Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

MISE AUX NORMES DES STATIONS D'ÉPURATION
OUTRE-MER

Mme la présidente. La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, n° 1469, relative aux aides de l'État pour la mise aux normes des stations d'épuration outre-mer.
Mme Huguette Bello. Depuis l'adoption en juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies d'une résolution reconnaissant le droit à l'eau potable et à l'assainissement, l'accès à une eau de qualité est devenu un enjeu universel. Ce nouveau contexte international ravive l'obligation faite à la France d'achever, d'ici à un an, la mise aux normes des stations d'épuration imposée par une directive européenne de 1991. De fait, après la condamnation prononcée par la Cour de justice des communautés européennes en 2004, des travaux importants ont été entrepris.
À La Réunion, ces investissements sont d'autant plus lourds que les retards étaient considérables. Au cours des trois dernières années, de multiples opérations ont été lancées, qui visaient à réhabiliter ou à créer des stations d'épuration ainsi qu'à moderniser les réseaux de collecte des eaux usées. Ces travaux, dont la plupart sont encore en cours, exigent des budgets colossaux. Dans la commune de Saint-Paul, par exemple, plus de 120 millions d'euros doivent être engagés entre 2008 et 2015. Les aides financières prévues par le programme européen demeurent insuffisantes et les charges financières qui résultent des prêts restent élevées.
De ce fait, le consommateur et abonné doit supporter une part non négligeable des investissements et subir une augmentation des redevances d'assainissement, alors que son pouvoir d'achat est déjà malmené et que 52 % de la population réunionnaise vit sous le seuil de pauvreté.
Alors que la France s'apprête à accueillir en mars 2012 le sixième Forum mondial de l'eau, le Gouvernement ne pourrait-il envisager de réévaluer sa participation au processus de mise aux normes des infrastructures d'assainissement, d'autant que les aides qu'il a prévues jusqu'à présent dans le cadre du plan de relance sont pour le moins marginales ?
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, vous interrogez la ministre de l'écologie sur les investissements nécessaires à la mise en conformité des stations d'épuration avec la directive " eaux résiduaires urbaines ". Vous souhaitez également connaître leurs conséquences sur l'augmentation des redevances d'assainissement à la charge des abonnés, et les moyens que pourrait allouer le Gouvernement au financement de ces travaux dans les départements d'outre-mer.
Des efforts considérables ont déjà été entrepris dans ces départements, mais d'importants travaux restent à réaliser pour assurer la mise en conformité à la directive DERU. Le montant total des opérations nécessaires a été estimé à 150 millions d'euros ; leur financement est en effet une priorité majeure.
Une analyse des moyens disponibles ou à mobiliser est en cours ; elle associe le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministère de l'outre-mer, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, les offices de l'eau et les directions de l'écologie, de l'aménagement et du logement des départements d'outre-mer.
Voici les pistes qu'elle permet d'envisager : un nouvel abondement des aides communautaires, par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional ; le développement de la solidarité financière vis-à-vis des départements et collectivités d'outre-mer, solidarité assurée par l'ONEMA et alimentée par la contribution des agences de l'eau à son budget ; la participation du ministère de l'outre-mer ; l'accroissement de la solidarité locale, assurée par les redevances des offices de l'eau ; enfin, les capacités d'autofinancement des maîtres d'ouvrage et la mobilisation de prêts à taux réduit.
Les résultats de cette analyse seront présentés par le ministère de l'écologie aux présidents des comités de bassins d'outre-mer dès le début du mois de juin. Le Parlement sera ensuite saisi de propositions relatives au montant de la solidarité portée par l'ONEMA dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.