Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

AVENIR DE LA RAFFINERIE DE REICHSTETT DANS LE BAS-RHIN

Mme la présidente. La parole est à M. André Schneider, pour exposer sa question, n° 1433.
M. André Schneider. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, suite à l'audience que M. Besson a bien voulu accorder hier à une délégation d'élus alsaciens dont je fais partie, je vous confirme que l'inquiétude reste grande quant à l'avenir de la raffinerie de Reichstett, la seule du grand Est de la France.
En effet, comme vous le savez, le groupe suisse Petroplus Holdings AG a annoncé, en octobre dernier, son intention de mettre fin, dès le mois prochain, à l'activité de raffinage sur ce site. Il ne conserverait a priori qu'un dépôt de stockage. Cela entraîne la suppression de 253 emplois.
Les discussions relatives au PSE ont bien avancé puisque le comité d'entreprise donnera aujourd'hui même, après d'âpres discussions, son avis définitif sur le plan social proposé par la direction.
Par ailleurs, l'État, via l'Agence française des investissements internationaux, mais aussi l'ADIRA et Alsace International, ont cherché à trouver un repreneur pour l'ensemble du site. La mission que vous avez confiée à l'AFII s'achève mi-avril. Il reste un faible espoir.
Le mois dernier, le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, a reçu le directeur général de Petroplus pour lui indiquer les exigences de l'État, à savoir que le groupe suisse devra financer intégralement deux études : l'une sur les impacts socio-économiques et techniques, l'autre sur la pollution des sols et des eaux souterraines. S'ajoute à cela le respect de l'obligation de dépolluer le site.
Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour contraindre Petroplus à procéder, et bien sûr financer intégralement, la dépollution de l'ensemble du site ?
Enfin, quelles propositions êtes-vous en mesure de formuler pour que Petroplus assume pleinement les responsabilités qui sont les siennes vis-à-vis de l'activité économique et de l'emploi ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de M. Éric Besson que vous avez rencontré hier sur ce sujet important.
Vous le savez le groupe suisse Petroplus a annoncé en mars 2010 la cession de la raffinerie de Reichstett, puis, en l'absence de repreneur, la fermeture du site et sa conversion en unité de stockage.
Face à cette volonté de Petroplus et parfaitement conscient des conséquences d'une telle décision, le Gouvernement a mobilisé ses équipes afin de rechercher des solutions pour que cette raffinerie, exploitée depuis 1963, poursuive son activité ou qu'une autre activité industrielle puisse être développée.
D'autres partenaires se sont mobilisés sur le dossier : l'ADIRA, Alsace International et la DATAR. Éric Besson a pu mesurer l'implication du ministre des collectivités territoriales, la vôtre, monsieur le député, et celle de vos collègues du Bas-Rhin.
Nous avons la conviction que la France n'a pas d'avenir sans une industrie forte. C'est la politique impulsée par le Président de la République et qui mobilise le Gouvernement au quotidien. Nous avons fait du maintien du développement de notre industrie, une priorité. C'est pourquoi Éric Besson a demandé à l'Agence française des investissements internationaux de rechercher un repreneur. Sa mission, lancée le 12 janvier dernier, se poursuit.
Si aucun projet de reprise ne voit le jour, il faudra être vigilant sur le devenir des 253 salariés concernés, afin qu'ils conservent le maximum de chances de retrouver un emploi. Éric Besson entend bien s'atteler à ce problème. Comme vous l'avez dit, les discussions relatives au PSE avancent puisque les points importants du futur plan ont pu aboutir à un accord avec la direction. Je tiens à ce propos à saluer, comme vous, l'esprit de responsabilité des salariés.
Dans le même esprit, le Gouvernement veillera en l'absence de reprise à ce Petroplus assume ses responsabilités à la fois en termes de dépollution du site et de revitalisation du territoire.
Tous les moyens seront utilisés pour que Petroplus - à qui le préfet a enjoint, par arrêté du 16 février dernier, de réaliser un diagnostic de pollution qui sera soumis à un expert agréé par l'État - se montre exemplaire en matière de dépollution.
Petroplus devra également financer les mesures de revitalisation du site, à hauteur de ses moyens financiers : ce groupe est le premier raffineur privé et le premier distributeur de produits pétroliers en Europe. Le préfet a d'ores et déjà demandé à l'entreprise de financer une étude mesurant les impacts socio-économiques et techniques de la fermeture de cette raffinerie.
En tout cas, monsieur le député, vous pouvez assurer vos concitoyens que le Gouvernement - et Éric Besson tout particulièrement - suit ce dossier avec une attention chaque jour renouvelée.
Mme la présidente. La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider. Monsieur le secrétaire d'État, je prends évidemment acte de l'intégralité de votre déclaration. Pour ce qui est du grand sérieux des salariés de cette entreprise, ils l'ont été jusqu'au bout. Leur déclaration finale est imminente, peut-être est-elle même déjà prononcée à cette heure. Nous suivrons bien sûr avec une attention phénoménale - j'y insiste - leur devenir.
Notre deuxième souci auquel vous venez d'apporter quelques réponses rassurantes est le suivi de la dépollution du site et aussi de la nappe phréatique qui nous pose beaucoup de problèmes puisque nous sommes déjà en zone Seveso et en zone inondable par endroits.
Surtout, ce site représente un fort intérêt pour le développement socio-économique de toute la communauté urbaine élargie de Strasbourg.