Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2011

SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question n° 1574 relative au soutien de l'État aux agriculteurs.
M. Gérard Charasse. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, concerne la situation des exploitations agricoles, tout particulièrement dans le département de l'Allier.
Cet été, j'ai participé à plusieurs réunions avec des agriculteurs exploitants dans des secteurs variés, production laitière, viande bovine et ovine, élevage de porcs, de volailles, toutes activités présentes dans mon département. Partout les trésoreries se trouvent dans des états de tension manifeste, aggravés par une forte sécheresse cet été. À l'exception du secteur du lait où un léger redressement des prix et des volumes appelés par le marché a permis, malgré la hausse du coût des intrants, de revenir - pas en euros constants toutefois - à la situation qui prévalait avant la crise, tous les autres secteurs sont pénalisés.
Dans le secteur de la viande bovine, la situation financière des éleveurs s'est fortement dégradée. Dans mon département, les prélèvements privés sont quasiment nuls et le manque d'autofinancement oblige les agriculteurs à recourir à l'emprunt pour financer les investissements avec des résultats artificiellement maintenus par le système des droits à paiement unique.
Dans le secteur de la viande porcine, la crise est devenue en cinq ans la norme. Mais depuis 2010, le prix des aliments en hausse a très fortement dégradé les résultats pour 2011 et 2012, avec des fonds de roulement trop tendus.
Dans le secteur avicole enfin, si le marché semble plus favorable, le développement de l'activité est freiné voire stoppé par un taux d'endettement très important.
Ces situations économiques débouchent sur des situations humaines et familiales fragilisées.
Madame le secrétaire d'État, quelles mesures compte prendre M. le ministre de l'agriculture pour arrêter cette hémorragie préjudiciable à très court terme à nos agriculteurs et à moyen terme aux filières françaises de production que nous devons impérieusement préserver ?
M. le président. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, actuellement en déplacement à l'étranger.
Le Gouvernement a toujours été au rendez-vous de la solidarité avec nos agriculteurs, qu'il s'agisse de la crise de 2009, avec le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture ou de la sécheresse qui a, cette année, durement éprouvé la trésorerie de nos filières, tout particulièrement d'élevage, comme vous le rappeliez.
Dès le mois de mai dernier, le Gouvernement s'est mobilisé pour organiser la solidarité nationale afin de faciliter l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs.
La réponse aux difficultés de nos filières d'élevage ne peut cependant se limiter à des mesures conjoncturelles ponctuelles. C'est la raison d'être des plans de développement lancés en fin d'année dernière en vue de moderniser en profondeur de nos filières d'élevage : 300 millions d'euros sur trois ans leur seront consacrés avec pour objectif d'apporter à nos filières les réponses structurelles dont elles ont besoin. Ainsi, dans le cadre de groupes de travail organisés par FranceAgriMer, les filières avicole, porcine, bovine et laitière définissent des plans stratégiques pour l'avenir.
Le Gouvernement s'est également mobilisé pour faire face au phénomène de volatilité des prix des matières premières agricoles. Deux accords volontaires destinés à améliorer les relations commerciales au sein de nos filières d'élevage ont ainsi été mis en place. Le premier, signé le 3 mai dernier entre l'ensemble des acteurs de la filière, doit favoriser la réouverture des négociations commerciales en cas de variation excessive des coûts de production, à la hausse comme à la baisse. Le second, signé le 15 juin dernier entre les filières végétale et animale, permet quant à lui de garantir à nos éleveurs des prix de l'alimentation animale plus stables, dans un contexte de volatilité des prix des matières premières agricoles toujours plus forte.
Par ailleurs, afin d'assurer une meilleure valorisation de nos produits d'élevage, la France a obtenu que le projet de règlement européen, adopté par le Parlement européen le 6 juillet dernier et par le Conseil en septembre dernier, étende l'obligation d'indication du pays d'origine sur l'étiquetage, déjà en vigueur pour la viande bovine, aux viandes de porcs, d'ovins, de caprins et aux volailles.
M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Madame le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir bien voulu répondre à la place de M. le ministre de l'agriculture, dont j'aurais toutefois apprécié la présence ce matin.
Je ne conteste pas l'utilité des mesures conjoncturelles et structurelles prises, mais j'estime que l'on doit aller encore plus loin. Même si, à proprement parler, on ne peut appeler à un plan Marshall ou à un Grenelle pour l'agriculture, c'est dans cette voie qu'il faudrait se diriger. Les échanges européens et le travail sur la PAC sont certes indispensables, mais il ne faut pas pour autant abandonner la prise en compte des réalités de terrain. La situation de nos agriculteurs risque sinon de devenir extrêmement délicate et l'aménagement de notre territoire en prendrait un sacré coup.