Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2011

CONSTRUCTION DU PLATEAU TECHNIQUE DU CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SÈVRES

M. le président. La parole est à M. Jean Grellier, pour exposer sa question n° 1580 relative à la construction du plateau technique du centre hospitalier nord Deux-Sèvres.
M. Jean Grellier. Le projet de construction d'un plateau technique unique du centre hospitalier nord Deux-Sèvres, qui fait l'objet d'un large consensus parmi tous les acteurs concernés, fait partie des sept dossiers de la région Poitou-Charentes retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012.
À l'issue d'une procédure qui s'est engagée entre 2005 et 2007, le projet d'établissement rédigé depuis lors s'appuie sur la construction d'un plateau technique unique sur la commune de Faye-l'Abbesse, proche de Bressuire, considérée comme le barycentre du territoire et des populations. Il intègre deux portes d'entrée sur les sites hospitaliers de Thouars et de Parthenay, équipés de services d'urgence, de soins de suite, de gériatrie, de médecine et de consultations avancées, et intègre l'hôpital local de Mauléon.
Depuis, le conseil d'administration du centre hospitalier nord Deux-Sèvres, d'abord, puis le conseil de surveillance et le directoire, ensuite, ont engagé en juin 2009 le lancement d'une consultation pour retenir un consortium chargé de la construction du plateau technique, estimée à environ 100 millions d'euros, puis ont retenu en mai 2010 la société SPIE Batignolles, avant d'acquérir en juillet 2010 les terrains nécessaires à la construction.
Pendant cette période, et sous l'égide des services de l'État, les différentes procédures légales et réglementaires ont été instruites. Par ailleurs, le conseil général s'est engagé à réaliser les voies d'accès nécessaires à la desserte du nouvel établissement, et les procédures ont été lancées.
Or les acteurs de ce projet sont toujours en attente de la décision ministérielle pour la mise en oeuvre de la seconde tranche du plan Hôpital 2012. Selon les informations qui ont pu être recueillies par les élus du territoire, unis et mobilisés sur ce dossier, les décisions devaient être prises successivement fin 2009, puis en juillet 2010, puis en octobre 2010 et, après le changement de ministre, en juin 2011 et, au plus tard, en septembre 2011.
Alors que le dossier est prêt et que des sommes importantes ont déjà été engagées, alors que, malgré les efforts, les maux récurrents en termes de gestion, qui démotivent aussi les praticiens, ne sont pas réglés, quand serez-vous en mesure, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, de confirmer votre décision de lancer cette seconde tranche du plan Hôpital 2012, qui permettra de concrétiser ce projet indispensable à l'avenir du centre hospitalier nord Deux-Sèvres mais aussi et surtout aux besoins des populations concernées ?
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, la question des investissements immobiliers, pour moderniser l'offre de soin, réorganiser et mettre en commun les activités sur les territoires, est un sujet majeur.
Comme vous le soulignez, le projet immobilier du centre hospitalier nord Deux-Sèvres est une opération importante pour le territoire qu'il dessert. Il doit notamment permettre le regroupement des trois plateaux techniques, en diminuant les lits d'hospitalisation complète pour favoriser le développement des capacités de prise en charge ambulatoire et des autres alternatives à l'hospitalisation. Il intègre une meilleure organisation de la coordination des soins hospitaliers avec les médecins et les professionnels de santé de ville. Il repose également sur le renforcement du partenariat entre le centre hospitalier nord Deux-Sèvres et les nombreuses structures médico-sociales accueillant les personnes handicapées et les personnes âgées.
J'ai eu l'occasion de répondre tout à l'heure à votre collègue Valérie Fourneyron : les arbitrages portant sur la seconde tranche du plan national d'investissement Hôpital 2012 seront bientôt rendus, mais je ne suis pas, aujourd'hui, en mesure de vous donner ni la répartition des dotations ni le calendrier. Les choix reposeront, je l'ai dit, sur la pertinence d'ensemble des projets au regard de leur organisation interne et de leur impact sur l'offre de soins du territoire desservi, ainsi que sur l'urgence des situations. En cette période marquée par des contraintes budgétaires et financières importantes, tous ces paramètres pèseront sur les arbitrages, qui auront lieu dans les semaines qui viennent.
M. le président. La parole est à M. Jean Grellier.
M. Jean Grellier. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Vous avez rappelé les arguments relatifs à l'urgence de cette décision, compte tenu des engagements pris par les uns et les autres et, surtout, de la mobilisation de tous, acteurs de l'hôpital, acteurs médicaux, élus locaux. La population attend cette réponse le plus rapidement possible.