Réponse en séance, et publiée le 18 mai 2011

MOYENS DES SERVICES JUDICIAIRES DE GUADELOUPE

Mme la présidente. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour exposer sa question, n° 1452, relative aux moyens des services judiciaires de Guadeloupe.
Mme Jeanny Marc. Monsieur le garde des sceaux, les récentes manifestations des magistrats ont exprimé un idéal qui donne à la justice la place institutionnelle qui doit lui permettre de garantir les droits et l'égalité des justiciables.
En Guadeloupe, les vols avec violence, les violences sexuelles, les affaires impliquant des mineurs et le taux de récidive ont triplé en cinq ans, ce qui place l'archipel au deuxième rang des départements les plus violents de France.
Depuis 2004, c'est à une véritable profusion législative qu'ont dû faire face les services de justice de Guadeloupe sans réels moyens budgétaires et humains supplémentaires. Malgré leur parfaite motivation, les magistrats et les personnels de justice nous alertent sur ce que l'on pourrait qualifier de véritable souffrance au travail.
Les magistrats sont d'autant plus inquiets qu'ils auront à appliquer dans les prochaines semaines de nouvelles dispositions législatives d'importance.
Plus inquiétant encore, plusieurs rapports ont déjà vigoureusement tiré la sonnette d'alarme. Au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, il manque deux magistrats, trois juges d'application des peines et huit fonctionnaires du greffe.
Pas moins de 650 décisions sont en attente d'exécution en matière correctionnelle et 300 dossiers ne sont pas traités au service de l'exécution des peines.
Je pourrais allonger la liste des besoins importants recensés au tribunal de grande instance et à la cour d'appel de Basse-Terre, au tribunal administratif ainsi qu'au niveau des services pénitentiaires.
En Guadeloupe, le service public de justice a besoin d'un véritable plan Marshall pour appréhender les pôles prioritaires que sont la justice des mineurs, les instances, les affaires familiales, le parquet et le traitement du contentieux pénal.
Quels engagements immédiats votre ministère prendra-t-il pour doter en moyens humains, matériels et financiers les juridictions de Guadeloupe ?
Quels moyens allez-vous mettre en oeuvre pour rendre la justice accessible à tous et d'abord aux plus modestes ?
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. La lutte contre toutes les violences en Guadeloupe est une priorité absolue de la politique pénale menée sur place par le Gouvernement sous l'égide du procureur général. Pour y répondre, de nombreuses actions ont été menées en liaison avec l'autorité préfectorale dans le cadre de réunions d'état major de sécurité.
S'agissant des effectifs, les juridictions de la Guadeloupe font l'objet d'une attention toute particulière des services de la chancellerie afin que l'ensemble des postes de magistrats et de fonctionnaires soient pourvus. À ce jour, soixante-huit magistrats sont en poste sur l'ensemble du ressort pour soixante-neuf emplois localisés, c'est-à-dire prévus dans l'organigramme. En outre, le récent rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à la mission d'inspection de fonctionnement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a préconisé de créer deux emplois de vice-président au sein de ce tribunal et d'améliorer la répartition de la charge de travail entre les deux juges d'application des peines actuellement en poste. En conséquence, un poste de vice-président a été créé dans la circulaire de localisation des emplois 2011 et il est envisagé de nommer un vice-président en surnombre. Pour ce qui est des fonctionnaires de catégorie B, un effort substantiel a été opéré avec une augmentation de 16 % de leur effectif.
Quant aux moyens matériels, des investissements conséquents accompagnent actuellement plusieurs projets immobiliers importants. Ainsi, les locaux du palais de justice de Basse-Terre ont fait l'objet depuis 2004 de nombreux travaux de réaménagement et d'amélioration. Un projet de construction d'un nouveau tribunal de grande instance à Pointe-à-Pitre, sur le site de la maison d'arrêt, est en cours d'examen. Par ailleurs, des démarches sont engagées en vue d'affecter définitivement les locaux de l'ancienne gendarmerie aux services judiciaires. Quant au devenir du tribunal d'instance de Saint-Martin, il fait actuellement l'objet d'une étude conjointe par plusieurs directions de la chancellerie.
Pour ce qui est, enfin, des moyens budgétaires alloués aux juridictions guadeloupéennes, je rappelle que la répartition des crédits relève des chefs de la cour d'appel, responsables en matière d'exécution budgétaire, dans le cadre du budget opérationnel de programme - BOP - qui leur a été notifié.
À ce titre, s'agissant du fonctionnement courant, les crédits alloués au BOP de Basse-Terre, en 2010, se sont élevés à 2,69 millions d'euros. Dans un contexte budgétaire contraint, la chancellerie a tenu à prendre en compte les spécificités de la cour d'appel de Basse-Terre pour préserver dans la mesure du possible les moyens qui lui sont alloués.
En ce qui concerne les frais de justice, le budget alloué au BOP est en constante augmentation depuis 2008 : successivement 2,16 millions, 2,27 millions et 2,33 millions entre 2008 et 2010. Le budget augment donc chaque année, peut-être pas assez, mais il augmente.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeanny Marc.
Mme Jeanny Marc. Je suis tout de même un peu déçue, monsieur le garde des sceaux. Pour avoir rencontré les fonctionnaires du service de justice de Guadeloupe, je sais qu'ils connaissent les plus grandes difficultés à le faire fonctionner convenablement.
Je vous demande, s'il vous plaît, de prêter la plus grande attention à cette situation car beaucoup de conflits, familiaux ou de voisinage, dégénèrent du fait du temps qui s'écoule avant qu'une décision de justice ne soit rendue.
J'ai entendu notre collègue s'élever contre la construction d'une prison : vous connaissez notre combat pour la prison de Basse-Terre. Là encore, il est urgent de la remplacer. J'ai noté que vous aviez modifié les délais décidés par votre prédécesseur mais il faut agir vite, pour des raisons de sécurité mais aussi pour l'image même de la nation française.