Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

FINANCEMENT DU SECTEUR ASSOCIATIF

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour exposer sa question, n° 1603, relative au financement du secteur associatif.
Mme Catherine Lemorton. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, le milieu associatif est composé, à ce jour, dans notre pays, de 1,1 million d'associations, 16 % d'entre elles emploient des salariés, ce qui représente 8 % de l'ensemble des emplois de notre pays. Avec 153 000 salariés - 62 000 équivalents temps plein -, l'emploi dans les associations de Midi-Pyrénées représente 80 % des emplois d'économie sociale et 11 % de l'emploi total dans la région. Les associations représentent 3,4 % du PIB de notre pays. Acteur économique important, le milieu associatif agit dans de multiples domaines, qu'il s'agisse du sport, des loisirs, de la culture, de la citoyenneté, du social ou de l'économie solidaire.
Elles participent donc, au même titre que l'État ou les collectivités territoriales, de la construction de notre pacte social, auquel je vous sais très attachée.
Aujourd'hui, l'État se désengage du financement des collectivités territoriales, ce qui, on le sait, n'ira qu'en s'aggravant, et les associations sont menacées. Actuellement, 10 % seulement de leur financement proviennent de l'État. Les emplois subventionnés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le FONJEP, sont de moins en moins nombreux, les obligeant à utiliser les contrats uniques d'insertion et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, alors que ce n'était pas forcément l'objet premier de ces contrats.
Le milieu associatif est indispensable pour rendre à la population des services que personne d'autre n'est en mesure d'assurer. Alors que les associations sont également largement pourvoyeuses d'emplois, pourquoi y a-t-il un désengagement du Gouvernement et comment comptez-vous y remédier ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Vous m'interrogez, madame la députée, sur le soutien apporté par l'État au monde associatif et je vous en remercie, d'autant que c'était hier la journée mondiale d'hommage au bénévolat créée par les Nations unies. J'ai eu le privilège de participer au compte rendu d'un atelier citoyen sur le rôle des bénévoles au sein des associations.
En cette année emblématique, puisque c'est l'année européenne du bénévolat et du volontariat, ainsi que celle des 110 ans de la loi de 1901, je profite de votre question pour rendre hommage à tous les bénévoles travaillant souvent dans l'ombre pour de grandes causes qui nous concernent tous, qui donnent leur temps au quotidien au service des autres parce que donner du temps aux autres, c'est donner du sens à sa vie : ces 14 millions de bénévoles et 213 000 volontaires.
J'en profite également pour rendre hommage à la générosité des Françaises et des Français, qui n'a pas diminué en dépit de circonstances économiques difficiles. On l'a vu lors du week-end du Téléthon, avec une augmentation des dons, et lors du Sidaction il y a quelques jours.
Au-delà d'une aide financière directe, le rôle du Gouvernement est d'accompagner le monde associatif, de simplifier la vie des associations.
C'est ce que nous faisons depuis 2007, d'abord en permettant aux bénévoles d'être mieux formés : presque 11 millions d'euros sont consacrés à leur formation dans le cadre du programme 163 du budget du ministère de la jeunesse et de la vie associative. Les subventions attribuées aux associations, soit dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs, soit dans le cadre de partenariats locaux, représentent presque 20 millions d'euros.
Nous soutenons également le monde associatif grâce à la reconduction, pour 25 millions d'euros, des subventions dites " postes FONJEP " destinées à prendre à charge une partie de la rétribution d'un personnel permanent. Sur le terrain, une telle subvention constitue un levier puissant déclenchant des financements complémentaires des collectivités locales ou de partenaires privés.
Enfin, nous simplifions la vie du monde associatif grâce, notamment, au portail internet associations.gouv.fr, qui constitue un véritable centre de ressources documentaires et facilite l'accès aux e-services. C'est aussi l'objectif du tronc commun d'agrément, qui évitera aux bénévoles de monter plusieurs dossiers.
Aider les associations, c'est également leur apporter des conseils, une expertise, et je pense aux centres de ressources et d'informations des bénévoles ou aux expérimentations menées actuellement avec la mise en place d'un pôle unique pour l'accomplissement des démarches administratives.
Soutenir le monde associatif, c'est miser sur notre jeunesse pour favoriser le renouvellement et susciter des vocations : la pré-majorité - on peut créer des associations dès l'âge de seize ans - et le service civique vont dans ce sens. Ce sont 15 000 jeunes qui se sont engagés dans le cadre d'un volontariat cette année et il y en aura 25 000 l'année prochaine.
Enfin, le Gouvernement s'est battu pour le maintien du régime fiscal spécifique applicable aux dons. Pour 4 euros versés à une association, 3 viennent de l'État, et cela représente près de 2 milliards d'euros.
Vous le voyez, madame la députée, dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement n'a cessé de soutenir la vie associative. Je vous remercie de m'avoir posé cette question qui m'a permis de rendre hommage au rôle des bénévoles au sein des associations.