel au service du développement économique des régions traversées, il est capital que le Gouvernement renouvelle son soutien à ce projet d'envergure, qui attend le feu vert de l'État pour être mis en route.
M. Mariani, secrétaire d'État aux transports, affirmait ici même, début mars, que le Gouvernement était attaché à ce dossier et que celui-ci demeurait une priorité. Engagement avait alors été pris que des informations officielles soient communiquées rapidement. J'ai eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises sur ce sujet, en insistant sur la nécessité de communiquer pour apaiser les inquiétudes. Les impacts positifs du projet ont été démontrés. Tout est prêt pour qu'il soit mis en route. Quelles sont les intentions de l'État sur ce dossier ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je voudrais d'abord renouveler les excuses de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui aurait souhaité répondre à cette question, mais qui est aujourd'hui au Japon, accompagnée d'experts des problèmes que ce pays rencontre avec ses réacteurs nucléaires.
Le projet Seine-Nord-Europe est inscrit dans la loi " Grenelle 1 ", dont il constitue sans aucun doute l'un des projets les plus emblématiques. Nous avons été nombreux à nous battre en sa faveur. Il consiste en la réalisation d'un canal à grand gabarit, d'une longueur de 106 kilomètres, entre Compiègne et les environs de Cambrai. Ce canal, le premier construit depuis un siècle, sera accessible aux bateaux d'une capacité d'emport de 4 400 tonnes.
Quand j'étais, il y a quelques mois encore, administrateur de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, vous m'aviez sollicité pour que les décisions de financement soient prises le plus vite possible. Le travail a été bien mené, par le Gouvernement comme par les partenaires locaux.
Le coût global, estimé à 4,2 milliards d'euros auxquels il faut ajouter 200 millions d'euros pour l'aménagement des quatre plates-formes de desserte des territoires traversés, est considérable. Pour lancer ce chantier ambitieux, le Gouvernement devait s'assurer de son financement en bouclant le tour de table des partenaires financiers, dans le cadre d'un partenariat public-privé.
Ce travail est aujourd'hui terminé et le financement du projet est assuré à plus de 97 %. Dans ces conditions, la ministre de l'écologie est donc favorable au lancement rapide du dialogue compétitif.