Réponse en séance, et publiée le 8 juin 2011

MOYENS ALLOUÉS AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DU BAS-BELLEVILLE

Mme la présidente. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour exposer sa question, n° 1512, relative aux moyens alloués aux écoles maternelles et élémentaires du Bas-Belleville.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, je vous remercie d'être présent dans l'hémicycle ce matin, sachant que je ne suis ni la première ni la dernière à vous interroger sur cet important sujet. En témoigne la multiplication des interpellations émanant de parlementaires ou de citoyens depuis quelques mois.
L'hexagone tout entier étant concerné par les conséquences du non remplacement d'un poste de fonctionnaire sur deux, les écoles de l'académie de Paris paient, elles aussi, un lourd tribut à cette logique purement comptable. Ainsi, dans le quartier dit du Bas-Belleville, trois postes se retrouvent menacés depuis la présentation de la carte scolaire en février 2011 : deux postes SOUT- RASED et un poste d'enseignant dans les écoles Pali Kao, Ramponneau, et Tourtille. Un des postes RASED serait pérennisé, mais ce sera au détriment d'un poste de remplaçant, dont l'absence aura évidemment des conséquences l'année prochaine.
Ces suppressions interviennent dans un contexte déjà dégradé pour le quartier, classé ZEP. La maternelle Pali Kao a connu une fermeture de classe en 2010 ; l'école élémentaire Ramponeau n'a pas obtenu les moyens adaptés et nécessaires après sa réouverture ; 1'élémentaire Tourtille a, quant à elle, perdu deux assistants d'éducation, une enseignante et une enseignante surnuméraire depuis 2005. Enfin, la maternelle Tourtille a été touchée en 2009 par la disparition du poste soutien lecture.
Dans un quartier en croissance démographique, réputé pour sa tradition d'accueil des primo-arrivants, la logique comptable, présentée comme une réponse à des baisses d'effectifs minimes et temporaires, ne peut pas être la seule prise en compte.
Vous aurez compris, monsieur le ministre, après cet exposé de la situation du quartier, que je me fais la porte- parole des communautés éducatives et des parents du Bas-Belleville, mobilisés depuis plusieurs mois - nous n'avons plus le droit de montrer des articles de presse dans cet hémicycle, mais vous connaissez comme moi ceux qui sont parus à ce sujet. Avec eux, je vous demande de surseoir aux suppressions de postes envisagées, et je vous en remercie.
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je vais tenter de vous convaincre que nous faisons preuve de discernement dans le domaine de la carte scolaire et du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Vous avez rappelé les spécificités de l'académie de Paris, en particulier des quartiers de l'éducation prioritaire. Je vous rappelle que, dans votre académie, l'éducation prioritaire mobilise des moyens supplémentaires qui représentent l'équivalent de 341 emplois. À Paris, comme ailleurs, nous avons mis en place un système d'aide personnalisée après la classe - ce qui est nouveau - parce que les parents ne peuvent pas forcément prendre en charge leurs enfants après seize heures. Je rappelle que les RASED représentent 357 enseignants spécialisés à la rentrée 2011.
Concernant les effectifs attendus à la rentrée 2011 dans votre académie, on constate une augmentation très faible : elle représente moins d'un élève en plus par école. Quant aux effectifs de l'école maternelle de la rue Tourtille - six classes -, ils sont en baisse constante, puisqu'ils sont passés de 150 en 2006 à 132 en 2010. La prévision pour la rentrée 2011 s'établit à 110 élèves.
De plus, ces dernières années, les prévisions ont été largement surévaluées avec onze élèves de moins qu'attendus en 2007, treize en 2008, douze en 2009 et seize en 2010.
Vous conviendrez avec moi, je l'espère, qu'il s'agit d'une mesure juste et équitable : une seule fermeture de classe a été décidée, alors que les effectifs ont considérablement baissés.
Le nombre moyen d'élèves par classe sera identique à celui de cette année, soit environ vingt-deux. Avec ce taux d'encadrement, la spécificité sociale de cette école et de ce quartier a donc pleinement été prise en compte.
En ce qui concerne le RASED, un seul poste sera fermé dans la circonscription concernée. Après le retrait de cet emploi, le 20e arrondissement sera parmi les arrondissements les mieux dotés de Paris et bénéficiera encore de cinquante-cinq postes de maîtres spécialisés à la prochaine rentrée scolaire.
J'ai, par ailleurs, demandé à l'inspecteur chargé de la circonscription de rester très vigilant, dans son pilotage du RASED, sur les besoins des écoles maternelles Tourtille et Pali-Kao et des écoles élémentaires Tourtille et Ramponeau. Il convient aussi de noter que ces deux dernières écoles, à l'instar de la maternelle Tourtille, bénéficient d'un taux d'encadrement très favorable par rapport à la moyenne nationale, situé entre vingt-deux et vingt-trois élèves par classe.
Mme la présidente. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Vous vous doutez bien qu'elle ne me satisfasse pas complètement. Cela étant, je vais examiner attentivement les arguments chiffrés que vous avancez, ces 17 000 embauches magiques au niveau national. Je tenais à vous rappeler qu'elles ne remplacent qu'une partie des 33 000 personnes qui vont partir en retraite.
Je vous invite, monsieur le ministre, si votre emploi du temps le permet, à venir voir ces écoles dans les quartiers en difficulté. Le Bas-Belleville souffre en ce moment. Vous pourrez alors apprécier si les chiffres correspondent à la réalité des difficultés du terrain.