Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

PERSPECTIVES D'AMÉNAGEMENT DE LA RN 12

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n° 1602, relative aux perspectives d'aménagement de la RN 12.
M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre chargé des transports, je vous remercie d'être présent ce matin, prouvant l'intérêt que vous portez à nos préoccupations.
À ma question, qui concerne la modernisation de la route nationale 12, je souhaite tout naturellement associer le député de la Mayenne, Yannick Favennec, puisque c'est un dossier que nous portons ensemble.
La nationale 12, qui relie Paris à Brest et traverse trois régions - Basse-Normandie, Pays de la Loire et Bretagne -, revêt pour le réseau de villes moyennes dont je suis aussi un élu, un intérêt majeur en termes de développement économique.
Sous votre responsabilité, les services de l'État ont conduit des études afin de procéder à un phasage de la modernisation de la RN 12. Les élus locaux et les chambres consulaires se sont organisés en associations. Ainsi, l'association Alençon-Fougères-Dol demain !, présidée par Michel Desroziers, se fait l'écho de la volonté locale de moderniser la nationale 12.
Monsieur le ministre, nous nous sommes rencontrés récemment, avec les parlementaires des départements traversés par la RN 12. Je souhaiterais que vous puissiez faire aujourd'hui un rapport d'étape, nous dire où en est la définition des séquences d'aménagement, quel est le calendrier et le phasage de la modernisation de la RN 12.
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Je sais l'importance que revêt l'aménagement de la RN 12 pour vous-même, monsieur Benoit, et pour Yannick Favennec. Vous êtes intervenus ces dernières années à de multiples reprises auprès de mon ministère et de mes services. En plusieurs occasions, avec d'autres parlementaires, vous avez appelé mon attention sur les forts enjeux que représente l'aménagement de cet axe pour les territoires qu'il traverse, en termes de désenclavement de villes moyennes de Basse-Normandie, des Pays de la Loire et de Bretagne, ainsi que pour le développement économique de ces territoires.
Comme j'ai eu l'occasion de vous l'indiquer lors d'une réunion au ministère en début d'année, l'État n'entend pas revenir sur le principe d'une mise à deux fois deux voies à terme de la RN 12 sur l'ensemble de son tracé. L'importance que l'État attache à la RN 12 et à sa modernisation l'a conduit à la mentionner explicitement dans le projet de schéma national des infrastructures de transport, parmi les quelques axes du réseau routier national prioritairement concernés par la politique de modernisation de l'État au titre du renforcement de l'accessibilité des territoires dont les populations souffrent d'enclavement. Cela est dû en grande partie à votre travail et à celui de M. Favennec.
Dans une période marquée plus que jamais par la nécessité de maîtriser la dépense publique, il convient de concilier la bonne allocation des ressources disponibles avec la réalisation rapide d'une première phase de modernisation qui est très attendue.
Dans cet esprit, il est donc important de pouvoir identifier les travaux qu'il est souhaitable de réaliser en priorité sur la RN 12 pour répondre aux besoins urgents d'aménagement. C'est tout le sens de l'étude que les services de mon ministère ont engagée ces derniers mois.
Les élus locaux seront bien évidemment informés des résultats de ces travaux d'étude. D'ores et déjà, je peux vous indiquer qu'il est prévu que soit organisée en mars 2012 une information générale sur ce sujet, selon des modalités qui restent à préciser.
Dans tous les cas, l'étude du scénario actuel d'aménagement de la RN 12, avec, pour chaque opération le composant, l'identification des variantes et de leurs principaux impacts, est aujourd'hui bien engagée. Des compléments au diagnostic de l'axe mené en 2010 sont en cours pour étudier plus finement l'opportunité de certains aménagements localisés. Des comités techniques avec les acteurs locaux concernés seront organisés par secteurs géographiques dès le mois de janvier 2012 pour recueillir leurs réactions aux premières propositions de l'étude.
Le point d'information qui devrait être fait en mars sera l'occasion de porter à la connaissance de chacun ces propositions ainsi que les comptes rendus des comités techniques. Un dossier de consultation sera ensuite élaboré et transmis pour avis aux collectivités.
L'objectif est que les études préalables à la déclaration d'utilité publique des opérations qui auront été identifiées comme les plus prioritaires soient menées de manière que les travaux correspondants puissent être réalisés dans le cadre de la prochaine génération de programmes de développement et de modernisation des itinéraires routiers. Cela concerne notamment les déviations de Saint-Denis-sur-Sarthon et d'Ernée.
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. En tant qu'élu de Fougères et du pays des Marches de Bretagne, je me permets, au nom de Yannick Favennec et en mon nom personnel, de vous inviter à venir sur place pour donner un coup d'accélérateur à ce projet de modernisation.