Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2011

SITUATION DES ÉQUIPEMENTIERS AUTOMOBILES FRANÇAIS

Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 1487, relative à la situation des équipementiers automobiles français.
M. François Vannson. À la suite de la crise qui a touché notre économie à la fin de l'année 2008, le Gouvernement a fait le choix d'accorder une aide financière de près de six milliards d'euros au secteur automobile. Accordée aux constructeur, elle n'a cependant pas profité aux équipementiers sous-traitants de premier et deuxième rangs, qui ont payé un lourd tribut lors de cette crise.
L'usine TRW située à Ramonchamp, dans ma circonscription, illustre parfaitement les difficultés auxquelles doivent faire face les équipementiers automobiles puisqu'elle vient d'être l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi au printemps dernier à la suite duquel 83 personnes se sont retrouvées au chômage. L'entreprise comptait 700 personnes en 2001 ; aujourd'hui, les effectifs sont tombés à 315, dont 25 % sont touchés par le chômage partiel. Face à cet inquiétant constat, il serait plus que jamais souhaitable que le Gouvernement prenne des dispositions afin d'inciter les constructeurs français qui bénéficient d'aides publiques importantes à soutenir les équipementiers nationaux, et ce malgré les contraintes juridiques du droit communautaire.
C'est pourquoi, soucieux de protéger l'emploi et le savoir-faire des équipementiers français du risque de délocalisation - nous connaissons tous les conséquences des délocalisations -, je souhaiterais savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en vue de soutenir et de pérenniser cette filière.
Par ailleurs, le plan de pérennisation de l'établissement communiqué la semaine dernière au comité d'entreprise suscite un certain nombre d'inquiétudes quant à l'avenir à moyen terme du site de Ramonchamp. Le cabinet du ministre du travail, que j'ai rencontré hier matin à ce sujet, s'est engagé à suivre ce dossier et à tenter de trouver des solutions en collaboration avec le ministère de l'industrie. Aussi, j'espère pouvoir être reçu prochainement par les services de M. le ministre de l'industrie afin d'évoquer ce sujet qui me tient particulièrement à coeur compte tenu des enjeux qu'il représente pour l'emploi dans ma circonscription.
Mme la présidente. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur Vannson, je vous prie également de bien vouloir excuser l'absence d'Éric Besson, qui m'a demandé de vous répondre en son nom.
Le plan de relance de l'automobile que nous avons adopté au coeur de la crise a été conçu pour accompagner 1'ensemble de la filière automobile, des constructeurs aux sous-traitants. Les prêts accordés aux constructeurs, que vous mentionnez et qui sont aujourd'hui intégralement remboursés, ont permis de maintenir leur activité comme celle des équipementiers. Les sous-traitants automobiles français ont également été les bénéficiaires indirects de la prime à la casse, versée pour l'acquisition de 1 150 000 véhicules neufs.
Plus spécifiquement, nous avons, par OSEO interposé, accordé aux équipementiers français de rang un et au-delà plus de 900 millions d'euros de garanties bancaires ; 2 200 PME de la filière automobile en ont bénéficié. Ces aides se sont ajoutées à la mobilisation du dispositif d'activité partielle, qui a représenté, dans le cas de l'entreprise TRW Automotive que vous avez citée, plus d'un million d'euros depuis 2008.
Ces dispositifs ont permis à l'ensemble de la filière de traverser la crise avec succès, même si des fragilités demeurent chez certains sous-traitants.
C'est pourquoi, vous le savez, nous avons constitué en 2009, aux côtés des constructeurs, le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, le FMEA. Doté de 600 millions d'euros, il permet, par des apports en capital, d'aider les sous-traitants automobiles à financer leur développement et leurs efforts de consolidation. Le FMEA, qui a annoncé lundi sa vingtième opération d'investissement, est déjà intervenu dans le capital de dix-sept sous-traitants stratégiques pour la filière automobile.
À ses côtés, le FMEA rang 2, qui réunit les acteurs du FMEA et cinq équipementiers de référence, a été doté de 50 millions d'euros pour intervenir auprès des autres sous-traitants de la filière. Le montant de ses interventions dépasse déjà 18 millions d'euros.
Enfin, nous mobilisons les investissements d'avenir. Doté de 750 millions d'euros, le programme Véhicule du futur permet à l'ensemble de la filière de s'engager dans de nouveaux projets innovants. Cette aide doit déboucher rapidement sur des programmes industriels, de nouvelles activités et de nouveaux emplois.
Dans le cas du site vosgien de TRW Automotive, il va de soi qu'il faut examiner les moyens les plus appropriés de l'accompagner face aux difficultés qu'il traverse. Le cabinet de M. Besson, monsieur le député, se tient à votre disposition pour évoquer ces difficultés, comme vous l'avez souhaité.
Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse.
Certes, le Gouvernement a engagé des actions qui ont permis de traverser la crise dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, des sites industriels comme celui de Ramonchamp ont eu et ont encore à faire face à de réelles difficultés d'ordre économique. Les plans de charge d'activité devront retrouver un haut niveau dans les mois qui viennent. Mais le site aura besoin de redéployer de nouvelles activités. Il nous faudra travailler dans un cadre interministériel avec le ministère des affaires sociales et le ministère de l'industrie.
Je vous remercie de bien vouloir mobiliser les services sur ce dossier qui est important pour notre vallée. Je rappelle que TRW est la plus grosse entreprise industrielle du canton du Thillot.