Réponse en séance, et publiée le 18 mai 2011

PÉNURIE DE MÉDECINS LIBÉRAUX GÉNÉRALISTES DANS L'EST DU DOUAISIS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour exposer sa question, n° 1437, relative à la pénurie de médecins libéraux généralistes dans l'est du Douaisis.
M. Jean-Jacques Candelier. Madame la secrétaire d'État, la pénurie de médecins libéraux généralistes dans ma circonscription est reconnue par l'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais.
Les malades y éprouvent les pires difficultés à obtenir des rendez-vous. Il est triste, dans un pays comme la France, de voir l'accès aux soins se dégrader chaque jour. Les politiques gouvernementales manquent d'efficacité.
Il est urgent, d'une part, d'augmenter plus fortement le nombre de places soumises au numerus clausus, d'autre part, d'augmenter les financements d'État des maisons de santé pluridisciplinaires, enfin, de prendre des mesures coercitives d'implantation des praticiens dans les zones sous-dotées.
La création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, censée favoriser l'implantation de praticiens dans les déserts médicaux, n'est pas convaincante. Lorsque l'on a fait de longues études de médecine, ce n'est pas pour gérer une entreprise. Les jeunes médecins préfèrent le statut salarial, pour se consacrer à leur coeur de métier et non à des tâches administratives. Si la médecine libérale conserve une pertinence, ce mode d'exercice tend à être dépassé.
Par conséquent, le développement de structures publiques de proximité ou mixtes avec l'exercice privé, est une réponse, notamment dans les territoires sous-dotés.
Actuellement, les professionnels tentent de s'organiser et les collectivités construisent des maisons de santé. Néanmoins des centres de santé ferment ou sont menacés de fermeture. Les financements d'État, complémentaires de ceux accordés par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, sont insuffisants.
Quel effort financier l'État est-il prêt à effectuer pour moderniser les lieux d'exercice de la médecine et favoriser l'implantation des maisons de santé ?
Par ailleurs, le volet coercitif du contrat santé solidarité, c'est-à-dire l'amende en cas de non-signature ou de non-respect du contrat, a été supprimé. Le Gouvernement préfère s'appuyer sur des mesures incitatives pour résoudre le problème de l'installation des médecins sur le territoire et celui de la permanence des soins. Seulement, sur 100 caisses primaires, 88 seulement ont mis en oeuvre ces dispositions incitatives, et l'application de ce dispositif - soit quand même 25 000 à 28 000 euros par an et par médecin ! - n'a pas empêché la baisse de la densité médicale.
L'efficacité du contrat santé solidarité, qui ne concernait finalement que les médecins installés à proximité des zones sous-dotées, n'est donc pas avérée. L'inégalité d'accès aux soins se creuse et ce sont les habitants de quartiers populaires qui en font les frais.
Que pensez-vous proposer pour répondre à mes légitimes interrogations ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la pénurie de médecins libéraux généralistes dans l'est du Douaisis. Le Gouvernement a apporté un certain nombre de réponses à ce délicat problème de démographie médicale dans les territoires ruraux ou périurbains, comme dans le cas que vous évoquez.
D'abord, je le rappelle, le numerus clausus a doublé en dix ans : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 7 400 en 2011. Ces places supplémentaires ont été prioritairement affectées dans les inter-régions dont la densité médicale est inférieure à la moyenne nationale. Parallèlement, le nombre des postes offerts aux épreuves classantes nationales a été augmenté au sein des régions et des spécialités en fonction des besoins de prise en charge spécialisée, avec un objectif de rééquilibrage entre les régions.
Le Gouvernement a également mis en oeuvre, depuis juillet 2010, un plan de déploiement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires d'ici à 2013. Celles-ci répondent aux besoins de la population et correspondent aux conditions d'exercice auxquelles aspirent les professionnels de santé. Des mesures financières importantes ont été prises pour permettre le déploiement de ces maisons de santé, ainsi que des mesures d'accompagnement et d'aide à l'installation des professionnels.
L'article 46 de la loi HPST a également instauré un contrat d'engagement de service public : les bénéficiaires de ce contrat s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés par les ARS dans des zones où la continuité des soins fait défaut, pour une durée équivalente à celle correspondant au versement de l'allocation, avec un engagement minimum de deux ans. À ce jour, on dénombre 145 signataires, parmi lesquels 16 en région Nord-Pas-de-Calais dont deux futurs internes qui se destinent à la médecine générale.
Enfin, dans le cadre de la proposition de loi présentée par le sénateur Jean-Pierre Fourcade, a été créé un statut juridique spécifique de société interprofessionnelle de soins ambulatoires qui va être intégré au code de la santé publique afin d'adapter les modes de rémunération aux nouveaux modes d'organisation des professionnels de santé libéraux et de valoriser par une rémunération plus adaptée certaines missions comme la prévention, le suivi de pathologies chroniques, l'éducation thérapeutique, la coordination.
Tout cela concourt à aider au recrutement de professionnels. Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur la question que vous soulevez.