Réponse en séance, et publiée le 26 mars 2008

POLITIQUE DES TRANSPORTS EN ÎLE-DE-FRANCE

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour exposer sa question, n° 153,.
M. Yves Cochet. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, il existe depuis environ un an un projet de métro automatique, sorte de rocade structurante autour de Paris, dans le but de remédier aux engorgements, notamment dans les transports de banlieue à banlieue. Ce projet, parfois appelé Métrophérique ou Orbital, est donc dans l'air sinon dans les têtes, et je souhaite obtenir des précisions sur certains points.
Ce projet est techniquement réalisable et, comme on l'a remarqué à l'issue du Grenelle de l'environnement, répondrait à des besoins aussi bien sociaux qu'environnementaux. Dans la circonscription dont je suis l'élu, par exemple, la onzième de Paris, nous disposons déjà de lignes de métro ou de RER que l'on appelle radiales. Je suis par ailleurs très satisfait de la mise en oeuvre du projet de tramway des Maréchaux, une extension étant même possible entre la porte d'Ivry et la porte de la Chapelle voire la porte d'Asnières. Ce n'est cependant pas suffisant si l'on constate que 70 % des déplacements dans cette grande région qu'est l'Île-de-France se font de banlieue à banlieue.
L'aménagement d'un métro en rocade constituerait par conséquent la réponse aux besoins quotidiens des Franciliens pour leurs déplacements. Ainsi, le contrat de projet du Métrophérique a été signé au printemps 2007 et, au mois de juin à Roissy, le Président Sarkozy lui-même s'y est déclaré favorable. Reste, bien entendu, la question du financement. Pour le moment, des crédits d'étude sont certes prévus, mais un tel aménagement d'infrastructures requiert un engagement fort de l'État, qui n'a jusqu'à présent, sur ce point, donné aucune réponse. Or le projet du Métrophérique, de métro automatique autour de Paris, a été chiffré à environ 8 milliards d'euros. Il s'agit d'une somme importante - qui ne représente cependant que la moitié des cadeaux fiscaux que le gouvernement Fillon a concédés l'an dernier aux riches.
S'est ouvert par ailleurs un débat au sujet du Grand Paris et du rayonnement international de notre capitale. Une partie de ma question porte donc sur le fait de savoir si le Gouvernement entend donner à l'Île-de-France les moyens de promouvoir une éco-région. À titre d'exemple, Madrid a achevé en 2003 un métro en rocade après seulement cinq ans de travaux, qui permet désormais de structurer tout le développement du Sud de la capitale espagnole.
A contrario, en Île-de-France, le département du Val-de-Marne ne dispose pas de liaison en rocade ; aussi, pour aller de Créteil à Orly, convient-il de passer par Paris, ce qui nécessite à peu près une heure et demie de déplacement. Sur ce point, les élus régionaux - droite et gauche confondues - ainsi que tous les acteurs locaux s'accordent pour reconnaître la nécessité de ce métro en rocade. En effet, dans le secteur des transports, la route représente 90 % des émissions de dioxyde de carbone et 83 % des déplacements de personnes. Il faut évidemment diminuer cette proportion.
Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d'État, obtenir une clarification sur les engagements financiers concernant le projet Métrophérique puisque, pour le moment, nous ne disposons d'aucune information à ce sujet. En octobre 2008 se tiendra un Comité interministériel d'aménagement du territoire, un CIADT, lors duquel le Président Sarkozy devrait se prononcer sur le Grand Paris et le Métrophérique. Quels sont les engagements financiers que le Gouvernement entend prendre pour le Métrophérique ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Le Gouvernement fait de la réalisation d'une rocade métro automatique en Île-de-France une priorité. Plusieurs projets de rocades de ce type ont déjà fait l'objet d'études, tels qu'Arc Express ou Métrophérique.
Cette nouvelle desserte offrira une alternative attractive à la route pour les déplacements de banlieue à banlieue - vous en avez évoqué les difficultés. Elle représente un enjeu fort, tant du point de vue de l'amélioration de l'offre de transports collectifs en Île-de-France - amélioration indispensable - que des perspectives d'aménagement des territoires qu'elle traversera. L'importance de ce projet a d'ailleurs été confirmée dans les conclusions du Grenelle de l'environnement, compte tenu notamment de son effet positif sur l'environnement.
Un premier programme de travail a été défini entre l'État et la région. Il a pour objet le lancement d'une première série d'études sur deux arcs : l'un au nord-ouest entre la Défense et Saint-Denis, et l'autre au sud-est de l'Île-de-France entre le RER B au sud et le RER A à l'est. L'État et la région ont ainsi investi le STIF de la mission de piloter les études correspondantes. Convaincu de l'intérêt d'un projet de ce type, je serai très attentif aux conclusions de ces études. Le choix de la première section à réaliser pourrait être arrêté après l'organisation d'un débat public sur l'ensemble du projet.
En terme de financement, le projet Arc Express est inscrit au contrat de projets État-région " Île-de-France 2007-2013 " pour un montant d'études de 25,5 millions d'euros, dont 7,5 millions provenant de l'État. Les premiers financements, alloués sur l'enveloppe budgétaire 2007 par l'État et la région, permettent d'entamer la première phase d'études évoquée précédemment, d'un montant global de 4 millions d'euros. La convention de financement correspondante a été approuvée au conseil d'administration du STIF le 12 décembre 2007. Le coût global du projet est estimé, à ce stade, entre 5 et 7,5 milliards d'euros sur la base d'un scénario de type métro automatique, comparable au système utilisé actuellement sur la ligne 14 du métro.
Le mode de financement n'est pas encore arrêté à ce jour. Une étude sur les différentes possibilités de montage financier sera lancée prochainement : le cahier des charges de cette étude est en train d'être mis au point par le STIF, les services de l'État et la région. Elle permettra de définir le mode de réalisation le plus approprié.
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Je ne suis bien sûr pas satisfait de la réponse du Gouvernement. En effet, on nous parle du financement d'études dans le cadre des contrats de projets entre la région et l'État. Bien entendu, des études sont nécessaires : il convient de définir les premiers tronçons qui seront éventuellement construits pour cet Orbital ou ce Métrophérique. Quant à moi, je parle de la part que l'État devrait proposer puis engager dans la construction du métro lui-même, dans la construction de cette rocade structurante.
J'ai évoqué la possibilité que, lors du CIADT d'octobre 2008, à savoir dans environ six mois, le Président Sarkozy, dont on connaît le volontarisme politique, déclare quels sont les engagements de l'État, l'Île-de-France ayant une vocation internationale et le trafic de banlieue à banlieue devant donc être désengorgé. Or, pour le moment, nous n'avons pas obtenu de bonne réponse.