Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2011

EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS EN BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n° 1535, relative à l'évolution des effectifs d'enseignants dans les établissements privés en Bretagne.
M. Thierry Benoit. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite interpeller le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques et sur son impact dans l'éduction nationale.
Depuis 2007, l'effort budgétaire en faveur de l'éducation nationale est importante : son budget avoisine les 62 milliards d'euros cette année. Pourtant, le ministère de l'éducation nationale a planifié la suppression de 16 000 emplois à temps plein à la rentrée 2011 dans l'enseignement public, tandis que l'enseignement privé devrait perdre 1 533 postes d'enseignants.
La situation est particulièrement préoccupante en Bretagne, où 95 postes devraient être supprimés dans l'enseignement public et 179 dans l'enseignement libre. La proportionnalité est loin d'être respectée, car les établissements privés subiront 65 % des réductions de poste prévues alors qu'ils accueillent près de 40 % des élèves scolarisés.
Alors que, dans notre région, l'enseignement privé voit ses effectifs augmenter et son nombre de postes largement diminuer, et que la proportionnalité entre privé et public est loin d'être respectée, je souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre dès la rentrée 2012.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent ce matin pour vous répondre.
Cette année, quelque 2 millions d'élèves sont scolarisés dans des établissements privés pour 10 millions d'élèves dans les établissements publics, soit un rapport du simple au quintuple.
En application du principe de proportionnalité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles du public, selon les effectifs d'élèves. Mais l'enseignement privé a un fonctionnement qui diffère de celui du public : ainsi, il n'a ni personnels surnuméraires, ni RASED, ni titulaires remplaçants, spécificités dont il faut tenir compte pour l'enseignement public. C'est ce qui a été fait pour 2011 : le nombre de professeurs du privé partant à la retraite et non remplacés a été fixé en loi de finances à 1 533, soit moins de 10 % de l'effort global.
Il appartient aux autorités académiques, comme elles le font pour l'enseignement public, d'optimiser l'allocation des emplois dont elles disposent, afin de tenir compte des besoins exprimés par l'enseignement privé et de l'évolution des effectifs d'élèves concernés.
C'est ce que tous les recteurs viennent de faire, après concertation avec les responsables de l'enseignement privé. Dans toutes les académies, ils ont procédé à des ajustements pour tenir compte des prévisions actualisées des effectifs d'élèves pour la rentrée 2011. Sachez cependant que votre académie disposait encore, à la rentrée 2010, pour l'enseignement privé, de moyens supérieurs au ratio moyen heures-élèves national.
Concernant la rentrée 2012, la répartition des moyens entre les académies n'est pas encore arrêtée, mais les responsables de l'enseignement privé peuvent être assurés que cette répartition se fera dans un esprit de dialogue ouvert et constructif, que la spécificité de leurs structures d'enseignement sera respectée et que la contribution demandée à l'ensemble de leur réseau d'enseignement sera arrêtée dans la concertation et le respect des règles de parité avec l'enseignement public.
M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit. Madame la secrétaire d'État, j'ai accompagné et soutenu la mise en oeuvre de la RGPP dans tous les services publics, notamment celui de l'éduction nationale. Au terme de quatre ans d'application, je constate une anomalie puisque le budget augmente - 62 milliards d'euros, c'est important - mais que des postes sont supprimés. Je pense que l'heure est venue d'évaluer la situation. Il serait utile, par exemple, de connaître précisément l'évolution, entre 2007 et 2011, du nombre d'enseignants en situation réelle d'enseigner, c'est-à-dire face à des élèves. Cette question est aujourd'hui cruciale et il faudra bien que, dans les semaines qui viennent, le Gouvernement y réponde de manière précise.