Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

AIDE DU FONDS NATIONAL DE REVITALISATION
DES TERRITOIRES AU PAYS DE SAINT-OMER

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n° 1476, relative à l'aide du Fonds national de revitalisation des territoires au pays de Saint-Omer.
M. Michel Lefait. Le pays de Saint-Omer, dont je suis l'élu, a entrepris une large diversification de son tissu économique à la suite des mutations profondes que d'importantes compressions de personnel dans l'industrie du verre ont entraînées.
Quasiment en situation de mono-industrie jusqu'aux années 2000, le bassin de vie audomarois a vu les effectifs salariés de sa verrerie-cristallerie passer de 13 000 à environ 6 000 en seulement huit ans.
Devant la complexité de la tâche et l'ampleur des défis, mais sans ménager ses formidables efforts de reconversion, la région de Saint-Omer s'est résolue à tourner ses regards et ses espoirs vers la solidarité nationale. Le 18 novembre 2010, le comité de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires, le FNRT, lui a enfin alloué une première enveloppe d'un million d'euros.
Six mois plus tard, 70 % de cette enveloppe sont consommés, pour des prêts aidés et des dossiers d'études, et quatre autres projets solides et sérieux sont sur le point d'être présentés à l'agrément du comité national. C'est dire si la formule est incitative et semble répondre, au moins en partie, à la volonté locale de redéploiement industriel.
C'est la raison pour laquelle, me faisant l'interprète des forces politiques et économiques audomaroises, je demande au Gouvernement de prévoir sans attendre l'attribution au pays de Saint-Omer d'une enveloppe complémentaire d'un montant au moins égal à celui de la première. Il s'agit avant tout de ne pas imposer aux dossiers en cours et à venir une attente et des retards qui pénaliseraient gravement le rebond économique et industriel de tout un territoire.
Mme la présidente. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur Lefait, je vais vous donner quelques éléments de réponse, en précisant que M. le ministre chargé de l'industrie, Éric Besson, aurait souhaité pouvoir vous répondre lui-même. Pris par d'autres obligations, il m'a prié de le remplacer.
Vous l'interrogez sur la nécessité d'allouer une enveloppe complémentaire du FNRT au pays de Saint-Omer. Le déploiement du FNRT dans le bassin audomarois à l'automne 2010 est, comme vous l'avez souligné, une réponse de l'État aux difficultés rencontrées par cette région. Le FNRT est apparu comme complémentaire des instruments déjà mobilisés localement, notamment ceux mis en oeuvre par l'entreprise Arc International. Les interventions de ce fonds, sous forme de prêts sans garantie, permettent la réalisation de nouveaux investissements et, ainsi, une plus grande diversification d'activités et la création de nouveaux emplois.
Le Gouvernement a estimé que Saint-Omer devait bénéficier du soutien du FNRT, tout comme une soixantaine de territoires particulièrement affectés par les mutations industrielles et faiblement dotés en moyens de réindustrialisation. Le montant alloué d'un million d'euros a été calibré pour accompagner des projets d'investissement pré-identifiés par le préfet de région, promoteur de cette candidature. Rappelons qu'au moment de la labellisation de la zone d'emploi de Saint-Omer une vingtaine de projets, représentant vingt millions d'euros d'investissements et porteurs de 200 créations d'emplois dans des secteurs aussi variés que l'agroalimentaire, l'imprimerie et le traitement des déchets avaient été pré-expertisés.
Vous indiquez que ces projets ont pour l'essentiel pu être concrétisés ; le Gouvernement s'en réjouit. Aussi, dès lors que la consommation des premiers crédits est épuisée ou en voie de l'être, le comité national de suivi peut être saisi d'une nouvelle demande du préfet de région.
Je rappelle que ce comité accorde des dotations complémentaires et que sa réactivité a toujours évité une rupture de charge préjudiciable à la dynamique locale de détection et de montage de projets.
Éric Besson a informé le préfet de région de votre demande. Je vous invite donc, si vous en avez une connaissance détaillée, à lui faire connaître les nouveaux projets d'investissement du bassin qui pourraient justifier une dotation complémentaire.
Soyez assuré que, si l'enveloppe FNRT récemment allouée au bassin audomarois a été consommée, le Gouvernement ne manquera pas de faire examiner avec attention votre demande d'obtention de crédits supplémentaires.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse.
Bien entendu, nous sommes très attentifs au versement des crédits ; nous veillons à ce qu'il ne soit pas interrompu car nous avons en portefeuille un certain nombre de dossiers intéressants susceptibles de redynamiser notre tissu industriel. Comme le Gouvernement affiche régulièrement sa volonté de muscler et remuscler une industrie française qui a pris du retard, notamment par rapport à nos voisins allemands, j'espère que la promesse faite se traduira rapidement dans les faits.