Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2011

MARCHÉS DE LA MISÈRE PRÈS DE LA PORTE DE MONTREUIL

Mme la présidente. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 1641, relative aux marchés de la misère près de la Porte de Montreuil.
Mme George Pau-Langevin. Madame la secrétaire d'État, je souhaite, avec ma collègue Danièle Hoffman-Rispal, attirer votre attention sur la question récurrente des marchés de la misère dans l'est parisien. Tout le monde le sait : des centaines de personnes, chaque semaine, vendent des biens de récupération mais aussi des biens de provenance douteuse, des articles alimentaires plus ou moins périmés, à même le sol, à Belleville, Porte de Montreuil ou Porte de Bagnolet, aggravant ainsi sensiblement la sensation des habitants de vivre dans la saleté voire dans des zones de non-droit. La question concerne tous les acteurs publics, tant les collectivités publiques que l'État, car il s'agit à la fois de sécurité, d'hygiène, de gestion de la voirie et de lutte contre l'exclusion. Je rappelle que chacun doit prendre ses responsabilités en matière de gestion de l'espace public : les forces de police doivent être en mesure de saisir la marchandise volée, d'assurer la sécurité du secteur et, le cas échéant, de verbaliser.
Les populations de l'est parisien ont l'impression d'être traitées avec moins d'égard que d'autres. Une telle situation n'aurait jamais perduré dans les quartiers plus riches de l'ouest parisien, tels le septième ou le seizième arrondissement.
Tous les acteurs publics sont garants du développement économique des quartiers de l'est parisien et de leur tranquillité. Les commerçants ne peuvent pas accepter que se développent devant leur commerce des activités parallèles qui mettent en danger leur activité économique. Il n'est pas acceptable non plus de mettre en danger l'intégrité physique des habitants par la vente de produits périmés ou du moins n'ayant pas suivi les parcours sanitaires habituels.
Nous sommes conscientes qu'il est nécessaire de trouver une solution à l'échelle de la région parisienne. Les habitants de ces quartiers et leurs élus ne peuvent seuls assumer l'insertion de centaines de personnes qui vivent dans l'exclusion et souvent dans l'errance. Mais nous savons aussi qu'il n'est pas raisonnable de renvoyer le problème d'un arrondissement à l'autre. Il faut donc que tous les acteurs publics, à l'échelle de l'agglomération, se mettent ensemble pour trouver une solution. Mais l'État est tout de même le premier acteur dans cette affaire car c'est lui qui est en charge de la grande exclusion. Or j'ai écrit à ce sujet à M. le préfet de région, Daniel Canepa, sans avoir reçu de réponse à ce jour.
Votre ministère a-t-il entrepris de bâtir un plan pour prendre à bras-le-corps la question des marchés de la misère et comptez-vous demander à M. Canepa de s'en occuper ? La mairie du vingtième arrondissement est en train de monter un projet de ressourcerie. Il en faudrait certes beaucoup à l'échelle de la région parisienne pour régler le problème, mais comptez-vous soutenir ce type de projet, l'État est-il prêt à prévoir le budget pour leur permettre de fonctionner, compte tenu des emplois créés pour les personnes qui y seraient affectées ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Madame Pau-Langevin, je vous transmets la réponse de Mme Montchamp :
" Madame la députée, vous avez bien voulu appeler mon attention sur le problème des marchés de la misère situés aux alentours de la Porte de Montreuil.
Depuis quelques mois, les commerçants voient leur chiffre d'affaires s'effondrer en raison d'un véritable commerce parallèle, concernant près de 3 000 vendeurs à la sauvette, qui s'est développé aux environs immédiats de la porte de Montreuil. Cette situation provoque la colère des riverains et des commerçants qui, eux, paient des taxes et voient leurs activités menacées par le développement de cette concurrence déloyale et illégale. Cette situation n'est pas tolérable.
Le préfet de police est déjà intervenu et a mobilisé des forces de police conséquentes. Toutefois, au-delà de cette stricte préoccupation de maintien de l'ordre public, il nous faut apporter une réponse plus large. Ces marchés de la misère sont en grande partie la manifestation de la grave crise économique que nous traversons.
Pour protéger nos concitoyens, le Gouvernement a pris des mesures courageuses afin que notre système de protection sociale ne constitue par la variable d'ajustement de la crise. L'effort en direction des ménages les plus modestes est massif dans notre pays grâce à la fiscalité mais avant tout grâce aux prestations sociales. Ainsi, d'après l'INSEE, en 2009, les déciles correspondant aux 20 % les plus modestes de la population avaient un niveau de vie moyen égal à 7 200 euros par an avant toute aide et, après versement des prestations sociales et des allocations, leur revenu atteignait plus de 11 000 euros, soit une augmentation supérieure à 50 %. Pour limiter les effets de la crise, particulièrement chez les plus démunis, l'État a par ailleurs accru ses efforts : le Président de la République a décidé d'augmenter l'allocation adulte handicapé et l'allocation de solidarité aux personnes âgées de 25 % sur la durée du quinquennat. Les dépenses que l'État consacre à l'AAH sont ainsi passées entre 2005 et 2010 de 4,9 milliards à 6,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 34 %. Par ailleurs, depuis 2010, les conjoints survivants disposant de pensions modestes et de faibles ressources bénéficient d'un relèvement de leur pension de réversion de base, dans la limite d'un plafond de 800 euros en 2010.
Le Gouvernement a également pris d'autres mesures en faveur du pouvoir d'achat des plus démunis : division par trois des marges arrières dans la grande distribution, baisse du tarif électrique de première nécessité, tarif spécial de solidarité pour le gaz.
Enfin, je vous rappelle que le Président de la République a également décidé de mettre en place dès 2009 le revenu de solidarité active, qui bénéficie à 1,87 million de foyers, soit 3,8 millions personnes.
Madame la députée, vous pouvez donc constater que le Gouvernement est entièrement mobilisé face à la crise pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion dans notre pays. "
Mme la présidente. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin. Madame la secrétaire d'État, je suis très déçue par cette réponse parce que je ne demandais pas une explication générale de ce que fait le Gouvernement face à la crise, dont nous savons qu'elle frappe durement nos concitoyens. Ma question portait sur un sujet précis : que fait-on concernant ces marchés de la misère à la Porte de Montreuil ? Manifestement, la réponse ne cadre pas avec l'urgence du problème que nous devons affronter dans nos quartiers.