Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2011

RESTRUCTURATION DU CENTRE HOSPITALIER
DU BLANC DANS L'INDRE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n° 1637, relative à la restructuration du centre hospitalier du Blanc dans l'Indre.
M. Jean-Paul Chanteguet. Madame la présidente, je souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le projet de restructuration du centre hospitalier du Blanc, évoqué récemment par le directeur de l'ARS de la région Centre. Celui-ci propose la fermeture de la maternité et de la chirurgie de nuit et de week-end.
Tout le monde reconnaît que ce centre hospitalier dispose d'atouts importants et répond aux réels besoins de la population, avec un scanner installé récemment, un SMUR, un service d'hospitalisation de très courte durée, un service d'AHD, une maternité à la réputation reconnue, un service d'ophtalmologie-chirurgie et une coopération interhospitalière de qualité avec les hôpitaux de Poitiers et de Châteauroux. L'outil technique a été modernisé afin de le rendre encore plus sûr, et l'établissement, dans sa catégorie, est un des mieux classé dans le domaine de la lutte contre les maladies nosocomiales.
Aujourd'hui, l'évolution de ses activités entre les neuf premiers mois des années 2010 et 2011 ne peut justifier et expliquer la fermeture de certains services. En effet, pour les services actifs de l'hôpital, les entrées sont en augmentation de 3,5 % et le nombre de journées de 6,5 %. En imagerie, le nombre d'actes est en progression de 5,5 %. Aux urgences, les passages externes augmentent de 8 %. Enfin, après avoir atteint le nombre de 400, les naissances au sein de la maternité se sont stabilisées depuis deux ans à hauteur de 370.
Nous le savons, la modification du mode de financement des hôpitaux, celui-ci se faisant désormais à l'activité selon un barème identique pour tous les établissements quelle que soit leur taille, pénalise les plus modestes. En passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, nous avons condamné sur le plan financier des hôpitaux comme celui du Blanc.
Fermer la maternité, c'est obliger les parturientes à aller accoucher à Châteauroux, Poitiers ou Châtellerault, à au moins une heure de route. Fermer en plus, partiellement dans un premier temps, sa chirurgie, c'est aggraver la désertification médicale qui touche tout particulièrement la région Centre.
Cet hôpital, qui n'est pas celui du Blanc mais celui du Parc naturel régional de la Brenne, une zone rurale de plus de 35 000 habitants, ne peut être privé de ses services actifs qui assurent une bonne prise en charge des patients et en font un établissement de santé de proximité et de qualité dont le rayonnement va bien au-delà de notre département.
Totalement mobilisés dès l'annonce de ces propositions de fermeture, au nom de ces valeurs que sont l'aménagement du territoire et la solidarité nationale, les élus, les professionnels, les citoyens souhaitent connaître la position du ministère, auquel l'ARS vient de transmettre notre dossier.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la situation du centre hospitalier du Blanc, établissement de l'Indre qui assure notamment l'accueil des urgences, doté d'un service mobile d'urgence et de réanimation adossé au centre hospitalier de Châteauroux, et le maintien de soins de proximité pour la population de son secteur, avec en complément un important secteur pour personnes âgées, EHPAD et USLD.
Vous le savez, la préoccupation du Gouvernement est d'assurer l'accès à une offre de soins de qualité pour l'ensemble de la population, et je note, à cet égard, qu'un scanner vient d'être inauguré dans cet établissement afin d'offrir à la population locale un outil de diagnostic de proximité et de renforcer le plateau technique du service des urgences.
L'établissement est suivi par la tutelle depuis plusieurs années, dans le cadre d'un plan de redressement, du fait de sa faible attractivité pour les professionnels de santé, ce qui le conduit à recourir aux missions d'intérim et aux recrutements de courtes durées. Cette situation provoque un turn-over important qui ne favorise ni la qualité ni la sécurité des soins.
De fait, la faiblesse du bassin de population ne permet pas d'envisager un recrutement en adéquation avec une activité permettant un fonctionnement équilibré sur le plan financier pour la chirurgie et la maternité, ce qui a engendré des difficultés de trésorerie accrues ces dernières semaines, en raison de la faiblesse des concours bancaires.
Au vu de ces éléments, j'ai demandé au directeur général de l'agence régionale d'aider l'établissement à faire face à ses difficultés financières immédiates et d'évaluer l'opportunité d'une coopération accrue avec le centre hospitalier de Châteauroux afin de permettre, via un fonctionnement mutualisé, un recours moindre aux remplacements de personnels médicaux et soignants.
Ce fonctionnement mutualisé serait ainsi susceptible de participer à un accroissement de l'offre de soins locale en matière de consultations avancées et de prise en charge, et permettrait de remédier aux difficultés structurelles de l'établissement.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
M. Jean-Paul Chanteguet. En ce qui concerne le recours à l'intérim, qui représente un coût relativement élevé, nous développons déjà depuis un certain nombre d'années la coopération interhospitalière avec l'hôpital de Châteauroux et le CHU de Poitiers. Nous souhaitons renforcer cette coopération pour permettre la mise à disposition de notre hôpital de praticiens hospitaliers rattachés à ces plus grands centres.
Quant aux difficultés financières que nous rencontrons, elles sont liées en particulier au mode de financement des établissements hospitaliers. La T2A, nous le constatons malheureusement tous, c'est l'arme de destruction massive de nos hôpitaux !