Réponse en séance, et publiée le 8 juin 2011

RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES BASSINS DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES À CIEL OUVERT

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour exposer la question n°1524 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit, relative aux risques liés au développement des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert.
Mme Nicole Ameline. La question qui devait être posée par le docteur Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse, empêché ce jour, s'adresse à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle concerne les risques inhérents au développement des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert.
Depuis plusieurs années, nous connaissons une très forte augmentation du nombre de bassins de rétention des eaux pluviales, notamment réalisés dans le cadre de la construction de lotissements. Bien qu'ils soient utiles pour limiter les risques d'inondation des zones urbanisées, force est de constater que lorsque ces équipements sont réalisés en dehors du concours des collectivités locales, les désagréments et les dangers induits sont nombreux. On peut citer, par exemple, les nuisances visuelles, les problèmes liés au manque d'entretien, et les risques de sécurité pour les enfants lorsque l'accès aux bassins n'est pas sécurisé.
En outre, ces espaces sont propices à la nidification du moustique tigre, vecteur reconnu du chikungunya. Surveillé en métropole depuis 1998, ce virus est présent dans plusieurs départements. La Corse est évidemment concernée ainsi que le Var, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône. Nous savons qu'en 2007 une épidémie de chikungunya a touché la province de Ravenne, en Italie, démontrant les risques de transmission vectorielle de ce virus, il faut donc nous montrer très prudents dans les zones dont les caractéristiques climatiques sont proches comme les départements du sud de la France et de la Corse, où se trouve la circonscription de notre collègue Sauveur Gandolfï-Scheit.
Monsieur Apparu, pouvez-vous nous renseigner sur les moyens d'action dont dispose l'État pour limiter les risques liés à l'installation des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert en milieu urbanisé, et sur les mesures à mettre en place en cas d'épidémie de chikungunya ?
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame Ameline, vous permettrez que par votre intermédiaire je m'adresse aussi à M. Sauveur Gandolfi-Scheit.
Vous interrogez Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur les risques d'épidémies liées au moustique tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya.
L'organisation de la lutte anti-moustique est pilotée par le ministère de la santé, en liaison avec le ministère du développement durable pour tout ce qui touche aux atteintes à l'environnement et aux produits chimiques employés.
Le risque de transmission de ce type de maladies est fonction, d'une part, du risque d'introduction du virus par l'arrivée de personnes infectées et, d'autre part, du risque de transmission par des moustiques autochtones dans des conditions climatiques favorables.
Concernant le risque de transmission par les moustiques, le déclenchement d'une épidémie ne dépend pas seulement de la présence du vecteur dans un territoire, mais également de sa densité, des modes de vie de la population, de la capacité des individus et des collectivités à lutter contre la prolifération des gîtes larvaires, de la protection individuelle contre les piqûres de moustiques et de l'efficacité du dispositif de signalement des cas suspects.
Si les risques de dengue et de chikungunya sont connus depuis des décennies dans les départements et les communautés d'outre-mer, les épidémies récentes ont bien attesté de l'existence d'un risque pour le territoire métropolitain.
Traditionnellement, en France métropolitaine, le moustique tigre était implanté dans les départements des Alpes-Maritimes, de Haute-Corse, de Corse du Sud, du Var et des Bouches-du-Rhône. Les conditions climatiques, l'urbanisation et le développement des axes routiers sur la côte méditerranéenne ont récemment entraîné l'implantation de ce moustique dans d'autres départements.
Ainsi, depuis 2006, un dispositif de lutte contre le risque de dissémination de la dengue et du chikungunya a été mis en place. Il organise la surveillance des populations de moustiques - elle a été renforcée depuis le 1er avril dernier -, la surveillance des populations humaines avec déclaration obligatoire des cas de chikungunya et de la dengue, et la sensibilisation des personnes habitant les zones de présence du moustique, afin de détruire autour et dans leur habitat les gîtes potentiels de reproduction des moustiques.
Les bassins de rétention des eaux pluviales peuvent, si les eaux stagnent, devenir des lieux potentiels d'implantation des moustiques - peu d'eau stagnante suffit à constituer un bon gîte pour le moustique. Toutefois, le fait que ces bassins soient sous la responsabilité des collectivités permet de désigner un responsable qui peut agir plus facilement que des propriétaires privés.
Les bassins de rétention des eaux peuvent également être l'objet des mesures de lutte prévues par les arrêtés préfectoraux contre les moustiques. Ceux qui resteraient en eaux, alors que les opérations de surveillance entomologique montreraient une dissémination importante, pourraient alors faire l'objet de traitements larvicides afin de prévenir la colonisation du milieu.
Eu égard à la multiplication de ces bassins, Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité agir par voie réglementaire et, surtout, relayer l'importance des enjeux, tant au niveau de l'État que des collectivités locales, par des actions d'information auprès des propriétaires de ces bassins. Xavier Bertrand, ministre en charge de la santé, est également informé afin de pouvoir rappeler ces éléments tant aux préfets qu'aux agences régionales de santé.