Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

CALENDRIER DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE

Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, n° 1432, relative au calendrier de la réalisation de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône.
M. Rémi Delatte. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La ligne à grande vitesse Rhin-Rhône est exemplaire par son impact économique sur le grand est, comme par ses conséquences en matière sociale, grâce à la clause d'insertion, et en termes environnementaux.
Cet ouvrage est conçu comme une étoile à trois branches plaçant Dijon au coeur d'un noeud ferroviaire d'envergure européenne.
La première phase de la branche Est entrera en service au mois de décembre 2011. Mais les deux extrémités de cette branche, Villers-les-Pots et Genlis en Côte-d'Or d'une part, Lutterbach et Petit-Croix dans le Haut-Rhin, d'autre part, restent à réaliser.
Quant aux branches Ouest, Dijon-Paris, et sud, Dijon-Lyon, elles sont en cours d'étude.
Lors d'un déplacement en Bourgogne le 31 janvier dernier, M. le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement était déterminé à faire avancer ces projets.
Aussi souhaiterais-je que le Gouvernement nous apporte des précisions, voire des assurances, sur le calendrier de la réalisation des deux extrémités de la branche Est, ainsi que sur les délais envisagés pour les branches Ouest et Sud. Je souhaiterais également savoir à quel moment interviendra l'arbitrage sur le choix du fuseau retenu pour la branche Sud - à moins que l'hypothèse du renforcement de la ligne actuelle Dijon-Lyon n'apparaisse pas comme une alternative réaliste à une ligne nouvelle passant par la Bresse.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Tout d'abord, monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser madame Kosciusko-Morizet, qui m'a chargée de vous répondre.
En premier lieu, je vous confirme que les trois branches de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, centrées sur la région de Dijon, sont inscrites dans le programme des 2 000 kilomètres de lignes nouvelles figurant dans la loi Grenelle 1, à lancer d'ici à 2020. Le Gouvernement a également proposé de les inscrire au schéma national des infrastructures de transport dont l'avant-projet consolidé a été présenté au mois de janvier dernier. L'attachement du Gouvernement à ce projet ne fait donc aucun doute.
Comme vous l'avez dit, la première phase de réalisation de la branche Est s'achève : elle sera mise en service le 11 décembre prochain, avec un schéma de dessertes progressif sur les années 2012, 2013 et 2014. Par ailleurs, et comme s'y est engagé le Président de la République, les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la seconde phase, entre Genlis et Villers-les-Pots d'une part et entre Petit-Croix et Lutterbach d'autre part, seront réalisées avant l'expiration de la déclaration d'utilité publique au mois de janvier 2012. En parallèle, une mission sur le financement de cette seconde phase a été confiée à Claude Liebermann et Marie-Anne Bacot, qui ont déjà eu l'occasion de rencontrer les élus régionaux intéressés au projet.
Pour ce qui est de la branche Ouest, les études ont débuté et vont permettre, dans un premier temps, de constituer les éléments nécessaires à la saisine de la commission nationale du débat public, qui devra se prononcer à l'automne 2011 sur la nécessité d'organiser un débat public.
Enfin, sur la branche Sud, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage de l'opération, a examiné dans le cadre des études préliminaires différents fuseaux de passage qui ont donné lieu jusqu'au 31 décembre 2009 à une consultation formelle de l'ensemble des acteurs concernés. Cette consultation a fait l'objet d'un bilan par le maître d'ouvrage. À la suite de cette consultation, il est apparu indispensable d'apporter des éclairages complémentaires sur plusieurs points, notamment l'actualisation du bilan socio-économique, la structuration des circulations au sein du réseau et les conséquences sur les temps de parcours.
Les résultats de ces études complémentaires sont attendus à l'été 2011 ; ils permettront alors à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de prendre une décision sur les conditions de poursuite de ce projet, qui prendra bien évidemment en compte l'ensemble des positions exprimées lors de la consultation.
Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Delatte.
M. Rémi Delatte. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces précisions qui nous rassurent non seulement sur la réalisation de la branche Est, mais aussi sur les projets de branches Ouest et Sud.