Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2011

CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS LE MASSIF VOSGIEN

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour exposer sa question n° 1584 relative à la circulation des poids lourds dans le massif vosgien.
M. Jean-Louis Christ. Monsieur le ministre chargé des transports, la circulation des poids lourds en transit sur les départementales en direction des trois grands cols vosgiens est devenue préoccupante, voire insupportable tant pour les élus locaux que pour les collectivités locales.
Au terme de travaux de sécurisation qui ont duré près de quatre ans, le tunnel Maurice-Lemaire de Sainte-Marie-aux-Mines a été rendu à la circulation en 2008.
Pendant la période de fermeture, le trafic routier s'est massivement reporté sur les cols vosgiens - col du Bonhomme, col de Bussang, col de Sâales. Ainsi, le col du Bonhomme est actuellement franchi par plus de 1 200 poids lourds chaque jour.
Des nuisances importantes et de tous ordres touchent de ce fait les riverains. Par ailleurs, des problèmes d'entretien de voiries et de sécurité préoccupent particulièrement les collectivités traversées par un transit pour lequel les départementales ne sont absolument pas adaptées.
La situation est devenue intenable. Quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre, et selon quel calendrier, pour assurer une meilleure gestion des flux routiers en Alsace et en particulier dans le massif vosgien ?
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. La question de la circulation des poids lourds dans le massif vosgien est particulièrement sensible ; je sais, monsieur le député, que vous êtes intervenu souvent sur ce sujet qui vous tient particulièrement à coeur.
Les différentes solutions présentées et proposées par les élus locaux à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et à moi-même, ne faisaient pas consensus. C'est pourquoi nous avons demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable de diligenter une expertise. Cette étude a été réalisée par M. Jacques Sicherman, qui vient de me remettre son rapport.
À la suite de celui-ci, Mme la ministre a pris officiellement l'engagement qu'une table ronde serait organisée, associant les différents acteurs concernés par les conclusions du rapport, sous l'égide du préfet de région. Vous y serez évidemment présent.
Je souhaite toutefois partager avec vous les grandes orientations esquissées dans ce rapport. M. Sicherman propose de traiter, comme l'État le lui avait suggéré, l'ensemble des sujets dans le même temps afin de régler la situation dans sa globalité.
Une solution acceptable par tous les acteurs concernés de gestion durable de la circulation des poids lourds dans le massif vosgien pourrait être la suivante.
Une réglementation adéquate de circulation serait mise en place. Dans cette hypothèse, l'utilisation de la RD 415 d'une part - c'est-à-dire le col du Bonhomme -, mais également des RD 420 et RD 1420, serait réservée aux véhicules qui chargent et déchargent dans un périmètre donné autour du massif.
Les conditions financières du passage dans le tunnel Maurice-Lemaire seraient dans le même temps améliorées : des discussions sont ouvertes avec la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour améliorer les conditions de remise tarifaire aux poids lourds ; la contrepartie de cet effort consisterait en un versement par les collectivités locales des contributions d'équilibre de la concession qui avaient été prévues il y a plusieurs années, la région Alsace ayant jusqu'ici seule satisfait à cet engagement contractuel.
Enfin, la déviation de Châtenois, dont l'enquête publique va très prochainement être lancée, serait réalisée. Je confirme ici l'engagement de l'État. C'est également un dossier sur lequel vous êtes intervenu à de multiples reprises.
C'est cette réponse globale au problème que vous soulevez que Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même entendons soutenir et mettre en oeuvre avec détermination, afin de concilier un sujet économique réel et un impératif de préservation de l'environnement et du cadre de vie dans le massif vosgien.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ.
M. Jean-Louis Christ. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Cette solution consensuelle et pragmatique doit, vous avez raison, être mise en oeuvre le plus rapidement possible. Je l'espère d'autant plus que la patience des riverains est épuisée par ce trafic qui dure depuis trois ans.