Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2011

DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF DES SURFACES MARITIMES EN BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Gilbert Le Bris, pour exposer sa question, n°1542, relative au découpage administratif des surfaces maritimes en Bretagne.
M. Gilbert Le Bris. Madame la ministre de l'écologie, qui peut douter de la " maritimité " de la Bretagne ? (Sourires.) Elle est la première région maritime française. Par sa géographie, son histoire, sa tradition, ses activités humaines, elle est fortement, génétiquement, culturellement liée à la mer. Qui peut le nier ?
Le Gouvernement semble être le seul à ne pas tenir compte de cette réalité et à pratiquer un démembrement systématique de notre Bretagne maritime.
Premier mauvais coup : le transfert de Rennes à Nantes du siège de l'administration maritime, alors que le bon sens imposait Brest, siège de la préfecture maritime.
Ensuite, la réorganisation géographique des formations maritimes qui met en péril les quatre lycées maritimes bretons alors que les filières professionnelles ont besoin de personnels qualifiés.
Enfin, dernière attaque en date, voilà que l'on disloque les eaux bretonnes par le décret du 5 mai dernier relatif au plan d'action pour le milieu marin, pris pour " mettre en musique " la directive-cadre européenne " Stratégie pour le milieu marin ".
La Bretagne est écartelée en trois zones : une Bretagne septentrionale dépendant du préfet maritime de Cherbourg et du préfet de la région Haute-Normandie ; une Bretagne méridionale, sous l'autorité conjointe du préfet maritime de Brest et du préfet de la région Pays-de-la-Loire ; et une petite Bretagne " celtique ", sous l'autorité du préfet maritime de Brest et du préfet de région de Nantes.
En résumé, l'avenir maritime de la Bretagne se décidera à Cherbourg, à Rouen, à Brest ou à Nantes. C'est irrationnel, contraire aux orientations communautaires concernant la planification de l'espace maritime, et inadmissible au regard de la tradition de la première région maritime d'Europe.
Je demande au Gouvernement de revoir ce schéma d'organisation, ce mauvais outil de travail, et d'assurer, enfin, un zonage cohérent tenant compte des actions existantes et de l'intégrité de la dimension maritime bretonne. La Bretagne maritime est une et indivisible !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, la directive-cadre " Stratégie pour le milieu marin " prévoit que les États membres élaborent, pour chaque région ou sous-région marine, une stratégie applicable à leurs eaux marines. Elle comprend une évaluation initiale, la définition du bon état écologique, la définition d'objectifs environnementaux, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme de surveillance.
Les régions et sous-régions marines sont nommées et déterminées par la directive précitée, sur la base de critères uniquement écologiques et biogéographiques, sans aucun critère historique.
Pour l'Atlantique, il s'agit des régions définies par la convention de mer régionale OSPAR. Sur ce point, nous n'avons aucune marge de manoeuvre.
La situation géographique de la région Bretagne la place donc au croisement de trois des " sous-régions marines " européennes : Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne.
Dès lors, il convient de tirer parti au mieux de ce positionnement et d'en faire, monsieur le député, une chance pour la région Bretagne. Vous pourrez en effet jouer un rôle décisif dans l'élaboration des plans d'actions pour les trois mers qui participent de l'identité maritime - incontestable - de la Bretagne, et qui représentent autant de chances pour son économie littorale, notamment pour la pêche.
Par ailleurs, la mise en oeuvre de la directive-cadre ne se fera pas à l'échelle, trop vaste, des sous-régions marines européennes, mais à une échelle plus proche des réalités régionales et administratives, celle des façades maritimes.
En ce qui concerne la Bretagne, la concertation des préfets et des acteurs sur les documents issus de la mise en oeuvre de cette directive sera engagée à l'échelle de la façade Nord-Atlantique. La Bretagne ne sera donc pas coupée en trois !
Le futur conseil maritime de façade aura un rôle décisif, et ce pour chacun des trois plans d'action. Il lui appartiendra notamment de veiller à la cohérence des différents documents à l'échelle du littoral breton. Je souhaite que tous les acteurs concernés de la région Bretagne soient dûment représentés au sein de cette instance, dont la commission permanente sera présidée par un élu.
Il me semble également essentiel que l'actuelle conférence régionale de la mer et du littoral soit pleinement associée aux travaux du conseil maritime de façade, dont elle pourra constituer une commission territoriale.
Avec les services de l'État, la mobilisation des élus et des acteurs du monde maritime, je suis certaine que nous réussirons à faire de ce découpage administratif non une aberration, mais une force.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Le Bris.
M. Gilbert Le Bris. J'entends bien, madame la ministre, mais j'ai aussi pris connaissance des multiples déclarations de " volontarisme maritime ", celle du Président de la République au Havre et la vôtre, madame la ministre, il y a une quinzaine de jours au Journées de la mer, ce qui ne m'étonne guère, car nous avons un point commun. Tous les deux, à des dates différentes, nous avons eu une affectation " Marine nationale " dans l'océan Indien... (Sourires.)
Vous avez déclaré, madame la ministre, que la France est une grande nation maritime qui s'ignore. Je peux vous assurer que la Bretagne n'ignore pas cette dimension maritime.
Eu égard à la disparition de toute structure ministérielle proprement dédiée à la mer, à l'atteinte portée aux structures administratives de cette Bretagne maritime, premier atout de la France dans ce domaine, vous me permettrez de faire part de mon scepticisme.