Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2011

CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
AU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Baert, pour exposer sa question, n° 1615, relative aux conditions de prise en charge des personnes âgées au centre hospitalier de Roubaix.
M. Dominique Baert. Je souhaite interroger le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inacceptables dégradations de la prise en charge des personnes âgées au centre hospitalier de Roubaix.
Depuis plusieurs mois, familles et personnels protestent et clament leur indignation devant les restrictions des moyens humains consacrés à l'accompagnement des personnes âgées des trois résidences du service gériatrique : Fraternité, Vert-Pré et Isabeau-de-Roubaix. J'ai recueilli de nombreux témoignage de familles et d'agents outrés et indignés. Dans cette véritable litanie, je prendrai l'exemple de la résidence Isabeau qui compte seulement, le matin, quatre aides-soignants pour trente résidents : la toilette de certains d'entre eux a donc quasiment lieu à l'heure du déjeuner. Évidemment, dans ce contexte, l'accompagnement humain et l'écoute sont réduits au strict minimum, et les gestes courants de la vie sont parfois escamotés. La nuit, la surveillance a été réduite. Ce n'est pas digne. Ce n'est pas juste. Ce n'est pas ce que nous devons à nos aînés.
Cette situation s'explique par la situation financière très difficile du centre hospitalier, qui entraîne des restrictions dramatiques. Familles et personnels sont aujourd'hui en colère. Après la suppression de dix-sept équivalents temps pleins en 2010, et celle de quinze aides-soignants en 2011, une troisième tranche de suppression de même ampleur s'annonce pour 2012. Alors que le centre hospitalier de Roubaix attend impatiemment le déblocage de la deuxième tranche du plan " Hôpital 2012 " pour reconstruire sa maternité - pour des raisons urgentes de sécurité -, sa gériatrie est maltraitée. Nos aînés, à qui nous devons tout, méritent qu'on leur donne plus.
Madame la secrétaire d'État, pouvons-nous enfin espérer disposer, au centre hospitalier de Roubaix, de davantage de lits en unité de soins de longue durée ? Je rappelle que le centre compte à peine 120 lits USLD alors qu'il accueille au total 384 personnes âgées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, vous évoquez la question de la prise en charge des personnes âgées au sein du centre hospitalier de Roubaix, sur laquelle Xavier Bertrand et moi-même avons également été sollicités par Francis Vercamer, très actif sur ce dossier.
En 2009, le centre hospitalier de Roubaix a bénéficié d'une revalorisation de son GIR moyen pondéré soins, lequel est obtenu à partir du niveau de prestation fourni par l'établissement en matière de prise en charge de la dépendance et de prise en charge des soins médicaux apportés à la personne dépendante.
En 2010, conformément aux règles tarifaires applicables, près de 4 millions d'euros ont été attribués à cet établissement pour le financement des lits en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et en USLD. Bien que les montants de ces financements soient élevés, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2011 de cet établissement reste marqué par un déficit de 1,3 million d'euros sur les budgets EHPAD et USLD tandis que le déficit total attendu de l'établissement devrait être d'un peu plus de 3,5 millions d'euros.
À cet effet, le plan de retour à l'équilibre du centre hospitalier de Roubaix prévoit de réduire les dépenses en recourant à un projet de réorganisation regroupant dans chacune des trois résidences - Fraternité, Vert-Pré, Isabeau-de-Roubaix - les patients USLD au sein d'une seule unité, alors qu'ils sont actuellement " mélangés " avec les résidents en EHPAD.
J'ai bien conscience que cette réorganisation s'accompagne de certaines perturbations. C'est la raison pour laquelle le regroupement des USLD au sein de chaque résidence se fait progressivement. Soyez assuré que le travail engagé dans le cadre du projet performance signé entre le centre hospitalier de Roubaix, l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements et services de santé et médico-sociaux fait l'objet d'un suivi attentif. In fine, celui-ci permettra d'améliorer l'organisation des soins et la répartition des personnels. Il apportera une meilleure lisibilité pour les soignants.
Outre cette réorganisation, les conditions d'accueil des patients devraient s'améliorer puisque le centre hospitalier de Roubaix a prévu de déposer deux demandes de reconnaissance de pôles d'activités et de soins adaptés, dont le rôle est d'accueillir sept jours sur sept, pendant la journée, des patients porteurs de troubles du comportement modérés. Ils seront alors séparés des autres résidents pour bénéficier d'activités thérapeutiques et sociales adaptées.
Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Baert.
M. Dominique Baert. Madame la secrétaire d'État, les équipes médicales et paramédicales du centre hospitalier de Roubaix sont reconnues pour être motivées et compétentes - vous venez de l'évoquer. Cependant, on leur demande trop ; elles subissent trop de pressions. Et, au final, la qualité du service rendu est menacée. En matière d'accompagnement de l'humain, surtout lorsqu'il s'agit de personnes dépendantes, le stakhanovisme n'a franchement pas sa place : il faut de la dignité, du temps et de l'écoute.
Je vous ai dit les difficultés. Elles sont malheureusement l'objet d'un véritable déni de la part des autorités de santé. C'est grave, parce que la dépendance prend une place de plus en plus importante dans les EHPAD, entraînant une fuite des soignants. La pénibilité et les arrêts de travail augmentent.
Dans ces conditions, les familles ne vont pas tarder à hésiter à y placer leurs proches ce qui peut finir par réduire les recettes et par aggraver encore les difficultés rencontrées. J'y insiste : il est urgent de renforcer les ULSD au-delà de ce que vous venez de répondre sur les restructurations en cours.
J'ajoute que vous ne m'avez pas répondu en ce qui concerne la maternité de Roubaix : ne l'oubliez pas !