Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2011

TRAITEMENT DES DÉCHETS HOSPITALIERS À RISQUES INFECTIEUX

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour exposer sa question n° 1588 relative à la sécurisation des procédés de traitement des déchets hospitaliers à risques infectieux.
Mme Catherine Vautrin. Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle a trait aux déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés qui peuvent être produits dans de nombreux secteurs d'activités. Ces DASRI incluent, par exemple, les pansements et les aiguilles des milieux médicaux ou vétérinaires, ou encore le matériel contaminé en laboratoire de recherche ou d'analyse biologiques.
Le décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux définit trois catégories de déchets : les déchets d'activité de soins, les déchets d'activité de soins à risques infectieux et les déchets assimilés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux issus de la recherche et de l'enseignement.
Les déchets potentiellement contaminés par des agents biologiques pathogènes représentent des risques infectieux pour les salariés qui les produisent, mais également pour les sociétés de nettoyage, de collecte, de transport ou de traitement de tels déchets.
Pour le traitement des déchets médicaux, l'OMS recommande de les détruire par incinération à 800 degrés Celsius. En France, la règle est de détruire les DASRI dans des incinérateurs spécialement équipés de filtres prévus à cet usage.
Il existe cependant un procédé dérogatoire, accordé sur autorisation préfectorale, appelé " banalisation ". Ce procédé a été utilisé dans un site de traitement des déchets hospitaliers dans l'agglomération rémoise. Les deux incinérateurs les plus proches étant à Créteil, dans le Val-de-Marne, et Tronville-en-Barrois, dans la Meuse, une entreprise s'est spécialisée dans le traitement des DASRI qui proviennent des hôpitaux, des cliniques, des laboratoires et des cabinets médicaux de la Marne, des Ardennes et d'une grande partie de l'Aisne.
Toutefois, en 2010 plusieurs accidents de travail ont entraîné la fermeture du site. Par ailleurs, le centre Pasteur de Lille a effectué des analyses sur le terrain et il semblerait que certains germes réapparaissent après plusieurs jours alors qu'ils étaient censés être détruits.
Face aux inquiétudes relayées des employés, je souhaite savoir quelles mesures peuvent être adoptées pour sécuriser ces sites et quelles garanties peuvent être apportées aux personnes qui manipulent ce type de produits.
Plus largement, je m'interroge sur les risques et les conséquences pour les personnes et l'environnement.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Madame la députée, le mode de traitement à privilégier pour la gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux est l'incinération notamment dans des installations d'incinération de déchets non dangereux équipés de dispositifs spécifiques de prise en charge et de convoyage de ces déchets directement dans le four. Néanmoins, une banalisation préalable des DASRI par désinfection permet d'orienter ces déchets dits banalisés vers des installations d'incinération qui ne seraient pas équipées de ces dispositifs spécifiques. C'est ce que vous signalez dans votre question.
Au plan réglementaire, l'exploitation des installations de banalisation nécessite préalablement l'obtention d'un arrêté préfectoral dérogeant à l'obligation d'incinération.
Le centre de banalisation de DASRI de Bétheny bénéficie d'une dérogation délivrée par les arrêtés préfectoraux des 5 février 2010 et 16 juillet 2010. Depuis la modification de la nomenclature des installations classées par décret du 13 avril 2010 et des indications de la circulaire du 17 mars 2011, cette activité est désormais soumise à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. L'arrêté préfectoral complémentaire en date du 8 juillet 2011 en prend acte et fixe les prescriptions d'exploitation de l'installation de Bétheny. Cette installation est nécessaire pour assurer localement la continuité du service public de la gestion des DASRI, mais devrait connaître une baisse significative de son activité du fait d'un recours direct à l'incinération dans un avenir très proche.
Sachez que les performances de cette installation font l'objet de contrôles périodiques en présence du constructeur des équipements. Les dernières analyses issues des contrôles conduits le 5 juillet dernier s'avèrent satisfaisantes et témoignent de l'efficacité des mesures prises afin d'améliorer le fonctionnement des installations.
Néanmoins, l'inspection des installations classées a contrôlé le banaliseur le 3 août dernier et a relevé que le procédé de banalisation pourrait être insuffisamment efficace dans certaines conditions d'exploitation pourtant situées dans son domaine de fonctionnement normal. Une nouvelle série d'analyses conduites dans ces conditions de fonctionnement a été effectuée le 21 septembre 2011. Les premiers résultats disponibles confirmeraient une efficacité du traitement, c'est-à-dire l'absence de germes pathogènes, le jour de l'essai et à sept jours. Les résultats à quatorze jours devraient être connus cette semaine.
Le préfet et les services de l'inspection des installations classées seront très attentifs au bon fonctionnement de cette installation, et le ministère ne manquera pas de le rappeler. Dès que nous aurons ces résultats, nous les tiendrons à votre disposition car je sais que vous êtes particulièrement attentive à ce dossier.