Réponse en séance, et publiée le 8 juin 2011

MOYENS AFFECTÉS AUX MISSIONS LOCALES

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n° 1505, relative aux moyens affectés aux missions locales.
M. Michel Lefait. J'associe à cette question notre collègue Serge Janquin, député du Pas-de-Calais.
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, lorsque, en octobre dernier, en amont du projet de loi de finances pour 2011, notre collègue Monique Iborra interrogeait le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'emploi des jeunes en France, ainsi que sur les crédits affectés aux missions locales, Laurent Wauquiez lui répondait que nous avions cette obsession commune, face à la crise : " Éviter qu'une génération soit sacrifiée et que ce soit nos jeunes qui payent le plus lourd tribut. " Aussi nous assurait-il que l'intégralité des moyens dévolus aux missions locales serait maintenue.
Compte tenu du grand nombre de contraintes qui pèsent sur la définition du cahier des charges des missions locales et en raison du nombre exponentiel de dossiers à traiter par ces structures, l'État s'était, en 2008, engagé à signer avec chacune d'elles une convention pluriannuelle d'objectifs et de résultats leur assurant une lisibilité à court et moyen terme.
Force est de constater, malgré les assurances données par le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, le 28 septembre dernier, de maintenir à l'identique en 2011 les moyens des missions locales, que la circulaire du 19 janvier 2011 vient unilatéralement remettre en cause cet engagement. Selon l'union nationale des missions locales, si le fonctionnement des missions locales sera particulièrement affecté, ce sont toutes les missions prioritaires d'insertion des jeunes les plus en difficulté qui sont remises en cause par cette circulaire.
À titre d'exemple, les crédits dédiés aux contrats d'autonomie seraient attribués à des opérateurs privés. Ce dispositif laisse présager une totale rupture avec la mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes telle que définie par le rapport Schwarz.
Je suis de plus en plus atterré de voir combien l'avenir de nos jeunes est sacrifié sur l'autel de la rentabilité. Aussi, dans un contexte où le chef de l'État nous assure de sa détermination à lutter contre le chômage des jeunes, je vous demande d'organiser une rencontre avec les représentants des missions locales et de procéder immédiatement à un moratoire d'application de la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Xavier Bertrand qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse.
La circulaire relative à la convention pluriannuelle d'objectifs de 2011 permet d'accompagner une professionnalisation du réseau et d'améliorer l'efficacité de ces structures au service des jeunes. Ainsi, cette circulaire s'inscrit dans le cadre proposé par le rapport de l'Inspection générale des finances de juillet 2010, qui a reconnu la capacité du réseau à accompagner les jeunes jusqu'à l'emploi.
Cette deuxième génération de conventions pluriannuelles poursuit véritablement le travail de sécurisation des financements des structures et a le mérite de rendre beaucoup plus visible l'activité des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes qui constitue bien la finalité de l'accompagnement global. C'est précisément en consolidant la démarche de conventionnement avec les acteurs de la politique publique que l'État poursuit une relation de subventionnement de leur activité globale.
Nous savons l'intérêt de l'accompagnement global des jeunes effectué par les missions locales, mais on ne doit pas perdre de vue l'objectif dudit accompagnement, l'insertion professionnelle des jeunes, parce que l'emploi est bien ce qui leur permet de faire des projets et de s'intégrer durablement dans la société. Cela a été rappelé lors de la séance plénière du conseil national des missions locales du 20 avril dernier.
Le Gouvernement assume donc la recherche de la performance des missions locales dans l'accès à l'emploi, sans méconnaître la plus-value d'un accompagnement global qu'il soutient en tant que tel au profit de nos jeunes concitoyens, dans le respect que nous devons également aux moyens publics mobilisés à cette fin.
Pour lever les questions encore en suspens sur cette démarche de conventionnement, il a été convenu avec les représentants du réseau de tenir plusieurs réunions de travail avant la fin du premier semestre.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Madame la secrétaire d'État, je reste sur ma faim : vous conviendrez que nous sommes loin du compte. Il est patent que la dotation allouée aux missions locales et aux permanences d'accueil, d'information et d'orientation, pour assurer les contrats d'insertion dans la vie sociale et leur allocation, est notoirement insuffisante. Sachez que les missions locales doivent accompagner, chaque année, plus d'1,2 million de jeunes jusqu'à leur insertion professionnelle. Imaginez ce qu'il adviendrait si tous s'inscrivaient massivement à Pôle emploi. Il est donc important de répondre à l'attente et aux besoins réels et constatés des missions locales et des PAIO.