Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2011

PROJET DE LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE LES OLMES ET VILLEFRANCHE-NORD (RHÔNE)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa question, n° 1434, relative au projet de liaison autoroutière entre Les Olmes et Villefranche-Nord, dans le Rhône.
M. Patrice Verchère. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Elle porte sur l'avant-projet, issu du schéma national des infrastructures de transport, de liaison autoroutière entre Les Olmes et Villefranche-Nord.
En effet, la mise en service, dans les dix-huit mois, du dernier tronçon de l'A89, entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, risque d'entraîner un accroissement du trafic de transit, et particulièrement des camions, ainsi qu'un accroissement du trafic local, avec la concrétisation, dans les années à venir, de nombreuses zones industrielles, ce qui provoquera un afflux de circulation sur les axes secondaires, et particulièrement sur la départementale 338 assurant la liaison Les Olmes-Villefranche-sur-Saône.
L'amélioration de cet axe, soit par voirie autoroutière comme prévu par le SNIT, soit par l'amélioration de la départementale 338, paraît donc nécessaire, notamment dans le cadre du renforcement des liaisons entre l'agglomération de Villefranche et le pays de Tarare.
Ayant demandé depuis longtemps à l'État de travailler sur un raccordement de l'A89 à l'A6 plus au nord que celui proposé entre La Tour-de-Salvagny et l'A6, je ne peux être totalement défavorable à cet avant-projet.
Toutefois, monsieur le ministre, vous comprendrez que les habitants de toute une région soient inquiets, et ce d'autant plus qu'il n'y a pas, à notre connaissance, de tracé déterminé, et que toutes les hypothèses sont donc ouvertes, sur une bande de quinze kilomètres de large. Mais peut-être allez-vous nous donner plus de précisions.
Comme je vous l'ai dit, je n'ai pas d'opposition de principe à un tel projet, à défaut d'amélioration de la départementale 338, qui est de la compétence, il est vrai, du conseil général.
Néanmoins, monsieur le ministre, pour le cas où cet avant-projet se concrétiserait, je tiens fermement à vous signifier qu'il est impératif de prendre en considération ce territoire particulier, mêlant un riche patrimoine naturel et bâti, avec les Pierres Dorées, et viticole, avec le Beaujolais.
En effet, le vignoble du Beaujolais ne saurait être coupé en deux par des tranchées ouvertes. L'ouvrage devra donc, dans l'hypothèse de sa réalisation, être souterrain pour l'essentiel, ainsi que la topographie du territoire concerné permet, à certains endroits, de l'envisager.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir m'indiquer les intentions du Gouvernement pour ce projet, s'agissant aussi bien du type de liaison envisagé que des études et tracés dont disposent déjà les services de l'État, ainsi que, le cas échéant, du calendrier prévu.
Dans l'hypothèse où le projet serait confirmé, je vous demande d'engager une concertation dans les meilleurs délais avec les élus locaux, les organisations professionnelles viticoles et les associations concernées.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, l'État est attentif aux risques de report de trafic sur le réseau secondaire que la mise en service du tronçon de l'autouroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, prévue en 2012, pourrait provoquer dans la région lyonnaise. Cette problématique est toutefois à dissocier des réflexions sur le contournement ouest de Lyon.
Le Gouvernement sait également l'intérêt que vous portez à la protection de l'environnement. Votre combat est tout à fait louable et légitime.
Pour éviter que la mise en service de l'A89 ne conduise à aggraver les conditions de circulation dans le Nord et l'Ouest de l'agglomération lyonnaise, il est indispensable d'assurer dans de bonnes conditions la liaison entre cette autoroute et l'A6. La décision a été prise de réaliser dans les meilleurs délais cette liaison par l'aménagement des RN7 et RN489 et par la création d'un barreau entre la RN489 et l'A6. Les procédures nécessaires ont été engagées à cet effet, vous en avez d'ailleurs été informé.
S'agissant du contournement ouest de Lyon, les analyses menées dans le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport ont montré que le projet n'avait pas nécessairement vocation à être réalisé dans sa totalité pour atteindre l'objectif recherché, c'est-à-dire le délestage des grands axes autoroutiers traversant Lyon afin d'y améliorer les conditions de circulation et de sécurité, dont nous savons tous qu'elles sont mauvaises. Une réalisation partielle pourrait permettre d'atteindre cet objectif à un moindre coût financier et environnemental, et je sais que vous y êtes sensible à cet aspect.
Différentes options de base, adaptables et combinables entre elles, peuvent à ce stade être envisagées selon les fonctionnalités recherchées. On peut évidemment citer la liaison que vous évoquez entre l'autoroute A6 et l'autoroute A89, mais on peut aussi penser à une liaison entre l'autoroute A89 et la future A45, ou encore à une liaison entre la future A45 et l'A7 au sud. Vous voyez que les réflexions sont très sérieusement engagées. Vous serez bien entendu associé à leur finalisation.
C'est la concertation à laquelle l'ensemble des acteurs concernés devra prendre part qui permettra de définir les contours précis du projet à réaliser. Elle pourra s'engager à l'issue de la phase de consultation à laquelle le SNIT est actuellement soumis. Je ne doute pas que vous y participerez très activement.