Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2008

MONTANT DES AIDES PRÉVUES POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour exposer sa question, n° 143, relative au montant des aides prévues pour l'économie sociale.
Mme Valérie Rosso-Debord. Madame Létard, le Gouvernement a placé l'objectif minimal de 6 % d'emploi des travailleurs handicapés, fixé par la loi du 11 février 2005, au coeur de ses priorités. Or certaines affectations de crédits, dans le cadre de la loi de finances, semblent instaurer un déséquilibre entre secteurs public et privé, susceptible, à terme, de porter atteinte à la cohérence de notre action pour une société plus juste et solidaire, à laquelle je vous sais très attachée, madame la secrétaire d'État à la solidarité. Je fais ici référence au secteur spécifique de l'économie sociale qui, depuis plusieurs années, joue un rôle remarquable dans l'insertion. Ses représentants s'inquiètent de la réduction de moitié, entre 2007 et 2008, du budget destiné au secteur spécifique de l'économie sociale.
Les professionnels craignent que le montant de 1,5 million d'euros, attribué dans le cadre du nouveau budget, soit insuffisant pour leur permettre de mener à bien leur mission. Ils s'inquiètent également des modifications d'intitulé et de rattachement administratif qui, selon eux, risquent de fragiliser fortement leur position. Le passage d'un programme 2007 intitulé " Innovation, expérimentation et économie sociale " à celui de 2008 dit " Lutte contre la pauvreté " les préoccupe aussi, dans la mesure où il paraît offrir une vision tronquée de tout ce secteur, en le réduisant aux seules missions de réparation ou d'urgence sociales.
Madame la secrétaire d'État, compte tenu de tous ces éléments, pourriez-vous confirmer ou infirmer ces informations ? Pourriez-vous préciser quelle a été la logique de répartition de ces crédits pour 2008 et, le cas échéant, nous indiquer si l'élargissement du champ de définition de l'économie sociale, ou l'augmentation des aides consacrées à ce secteur essentiel constituent des solutions envisageables ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la députée Valérie Rosso-Debord, la question que vous posez aborde deux problèmes qui doivent bien être distingués.
Le premier, c'est celui de l'emploi des travailleurs handicapés, dont nous partageons la responsabilité, Xavier Bertrand et moi-même, avec Christine Lagarde. Comme le rappelait encore récemment le Président de la République, atteindre le taux d'emploi de 6 %, fixé par la loi, doit être un objectif qui mobilise l'ensemble des employeurs, publics comme privés. Les entreprises de l'économie sociale jouent incontestablement un rôle dans l'accompagnement de cette politique, et j'attache une grande importance au fait qu'elles continuent de s'y impliquer avec la même détermination.
Le second, qui vous préoccupe plus particulièrement aujourd'hui, c'est celui des moyens affectés à l'économie sociale dans le budget de l'État.
Je voudrais au préalable vous rassurer sur un point : le changement d'inscription budgétaire des crédits de la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ne remet, en aucun cas, en cause ses missions. Elle continuera donc à mettre en oeuvre ses missions d'appui à l'économie sociale, en direction des têtes de réseau de l'économie sociale et solidaire, aussi bien au niveau national qu'au niveau régional, à travers les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire. Par ailleurs, la loi de finances pour 2008 prévoit, dans le cadre de l'appui aux acteurs de l'économie sociale, une dotation de 2 millions d'euros. Et je me suis assurée qu'aucune structure directement liée à l'insertion des travailleurs handicapés ne sera affectée par une diminution des crédits l'an prochain.
À ces subventions directes aux acteurs de l'économie sociale s'ajoute, en outre, une augmentation de 5 millions d'euros de la dotation du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale, le FIES, afin qu'il puisse soutenir, dans le cadre d'appels, les projets des acteurs de l'économie sociale dans les domaines de la lutte contre la pauvreté, mais aussi du soutien scolaire, de la santé, de l'égalité des chances ou de l'insertion. Dans ce cadre, des projets innovants d'insertion professionnelle des personnes handicapées, mis en oeuvre par les acteurs de l'économie sociale, pourront être financés.
Je voudrais enfin rappeler que le financement des structures de l'économie sociale, en particulier des structures associatives, ne repose pas uniquement sur le budget de la DIIESES, mais sur la plupart des budgets ministériels qui font appel aux acteurs de l'économie sociale et solidaire pour mettre en oeuvre les politiques publiques qui dépendent de leurs compétences. C'est notamment le cas dans les domaines de la santé, de la solidarité, de la jeunesse et des sports, de la coopération internationale, de l'agriculture, ou encore dans le cadre de la politique de la ville.
Ainsi que vous le constatez, madame la députée, le soutien apporté par l'État au développement de l'économie sociale est déterminé et reste très présent.