Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2011

MOYENS ALLOUÉS À UN SESSAD DE SAINT-BRIEUC

M. le président. La parole est à Mme Danielle Bousquet, pour exposer sa question n° 1570 relative aux moyens alloués à un service d'éducation spécialisée et de soins à domicile de Saint-Brieuc.
Mme Danielle Bousquet. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du SESSAD Interm'aide 22, créé dans les Côtes-d'Armor en 1994.
Les mesures de restriction budgétaire décidées récemment par l'agence régionale de santé de Bretagne menacent directement le fonctionnement du SESSAD. Actuellement, quarante-cinq adolescents sont accompagnés par ce service, qui est le seul à aider les jeunes autistes dans le département. Initialement, l'agrément était de trente places, mais quinze places supplémentaires non pérennes avaient été financées par les autorités de tutelle. Or, depuis le 1er janvier 2011, l'ARS de Bretagne a refusé de reconduire les places supplémentaires et impose à l'établissement de redescendre à trente places. Pourtant, il y a déjà quarante-huit jeunes inscrits sur la liste d'attente, et il faut compter de deux à trois ans pour avoir une place.
Tous les acteurs du département sont conscients de la situation, à commencer par la Maison départementale des personnes handicapées, qui est en très grande difficulté pour l'orientation de ces jeunes.
Je demande donc au ministre d'indiquer pourquoi l'ARS supprime des moyens alors qu'il manque déjà des places. Je souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir les droits des personnes en situation de handicap et, très concrètement, s'il compte pérenniser les places du SESSAD Interm'aide 22.
M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui m'a chargée de vous répondre.
Je vous remercie de l'attention que vous portez à la politique du handicap, à propos duquel je vous sais tout à fait concernée. C'est aussi une priorité du Président de la République et du Gouvernement, qui a été rappelée en juin dernier lors de la conférence nationale du handicap.
Le Gouvernement maintient son engagement de création de places nouvelles pour les enfants et adolescents handicapés, par le biais du plan pluriannuel de création de places 2008-2012 comme Roselyne Bachelot l'a rappelé lors de la conférence nationale du handicap de juin dernier. Ainsi, à l'horizon 2015, 12 000 places supplémentaires auront été créées pour les enfants et adolescents, dont 1 000 places en SESSAD, auxquelles doivent s'ajouter des places issues de transformation d'établissements. Une attention particulière est portée, dans ce plan pluriannuel, aux enfants autistes, public ô combien prioritaire, avec 300 nouvelles places en IME et 200 en SESSAD.
Je remarque que le département des Côtes-d'Armor connaît le taux d'équipement en SESSAD, tous handicaps confondus, le plus élevé de la région. Pour les services dédiés aux enfants souffrant de troubles psychologiques, ce taux est de 0,66 places pour 1 000 jeunes dans les Côtes-d'Armor contre 0,35 dans la région, soit donc le double.
Par ailleurs, s'agissant du SESSAD de Saint-Brieuc, il apparaît que les crédits en cause étaient non reconductibles et que les places supplémentaires n'étaient pas autorisées. Or vous savez que l'agence régionale de santé a l'obligation de respecter la dotation limitative qui lui a été attribuée et de ne financer que des places autorisées.
L'agence régionale de santé de Bretagne réalise actuellement, de manière concertée avec les associations, son schéma régional d'organisation médico-sociale. Il s'est dégagé un consensus sur le diagnostic des besoins, qui a permis d'identifier les priorités qui vont guider la politique de l'agence sur les cinq prochaines années concernant l'organisation de l'offre d'accompagnement médico-social, notamment l'accompagnement des enfants autistes. C'est dans ce cadre qu'il lui appartient, en veillant au principe d'équité territoriale et de rééquilibrage du taux d'équipement au plus près des besoins, d'opérer les arbitrages les plus justes, que je sais difficiles.
La décision d'autoriser des places de SESSAD nouvelles à Saint-Brieuc ne pourrait intervenir sans que ces préalables aient été respectés.
M. le président. La parole est à Mme Danielle Bousquet.
Mme Danielle Bousquet. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais, comme vous le reconnaissez, nous sommes loin du compte concernant les jeunes autistes puisque cet établissement est le seul à les accompagner dans le département.
Mme Claude Greff, secrétaire d'État. Bien sûr.
Mme Danielle Bousquet. Les personnes qui travaillent au SESSAD me disaient récemment qu'elles continuent à accompagner les quinze jeunes qu'elles avaient en charge alors que leurs places ne sont plus financées. Ce n'est pas une situation normale eu égard à l'angoisse des parents et à leurs difficultés psychologiques : ils savent que l'accompagnement en SESSAD est complètement indispensable pour assurer la scolarité de leurs enfants, mais ils doivent attendre deux à trois ans pour trouver une place.
Je souhaite donc vraiment que la situation soit normalisée et que ces places, certes non pérennes mais qui avait été accordées par l'ARS, soient reconduites dans le futur. Il y a urgence.