Réponse en séance, et publiée le 8 juin 2011

AVENIR DU CENTRE DE BORDEAUX
DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES
DE LA MARINE

Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour exposer sa question, n° 1514, relative à l'avenir du centre de l'Établissement national des invalides de la marine à Bordeaux.
Mme Michèle Delaunay. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et sur décision ministérielle, le siège de l'Établissement national des invalides de la marine doit être déplacé à La Rochelle. L'objectif est, à terme, d'engager parallèlement un processus de concentration des différents sites de l'ENIM, qui touche en premier lieu le centre de liquidation des prestations maladie de Bordeaux.
L'implantation de ce centre dans l'ancienne maison du marin s'inscrit parfaitement dans la vocation maritime du bâtiment. Celui-ci, dont la façade est de grande qualité architecturale, est aujourd'hui menacé de cession pour la construction d'un parking prévu dans le cadre de la future ligne de tramway. Pourtant ce parking peut aisément être réalisé quelques centaines de mètres plus loin dans la même la rue. Près de cinq cents personnes ont signé une pétition pour la sauvegarde de ce patrimoine.
Les vingt-huit salariés du CLP de Bordeaux traitent les prestations sociales des marins d'Aquitaine et des DOM-TOM. Ils sont aujourd'hui dans une forte incertitude, victimes des objectifs de la RGPP, notamment la baisse des effectifs et des surfaces occupées par les locaux administratifs. Ils souhaitent rester localisés dans l'agglomération bordelaise.
De nombreuses rumeurs contradictoires circulent : fermeture définitive du site de Bordeaux, relogement dans l'agglomération, reclassement du personnel localement ou au contraire nationalement, ou encore transfert des activités sur d'autres sites. Les différentes administrations impliquées alimentent le flou : la tutelle de Bercy serait favorable à la fermeture du CLP ; l'ENIM se dit contraint par la RGPP et rechercherait un bail privé de trois ans...
Étant donné la possibilité de trouver des solutions alternatives pour le parking évoqué, les salariés concernés et leurs familles, comme la majorité des Bordelais et l'élue que je suis, aimeraient voir les trois ministères de tutelle - le vôtre, celui du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, ainsi que celui du travail, de l'emploi et de la santé - s'engager dans le choix d'un maintien sur site. Je vous demande donc de nous dire clairement aujourd'hui quelles orientations ces ministères comptent donner.
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la députée, la communauté urbaine de Bordeaux a programmé la création d'une quatrième ligne de tramway afin de développer l'offre de transports collectifs. Ce plan de développement s'inscrit pleinement dans la logique du Grenelle de l'environnement. Il a d'ailleurs été retenu dans le cadre du second appel à projets relatifs aux transports en commun en site propre au mois de février dernier.
Dans le cadre de ce projet d'urbanisme, dont l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique a été engagée, la CUB a décidé la construction de plusieurs parkings afin de compenser la réduction des capacités de stationnement, notamment sur un axe très commerçant, et elle a pris des arrêtés d'expropriation. Un de ces parkings sera effectivement construit sur l'emplacement du centre de liquidation des prestations maladie de l'ENIM de Bordeaux. Cependant, la CUB a pris l'engagement de préserver la façade de l'immeuble, qui présente un intérêt architectural certain, comme vous l'avez dit.
Cette reconversion du site intervient dans le cadre des discussions, ouvertes depuis 2008, relatives à son avenir. En effet, conformément au schéma directeur pluriannuel de stratégie immobilière, il fallait réduire le nombre d'implantations immobilières de l'ENIM. Ce site ne réunit que vingt-sept agents, soit 5 % des effectifs de l'ENIM, mais représente une emprise foncière de 12 %.
La conjonction de ces différents éléments conduit à la fermeture du site de Bordeaux. Toutefois, je tiens à vous rassurer : celle-ci sera sans effet sur la gestion des prestations servies aux assurés et les relations avec les professionnels de santé, dans la mesure où les deux autres centres de liquidation de l'ENIM reprendront son portefeuille géographique.
Dans ce cadre, la direction et le conseil d'administration de l'ENIM ont mis en place depuis janvier dernier un accompagnement spécifique des 27 agents en poste sur le site de Bordeaux : en effet, notre objectif est que ces personnels puissent bénéficier d'un reclassement sur l'agglomération bordelaise en conformité avec leur souhait, que ce soit au sein des services de l'État ou des collectivités locales - j'invite d'ailleurs la CUB à en recruter plusieurs.
Par ailleurs, la direction de l'ENIM veille à ce que les agents soient informés au fur et à mesure de l'avancée de ce dossier. Pour le moment, le calendrier exact de la construction des futurs parkings n'est pas encore connu.
Comme vous pouvez le constater madame la députée, l'accompagnement individualisé des agents du centre de l'ENIM est assuré et demeure un sujet d'attention de la part des services des différents ministères concernés.
Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Mme Michèle Delaunay. Vous ne me rassurez pas du tout, monsieur le secrétaire d'État. Une fois de plus, un fleuron du patrimoine maritime de Bordeaux va se trouver sacrifié, sans utilité ou du moins sans nécessité, puisqu'un autre emplacement est possible pour ce parking.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Voyez cela avec M. Feltesse ! C'est lui qui a pris la décision.
Mme Michèle Delaunay. Pas du tout ! Vous savez très bien que la communauté urbaine de Bordeaux agit sur décision du maire de la commune. À cet égard, je trouve infiniment regrettable qu'après le sacrifice de l'école de Santé navale, les ministères de tutelle n'aient pas à coeur de préserver, voire de renforcer le patrimoine maritime de Bordeaux.
Mme la présidente. C'est terminé, madame Delaunay.
Mme Michèle Delaunay. Pour moi, les objectifs poursuivis sont mauvais !