Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

DIFFICULTÉS DES FABRICANTS D'EMMENTAL

Mme la présidente. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, n° 1486, relative aux difficultés des fabricants d'emmental.
M. Charles de La Verpillière. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, mais je suis sûr que Thierry Mariani saura parfaitement y répondre puisque Bruno Le Maire se trouve aujourd'hui à l'étranger.
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés des fabricants d'emmental. Le département de l'Ain compte deux fromageries, à Leyment, dans ma circonscription, et à Etrez, dans celle de mon collègue Xavier Breton, que j'associe à cette question. Les difficultés qu'elles rencontrent sont de deux ordres.
Les mesures prises par le Gouvernement et l'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ont, fort heureusement, permis la stabilisation puis la remontée du prix d'achat du lait aux éleveurs à partir du second semestre 2010. En tant que telles, ces évolutions sont positives, mais les transformateurs n'ont pas toujours pu répercuter cette hausse sur le prix de vente de leurs produits à la grande distribution. C'est notamment le cas pour l'emmental, dont la fabrication consomme beaucoup de lait : onze litres par kilo. Il est considéré comme un fromage premier prix et vendu, pour l'essentiel, dans les grandes surfaces et aux industriels de l'agro-alimentaire qui l'incorporent à leurs produits.
Les fabricants d'emmental sont aussi victimes d'une concurrence européenne accrue, du fait de coûts de production moins élevés chez nos voisins. Cela se traduit par une forte augmentation des importations en provenance d'Allemagne.
Ces deux phénomènes conjugués - la politique d'achat de la grande distribution et les importations en provenance d'autres États membres de l'Union Européenne - mettent en difficulté les fromageries spécialisées dans la production d'emmental. Des centaines d'emplois sont en jeu dans les fromageries ainsi que la survie des producteurs qui leur vendent le lait.
Monsieur le secrétaire d'État, confirmez-vous cette analyse ? Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour améliorer la situation ?
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, actuellement en déplacement en Argentine, dans le cadre de la préparation du G20 agricole.
La production d'emmental assure des débouchés à environ 8 % du lait produit en France ; à ce titre, il s'agit d'un secteur important.
Entre 2003 et 2007, les importations françaises de fromages à pâte pressée cuite, principalement de l'emmental, ont été assez stables, aux alentours de 40 000 tonnes par an. Elles ont grimpé pour atteindre 42 700 tonnes en 2008, puis 51 600 tonnes en 2009.
Dans le même temps, si les fabrications françaises d'emmental se sont développées assez régulièrement jusqu'en 2008, pour atteindre près de 260 000 tonnes, elles ont baissé d'environ 10 % en 2009.
En 2010, la situation s'est en partie redressée, mais elle reste difficile. Les importations de fromages à pâte pressée cuite ont reculé de plus de 20 %, pour retomber à un peu plus de 40 000 tonnes, tandis que les fabrications françaises d'emmental ont augmenté de près de 10 %.
Confronté à cette situation, le ministère de l'agriculture a fait réaliser, en 2010, une étude sur la compétitivité des filières agricoles françaises, parmi lesquelles la filière laitière. Cette étude a mis en avant les difficultés spécifiques de l'emmental par rapport à celles rencontrées par d'autres filières fromagères concurrentes. Ces difficultés doivent conduire la filière à réfléchir au positionnement de ce produit et à poursuivre les efforts engagés en matière de compétitivité.
L'État accompagne ces efforts. Tel est l'objet des plans de développement engagés au bénéfice des filières d'élevage.
Dans la filière laitière, ce soutien permettra notamment de moderniser les exploitations agricoles, d'encourager les investissements dans l'innovation pour les industries laitières et de valoriser les métiers du lait.
Il permettra également de préparer la filière à la disparition des quotas laitiers, afin de préserver et de conforter la production et la transformation sur l'ensemble du territoire. À cet effet, depuis le 1er avril dernier, une nouvelle gouvernance, par bassin laitier, a été mise en place.
Concernant la question complexe de la répartition des marges au sein de la chaîne alimentaire, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a renforcé l'Observatoire de la formation des prix et des marges. L'emmental fait partie des produits suivis aujourd'hui. Le premier rapport au Parlement de l'observatoire, prévu pour le mois de juin prochain, pourra, le cas échéant, être l'occasion de tirer les conséquences d'éventuels déséquilibres injustifiés que vous dénoncez.
Mme la présidente. La parole est à M. Charles de La Verpillière.
M. Charles de La Verpillière. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Je connais l'engagement du Gouvernement aux côtés des éleveurs et des transformateurs de produits laitiers.
Toutefois, je tiens à ce que la spécificité des problèmes rencontrés par la filière de l'emmental soit prise en considération et qu'elle donne lieu à des mesures appropriées. Nous aurons l'occasion d'en discuter à nouveau lors de la remise du rapport de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, au mois de juin prochain.