Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2008

PERSPECTIVES DU DISPOSITIF
" DÉFENSE DEUXIÈME CHANCE "

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour exposer sa question, n° 147, relative aux perspectives du dispositif " Défense deuxième chance ".
M. Louis Cosyns. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la défense sur le dispositif " Défense deuxième chance ". Ce programme, créé en 2005 et piloté par l'EPIDe, l'Établissement public d'insertion de la défense, vise à l'insertion professionnelle des jeunes de dix-huit à vingt-et-un ans en difficulté scolaire et sociale, grâce à une formation comportementale, scolaire et professionnelle dispensée en internat. L'EPIDe est placé sous la double tutelle du ministère de la défense et de celui de l'économie, des finances et de l'emploi.
Près de 60 000 jeunes sont ainsi identifiés chaque année comme étant dans une situation proche de la marginalisation. Ayant pour objectif de remettre ces jeunes sur le chemin de l'emploi, ce projet innovant et prometteur prévoyait l'accueil de 20 000 volontaires, à la fin de 2007, dans cinquante centres. Deux ans après le lancement du dispositif, des relations très constructives se sont développées avec les employeurs et les missions locales, et son intérêt est reconnu, compte tenu de l'enjeu social de première importance auquel il répond. Les résultats obtenus par les premières générations de volontaires pour l'insertion montrent sa pertinence : 95 % d'entre eux ont obtenu le certificat de formation générale, 80 % ont obtenu des certificats de qualification professionnelle, 90 % ont trouvé un emploi ou intégré une formation classique de type CAP ou une formation en alternance. Aucun autre dispositif ne répond aux besoins des jeunes pris en charge. Malgré cela, le plan de marche est loin d'être respecté et le nombre de centres ouverts est loin du nombre envisagé, ce qui limite les capacités d'accueil du dispositif.
En dépit de la volonté politique qui s'est exprimée quant à son maintien, on peut s'interroger sur les mesures prises dans le cadre de son financement, qui viennent restreindre son développement et créent une situation budgétaire débitrice. La diminution brutale et unilatérale de 44 % de ses crédits de paiement, en septembre dernier, a déséquilibré son budget, et crée une dette que l'EPIDe devra assumer en 2008. Par ailleurs, le budget alloué pour 2008 ne semble pas en mesure de rétablir la situation et de résorber le déséquilibre créé en 2007.
N'osant imaginer que les mesures prises en 2007 visent à affaiblir le dispositif " Défense deuxième chance " afin d'en envisager la suppression, je vous demande de bien vouloir me préciser la volonté gouvernementale quant à son avenir et à celui de l'EPIDe, ainsi que les mesures financières que le Gouvernement entend prendre - le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi exerce, je le rappelle, la cotutelle de l'EPIDe au titre du programme 102 de la loi de finances, " Accès et retour à l'emploi " - afin de lui permettre de suivre son plan de charge et de résoudre la situation dans laquelle l'établissement se trouve aujourd'hui. Le dispositif " Défense deuxième chance " est en effet actuellement le seul qui réponde aux besoins d'un certain public.
M. Jacques Myard. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Je tiens d'abord, monsieur Cosyns, à excuser le ministre de la défense, qui assiste ce matin, avec les plus hautes autorités de l'État, aux obsèques des trois gendarmes décédés tragiquement à Neufchâteau.
Vous avez appelé mon attention sur l'importance du dispositif " Défense deuxième chance ", dont je sais qu'il intéresse votre département du Cher. M. le ministre de la défense m'a demandé de vous rappeler que ce dispositif existait depuis un peu plus de deux ans, le premier centre ayant été ouvert en septembre 2005. Il est placé sous la tutelle du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Le ministère de la défense apporte un soutien en actifs immobiliers et met à disposition des personnels et des moyens matériels. Il a ainsi consenti à ce jour des cessions immobilières pour plus de 60 millions d'euros. Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi apporte quant à lui une subvention constituant l'essentiel du budget de fonctionnement de l'établissement public.
L'effort budgétaire pour 2008 traduit la volonté du Gouvernement d'agir, puisque les crédits de l'EPIDe ont été augmentés à hauteur de 94 millions d'euros, notamment grâce à une première participation du ministère du logement et de la ville. Vos préoccupations en matière de reconnaissance du dispositif et d'implication de tous les acteurs rejoignent donc exactement celles d'Hervé Morin, qui, depuis son entrée au Gouvernement, s'est efforcé de recentrer le dispositif sur le " coeur de métier " : l'insertion professionnelle des jeunes majeurs, c'est-à-dire ceux qui ont entre dix-huit et vingt-et-un ans.
Le ministre de la défense m'a aussi demandé de vous préciser qu'il avait considérablement renforcé sa collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Il souhaite élargir cette tutelle au ministère du logement et de la ville, afin de mettre en oeuvre une véritable action interministérielle pour les principales orientations du dispositif.
Le ministre de la défense m'a demandé de vous dire qu'il s'agissait d'une mobilisation de l'ensemble du Gouvernement au profit d'une idée et d'une méthode d'insertion qui porte peu à peu ses fruits : un taux d'insertion flatteur pour les centres les plus anciens, une notoriété qui va grandissante, de plus en plus de jeunes se portant volontaires sur la recommandation d'anciens sortis des centres.
Après deux années de montée en puissance, il s'agit bien d'organiser un dispositif pérenne et maîtrisé de ce qui constitue aux yeux du ministre de la défense un formidable outil d'insertion professionnelle. À titre personnel, monsieur Cosyns, je souhaite évidemment la réussite du centre du Cher. Au printemps prochain, l'ensemble du Gouvernement sera mis à contribution pour élaborer un contrat d'objectifs et de moyens qui permettra de donner au dispositif une visibilité stratégique pour cinq ans : cela témoigne de la volonté de pérenniser et de mettre en valeur le dispositif.
M. Jacques Myard. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns.
M. Louis Cosyns. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse rassurante.
Si je me permets d'insister sur ce dispositif, c'est que nous sommes persuadés qu'il contribuera largement à la prévention de la délinquance et apportera une solution à la résorption du chômage des jeunes, en particulier dans les zones fortement urbanisées.
Au vu des résultats actuels, mis en valeur par l'explosion des demandes d'admission dans ces centres, le dispositif s'impose comme un élément indispensable à la formation sociale, civique et professionnelle, et plus généralement à la réconciliation de notre jeunesse avec la société.
Je ne manquerai donc pas de remercier également le ministre de la défense en personne.