Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

RÉNOVATION DES CITÉS MINIÈRES DE BLAYE-LES-MINES
ET SAINT-BENOÎT-DE-CARMAUX

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Valax, pour exposer sa question, n°1474, relative à la participation de l'État à la rénovation des cités minières de Blaye-les-Mines et Saint-Benoît-de-Carmaux.
M. Jacques Valax. Ma question s'adresse à M. Le Maire en sa qualité de ministre de l'aménagement du territoire. Elle relève de l'histoire ancienne et revêt un caractère symbolique, mais elle est d'une grande importance. Bien qu'elle porte sur une ou deux communes spécifiques, elle intéresse en effet tout un bassin minier. C'est dire l'intérêt que j'accorde à la réponse qui va m'être donnée.
Après la fermeture des mines de charbon du Carmausin dans les années 80, une première convention avait été signée avec l'État en 1982, suivie d'un avenant en 1999. Au terme de cette convention, l'État s'engageait à financer intégralement la mise aux normes des voiries et des réseaux divers des cités minières de Blaye-les-Mines et Saint-Benoît-de-Carmaux en vue de leur transfert au domaine public communal.
Vous comprendrez aisément que l'engagement de l'État est d'autant plus important que l'état de ces réseaux pâtit de mouvements de terrain liés à l'ancienne exploitation de la mine, ce qui entraîne des frais énormes par rapport aux capacités financières des communes concernées.
Depuis l'an 2000, aucune subvention du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire,le FNADT, n'a été attribuée à la commune de Blaye et celle de Saint-Benoît n'a reçu que 75 % des sommes auxquelles elle pouvait prétendre. Les populations et les élus n'ont eu de cesse de déployer toute leur énergie, au fil des années, auprès des pouvoirs publics concernés pour obtenir satisfaction, en vain. Leur attente est aujourd'hui devenue insupportable d'autant plus que certaines personnes vivent dans des conditions matérielles inacceptables - voiries dégradée, mal ou peu éclairées - alors même que les communes tentent de faire le maximum pour répondre aux besoins légitimes de leurs concitoyens.
Il me semble donc urgent et impératif que l'État honore les engagements de solidarité qu'il a pris, il y a près de trente ans, envers les populations des cités minières, en reconnaissance de tout ce qu'elles ont donné à notre nation, mais aussi parce que l'État se doit, par principe, de respecter ses engagements.
Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de m'apporter une réponse rassurante et enfin positive.
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Valax, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, que vous avez interrogé sur le soutien financier que l'État apporte aux cités minières du Carmausin.
Le ministère chargé de l'aménagement du territoire a soutenu ces cités par des efforts constants et importants, dérogatoires au droit commun. Ce soutien s'est traduit par l'octroi de crédits du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières - le GIRZOM - au début des années 80 puis, dans les années 90, par des crédits FNADT, dans le cadre du plan triennal de développement économique du Tarn, relayé par le plan d'accompagnement de la fermeture de la Grande Découverte de Carmaux. Enfin, la réhabilitation de ces citées minières a fait l'objet de dotations annuelles inscrites aux contrats de plan État-région entre 1989 et 1999.
Une dernière demande spécifique d'attribution du FNADT a été satisfaite à hauteur de 1,83 million d'euros sur les exercices budgétaires 2007 et 2008, qui a permis, après quelques années d'arrêt, de reprendre, en vue de son achèvement, le programme des travaux, réactualisé par la direction départementale de l'équipement.
Cependant, le site ne figure plus dans les projets contractualisés au titre du contrat de projet État-Région 2007-2013 et ne bénéficie donc plus du régime spécifique de prise en charge à 100 % des opérations.
Nonobstant l'arrêt de ces dispositions, une nouvelle subvention a été accordée en 2009 sur crédits FNADT à Saint-Benoît-de-Carmaux à hauteur de 500 000 euros. Bien qu'inscrite dans le cadre du régime de droit commun, un taux de subventionnement exceptionnel de 75 % a été octroyé, ce qui doit donc être considéré comme un effort particulier très supérieur aux taux pratiqués habituellement. Ce financement a été entièrement engagé fin 2010.
À ce jour, une nouvelle demande de financement au titre du FNADT section générale, pour la commune de Blaye-les-Mines, d'un montant de 1 155 000 euros - 10 % des crédits disponibles - est en cours d'instruction. Elle n'a pas fait l'objet d'une décision de financement en 2010 et sera examinée lors des réunions de programmation de 2011.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Valax.
M. Jacques Valax. Je reste inquiet car j'ai compris, à entendre les explications quelque peu embarrassées lues par M. le secrétaire d'État, qu'aucune satisfaction ne pourrait m'être apportée.
Je rappelle cependant qu'il s'agissait initialement, et encore aujourd'hui à mes yeux, d'un régime dérogatoire au droit commun. Je me permets une nouvelle fois d'insister sur l'absolue nécessité que cette demande de subvention puisse être satisfaite dans les meilleurs délais.
Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour relayer les inquiétudes de la population de Blaye auprès de M. Le Maire. Je vous en remercie.