Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2011

AVENIR DES ZONES FRANCHES URBAINES

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour exposer sa question, n° 1541, relative à l'avenir des zones franches urbaines.
Mme Sylvie Andrieux. Monsieur le ministre de la ville, vous savez qu'un décret d'application de la loi de finances menace de mettre fin le 31 décembre prochain au dispositif des zones franches urbaines, qui permet l'octroi d'aides aux entreprises de moins de 50 salariés qui s'installent sur la zone et y embauchent le tiers de leur personnel.
De nombreux chefs d'entreprises et de nombreux élus s'accordent à dire que ce dispositif produit depuis sa création des effets positifs incontestables, tant au niveau quantitatif, en matière de créations d'emplois et d'entreprises, qu'au niveau qualitatif, en matière de cohésion sociale et de revitalisation urbaine des quartiers sensibles.
Depuis leur création en 1997, près de cent ZFU, réparties sur 147 communes, ont vu le jour sur l'ensemble du territoire. Un rapport du Conseil économique, social et environnemental, soulignait en 2009 que, dans l'ensemble des zones franches urbaines, le chômage est en décrue, retrouvant son niveau de 2004. Le nombre de créations d'entreprises n'a cessé de croître, l'embauche de salariés augmente chaque année, l'échec scolaire se réduit et la délinquance diminue.
À Marseille, vous le savez, le dispositif ZFU est reconnu comme indispensable par l'ensemble des élus. Il est devenu l'un des piliers de la politique de rénovation urbaine dans des quartiers les plus difficiles, mais aussi un véritable outil de développement économique. La première ZFU, qui a vu le jour en 1997, comptait, au 1er janvier dernier, 2 818 nouvelles entreprises, soit quatre fois plus qu'à sa création, et 11 033 emplois créés, soit six fois plus qu'en 1997. La seconde, créée en 2004, a permis l'implantation de 3 296 sociétés en 2010, soit deux fois plus qu'à l'origine. Au total, en douze ans, les deux ZFU de Marseille ont généré 13 559 emplois nouveaux et l'installation de 5 700 entreprises ; un euro public investi entraîne 6,60 euros d'investissements privés dans les ZFU de Marseille.
Alors que les programmes de rénovation urbaine commencent à peine à produire leurs effets, il est primordial que l'État maintienne parallèlement une action volontariste en matière d'économie et d'emploi. Dans cet hémicycle, le 12 mai dernier, à l'occasion de la discussion de la proposition de loi relative aux mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers défavorisés, vous vous êtes vous-même exprimé, monsieur le ministre, en faveur de la prolongation des ZFU.
Dans un contexte de crise, la solidarité nationale devrait jouer. Au lieu de cela, vous supprimez des emplois dans l'éducation nationale et, plus largement, dans la fonction publique, et vous ponctionnez les collectivités territoriales. Je vous demande donc si vous entendez maintenir le dispositif des ZFU au-delà du 31 décembre et, bien sûr, pour une période minimale de cinq ans.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville.
M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Madame la députée, vous l'avez dit, 44 zones franches urbaines ont été créées en 1997 par Jean-Claude Gaudin et Éric Raoult dans le cadre du pacte de relance pour la ville du gouvernement d'Alain Juppé. Aujourd'hui, on en compte effectivement cent.
Vous avez raison de le souligner, les ZFU sont un dispositif puissant pour rétablir l'égalité des chances et l'équité territoriale. Je suis heureux de constater que leur réussite fait aujourd'hui consensus et que tous les élus qui en disposent dans leur ville ou leur agglomération demandent à ce que le dispositif soit maintenu au-delà du 31 décembre de cette année. À droite comme à gauche et au centre, on salue les zones franches urbaines. C'est formidable ! À l'époque de sa création, j'étais au banc des commissaires du Gouvernement derrière Éric Raoult. Je connais donc bien ce dispositif et je me souviens qu'on avait alors dénoncé les prétendus effets d'aubaine. Depuis, tout le monde constate, et vous l'avez illustré avec les chiffres que vous avez donnés et que je vais reprendre - nous avons heureusement les mêmes -, que le premier effet d'aubaine aura été la création d'emplois dans les quartiers les plus difficiles.
Dans ces quartiers, le taux de création d'entreprises est ainsi deux fois supérieur à la moyenne nationale : cela montre bien que les zones franches urbaines marchent. Quelque 300 000 salariés y sont employés. À Marseille comme vous l'avez dit, ce dispositif a permis de créer 3 400 entreprises et 13 559 emplois et de diviser le taux de chômage par deux en onze ans. Toujours à Marseille - vous l'avez dit aussi, mais il est important de le souligner pour montrer à quel point le dispositif est efficace -, un euro d'argent public génère 6,60 euros d'investissements privés.
Vous le savez, le dispositif arrive à échéance le 31 décembre. Cependant, j'ai lancé la réflexion, emmenée par un groupe de travail que pilote Éric Raoult, sur les ZFU et, plus largement, le développement économique et l'emploi dans les quartiers. Ce n'est pas un hasard si nous lui avons confié cette mission : c'est lui qui, en tant que ministre délégué auprès de Jean-Claude Gaudin, a mis en oeuvre ce dispositif.
Nous attendons naturellement de connaître les conclusions de cette mission, qui devrait nous être communiqué dans les semaines qui viennent, mais je puis d'ores et déjà vous dire que le Premier ministre et moi-même envisageons la prorogation du dispositif, en raison de son impact sur l'emploi. Cette prorogation s'effectuera certainement dans le cadre du projet de loi de finances.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
Mme Sylvie Andrieux. Merci, monsieur le ministre, de réaffirmer votre volontarisme politique. Il est vrai qu'Éric Raoult est venu en personne, il y a quelque temps, à Marseille. Je tiens aussi à saluer le " Tour de France des ZFU ", qui témoigne d'une mobilisation générale. Je crois donc que nous pouvons aujourd'hui être optimistes et dire que nous tenons le bon bout.
M. Maurice Leroy, ministre. C'est vrai !
Mme Sylvie Andrieux. Quand les trains partent et arrivent à l'heure, il faut aussi le dire !