Réponse en séance, et publiée le 8 juin 2011

TRACÉ DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE
BORDEAUX-TOULOUSE

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour exposer sa question, n°1515, relative au tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.
Mme Sylvia Pinel. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les difficultés rencontrées dans le cadre de la définition du tracé préférentiel de la future ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.
Comme vous le savez, cette phase décisive suscite, à juste titre, de vives inquiétudes auprès des élus, des associations et des populations riveraines, dans la mesure où l'impact de la future LGV est loin d'être raisonnablement considéré et pris en compte par Réseau Ferré de France. Certes, le tracé idéal n'existe pas, mais nous restons dans l'attente des garanties suffisantes à l'acceptation d'un tel projet. Sur le territoire de ma circonscription, traversé dans son intégralité sur plus de 70 kilomètres, la liste des points sensibles est longue et les exigences techniques mises en avant par les élus concernés sont multiples.
En effet, tout au long de la concertation, les élus locaux ont réalisé un travail colossal afin de présenter à RFF des recommandations axées principalement sur la recherche d'une meilleure intégration paysagère ou acoustique de la LGV. Seront-ils entendus ? Nous ne pouvons que l'espérer.
À ce stade ultime des négociations, l'enjeu est de taille : il s'agit d'intégrer le mieux possible la LGV au coeur de nos territoires. Pour y parvenir, RFF devra nécessairement prendre en compte les impératifs liés au respect des habitats, de l'environnement et des activités économiques, sans oublier d'assurer aux riverains de la future ligne une indemnisation juste et suffisante, c'est-à-dire à la hauteur du préjudice subi
Après plusieurs mois de concertation locale et des dizaines de réunions et des promesses - parfois sans lendemain -, élus et population peinent toujours à percevoir une volonté réelle de faire droit à leurs attentes, aussi légitimes que réalistes, tout particulièrement sur des secteurs tel que celui d'Auvillar, où le tracé préconisé par RFF s'annonce dévastateur pour l'habitat.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, face à tant d'inquiétudes nourries d'incertitudes, nous attendons plus que jamais des réponses concrètes à des questions précises. Comment comptez-vous inscrire dans l'arrêté ministériel d'approbation du tracé les préconisations techniques formulées par les élus ? L'État a t-il l'intention de prendre des mesures pour que soit considéré et compensé à sa juste valeur l'impact de la LGV pour les populations riveraines ? Enfin, pouvez-vous nous préciser votre feuille de route et les prochaines échéances calendaires ?
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la députée, le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique, composé du tronçon central Tours-Bordeaux et des branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges, est un projet ferroviaire majeur qui structurera durablement la desserte ferroviaire du grand sud-ouest de la France. À ce titre, il figure dans le programme prioritaire de lignes nouvelles à lancer d'ici 2020, défini dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.
Les études de définition des branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, dont l'ensemble forme le " Grand Projet du Sud-Ouest ", sont actuellement conduites selon un processus accéléré, avec l'objectif de lancer l'enquête publique dans le courant de l'année 2013.
La décision ministérielle prise le 27 septembre 2010 a permis de définir le fuseau de passage des nouvelles infrastructures. À cette occasion, le Gouvernement a rappelé son attachement à ce que l'avancement des études soit régulièrement présenté aux élus et acteurs concernés, afin de recueillir en continu leurs observations et d'apporter aussitôt que possible des éléments de réponse concrets à leurs préoccupations.
Les études se poursuivent actuellement pour définir un tracé parmi les différentes hypothèses possibles. Ces hypothèses sont analysées de manière objective afin d'évaluer leur impact sur l'environnement, notamment humain, ainsi que leurs aspects techniques et économiques. Ces études sont réalisées selon les principes de concertation que je viens d'évoquer.
Les résultats de ces analyses et le bilan de la concertation permettront à RFF de soumettre aux instances de gouvernance du projet, dont font partie les collectivités territoriales et l'État, une hypothèse de tracé à approfondir sur chaque secteur. Sur ces bases, le Gouvernement arrêtera les caractéristiques du tracé des nouvelles infrastructures.
Les conditions sont donc réunies pour que l'ensemble des points de vue des acteurs s'expriment au cours des études dans le cadre de la définition du projet, préalablement à toute décision.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel. Il est vrai que les élus, les collectivités locales et les associations ont la possibilité de s'exprimer durant la phase de concertation, et de formuler des préconisations afin que la ligne à grande vitesse s'insère le mieux possible dans le paysage, en évitant un certain nombre d'habitations. Ce que je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, c'est que le Gouvernement entende ces préconisations, qu'il les annexe à l'approbation du tracé lorsque l'arrêté ministériel sera pris, et apporte des garanties suffisantes à la population tarn-et-garonnaise concernée et, plus largement, aux habitants de la région Midi-Pyrénées.